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10060/16 ura/ab 1 DPG 1. Adoption de l`ordre du jour Délibérations

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Conseil de
l'Union européenne
Bruxelles, le 15 juin 2016
(OR. en)
10060/16
OJ CONS 34
ECOFIN 582
ORDRE DU JOUR PROVISOIRE
Objet:
3475e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE
(Affaires économiques et financières)
Date:
Heure:
17 juin 2016
10:00
Lieu:
Luxembourg
1.
Adoption de l'ordre du jour
Délibérations législatives
(Délibération publique conformément à l'article 16, paragraphe 8, du traité
sur l'Union européenne)
2.
Approbation de la liste des points "A"
10061/16 PTS A 51
3.
Directive sur la lutte contre l'évasion fiscale
–
Proposition de directive du Conseil établissant des règles pour lutter contre les pratiques
d'évasion fiscale qui ont une incidence directe sur le fonctionnement du marché
intérieur (*)
=
Accord politique
10039/16 FISC 100 ECOFIN 585
10340/16 FISC 103 ECOFIN 624
4.
Coopération renforcée dans le domaine de la taxe sur les transactions financières
–
Proposition de directive du Conseil mettant en œuvre une coopération renforcée dans
le domaine de la taxe sur les transactions financières
=
État d'avancement des travaux
9602/16 FISC 90 ECOFIN 522
10060/16
ura/ab
DPG
1
FR
5.
Renforcement de l'union bancaire
–
Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant
le règlement (UE) n° 806/2014 afin d'établir un système européen d'assurance
des dépôts (première lecture)
–
Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, à la Banque
centrale européenne, au Comité économique et social européen et au Comité des régions
intitulée "Vers l'achèvement de l'union bancaire"
=
Rapport sur l'état d'avancement des travaux (état du dossier)
=
Conclusions du Conseil
10176/1/16 REV 1 EF 186 ECOFIN 604 CODEC 874
10036/16 EF 175 ECOFIN 573 CODEC 856
+ COR 1
10037/1/16 REV 1 EF 176 ECOFIN 574 CODEC 857
6.
Divers
–
Propositions législatives en cours d'examen
=
Informations communiquées par la présidence
10015/16 EF 173 ECOFIN 571
Activités non législatives
7.
Approbation de la liste des points "A"
10063/16 PTS A 52
8.
Mise en œuvre de l'union bancaire
=
État d'avancement des travaux
9.
Lutte contre le financement du terrorisme (plan d'action de la Commission)
=
État des lieux / rapport sur l'état d'avancement des travaux: Présentation
par la Commission
=
Échange de vues
10.
Étude de la Commission sur les dérogations temporaires au régime TVA (mécanisme
d'autoliquidation)
=
Présentation par la Commission
=
Échange de vues
10096/16 FISC 102 ECOFIN 592
11.
Mise en œuvre du pacte de stabilité et de croissance
=
Projets de décisions du Conseil
9325/16 ECOFIN 485 UEM 227
9328/16 ECOFIN 488 UEM 230
9329/16 ECOFIN 489 UEM 231
10060/16
ura/ab
DPG
2
FR
12.
13.
Contribution à la réunion du Conseil européen des 28 et 29 juin 2016
a)
Recommandations du Conseil concernant les programmes nationaux de réforme
pour 2016 à l'intention de chaque État membre et projets d'avis du Conseil concernant
les programmes de stabilité ou de convergence actualisés
=
Approbation
9187/1/16 REV 1 ECOFIN 443 UEM 190 SOC 307 EMPL 203 COMPET 277
ENV 322 EDUC 177 RECH 169 ENER 185 JAI 431
9327/16 ECOFIN 487 UEM 229 SOC 341 EMPL 237 COMPET 314 ENV 355
EDUC 210 RECH 200 ENER 217 JAI 474
10062/16 ECOFIN 583 UEM 246 SOC 401 EMPL 265 COMPET 366 ENV 399
EDUC 232 RECH 228 ENER 245 JAI 558
9148/16 ECOFIN 437 UEM 187 SOC 301 EMPL 197 COMPET 274 ENV 318
EDUC 174 RECH 166 ENER 179 JAI 424
b)
Progrès accomplis en vue d'approfondir l'Union économique et monétaire
=
Échange de vues
10192/16 ECOFIN 607 UEM 253
c)
Autres points en rapport avec la réunion du Conseil européen
=
Échange de vues
Divers
____________________
(*)
Point sur lequel un vote peut être demandé.
o
o
o
p.m.:
Jeudi 16 juin 2016
15 heures
Eurogroupe
Vendredi 17 juin 2016
9 heures
Petit-déjeuner ECOFIN
10 heures
Conseil ECOFIN
10060/16
ura/ab
DPG
3
FR
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