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Commune d`Urcuit - eadministration64.fr

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MAITRE D’OUVRAGE
Commune d’URCUIT
1 place de la mairie
64990 URCUIT
Commune d’Urcuit
Accord cadre à bon de commande voirie
01
R.C.
(Règlement de consultation)
Date limite de remise des offres :
Le 08 Juillet 2016 à 12h00 en mairie d’URCUIT
MAITRE D’OEUVRE VRD
Ideia VRD
Apt 1 Résidence Lauena – Av du professeur Grancher
64250 CAMBO LES BAINS
Tel : 06 16 14 52 64 ou 06 15 54 60 33
betideia@gmail.com
Document établi le 14/06/2016
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ARTICLE I -
POUVOIR ADJUDICATEUR
3
I.1 - MAITRISE D’OUVRAGE
3
I.2 - MAITRISE D’ŒUVRE
3
ARTICLE II -
4
OBJET ET CONDITIONS DE LA CONSULTATION
II.1 - OBJET DU MARCHE
4
II.2 - NOMENCLATURE CPV
4
II.3 - PROCEDURE DE PASSATION
4
II.4 - DECOMPOSITION DU MARCHE
4
II.4.1 - ALLOTISSEMENT
4
II.5 - DUREE DU MARCHE - DELAI D'EXECUTION
4
II.6 - FORME JURIDIQUE DE L'ATTRIBUTAIRE
4
II.7 - REALISATION DE PRESTATIONS SIMILAIRES
5
II.8 - DELAI DE VALIDITE DES OFFRES
5
II.9 - VARIANTES
5
II.10 - PRESTATIONS SUPPLEMENTAIRES EVENTUELLES OU OPTIONS
5
II.11 - CLAUSES D’INSERTION
5
ARTICLE III -
6
DOSSIER DE CONSULTATION
III.1 - CONTENU DU DOSSIER DE CONSULTATION
6
III.2 - ORDRE DE PRIORITE DES PIECES DU MARCHE
6
III.3 - RETRAIT DU DOSSIER DE CONSULTATION DEMATERIALISE
6
III.4 - RETRAIT DU DOSSIER DE CONSULTATION NON DEMATERIALISE
6
III.5 - MODIFICATION DE DETAIL AU DOSSIER DE CONSULTATION
6
III.6 - VISITE DES LIEUX ET CONSULTATION DE DOCUMENTS SUR SITE
7
ARTICLE IV -
8
PRESENTATION DES OFFRES
IV.1 - DOCUMENTS A PRODUIRE ET CONTENU DE L’OFFRE
IV.1.1 - SOUS-DOSSIER « CANDIDATURE »
8
8
IV.1.2 - SOUS-DOSSIER « OFFRE »
10
IV.2 - DEMANDES COMPLEMENTAIRES
11
IV.3 - LANGUE DE REDACTION DES PROPOSITIONS
11
IV.4 - UNITE MONETAIRE
11
IV.5 - NEGOCIATION
11
ARTICLE V -
12
JUGEMENT DES OFFRES
V.1 - ANALYSE ET JUGEMENT DES CANDIDATURES
12
V.2 - ANALYSE ET JUGEMENT DES OFFRES
12
V.3 - DISCORDANCE A L’INTERIEUR D’UNE OFFRE DE PRIX
13
V.4 - ATTRIBUTION DU MARCHE
13
ARTICLE VI -
15
CONDITIONS D’ENVOI OU DE REMISE DE L’OFFRE
VI.1 - DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES
15
VI.2 - LA TRANSMISSION PAPIER
15
ARTICLE VII -
16
RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
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Document établi le 14/06/2016
Article I -
Pouvoir adjudicateur
I.1 - Maîtrise d’ouvrage
Commune d’URCUIT
1 place de la mairie
64990 URCUIT
Téléphone : 05 59 31 68 31
Télécopie : 05 59 31 68 39
Mail : mairieurcuit@wanadoo.fr
I.2 - Maîtrise d’œuvre
Ideia VRD
Avenue du Professeur Grancher
Appt 1 - Résidence Lauena
64250 CAMBO LES BAINS
Téléphone : 05 40 39 93 14
Mail : betideia@gmail.com
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Document établi le 14/06/2016
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Article II - Objet et conditions de la consultation
II.1 - Objet du marché
La consultation objet du marché porte sur la passation d’un accord cadre à bon de commande voirie.
II.2 - Nomenclature CPV
La(es) référence(s) à la nomenclature européenne CPV associée(s) à la présente consultation sont les suivantes :
CPV :
45233140-2 Travaux routiers.
45233262-3 Travaux de construction de zones piétonnes.
45232410-9 Travaux d'assainissement
45262620-3
Soutènement
II.3 - Procédure de passation
La présente consultation est passée sous la forme suivante :
un accord cadre à bon de commande en application de l’ordonnance n° 2015-899 du 23/07/2015 et de
l’article 80 du décret n° 2016-360 du 25/03/2016 (procédure adaptée).
II.4 - Décomposition du marché
II.4.1 - Allotissement
L’accord cadre fait l'objet d'un lot unique. Il n’est pas prévu de décomposition en lots au sens de de l’ordonnance n° 2015899 du 23/07/2015 et du décret n° 2016-360 du 25/03/2016.
II.5 - Durée du marché - Délai d'exécution
La durée de l’accord cadre et les délais d’exécution figurent à l’acte d’engagement.
II.6 - Forme juridique de l'attributaire
L’accord cadre pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d’entreprises.
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Les groupements d’entreprises constitués lors de la candidature et admis comme tels, ne peuvent être modifiés au moment
de l’offre ni dans leur constitution, ni dans leur forme juridique. Le mandataire est désigné dans l’acte d’engagement.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats
individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
En cas d'attribution de l’accord cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour
l'exécution du présent accord cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en
application de de l’ordonnance n° 2015-899 du 23/07/2015 et du décret n° 2016-360 du 25/03/2016.
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II.7 - Réalisation de prestations similaires
RAS
II.8 - Délai de validité des offres
Le délai de validité des offres est de 120 jours à compter de la date limite fixée à l’Article VI.1 du présent règlement pour
la réception des propositions finales.
Pendant toute cette période, le candidat ne pourra se soustraire à ses engagements, l’acte d’engagement constituant une
promesse unilatérale de contrat à laquelle la signature par le pouvoir adjudicateur donne force de contrat et dont la
notification rend l’acte exécutoire et opposable à l’opérateur cocontractant.
Au-delà du délai de validité, les candidats seront libérés de leur engagement.
II.9 - Variantes
La proposition de variantes n'est pas autorisée.
II.10 - Prestations supplémentaires éventuelles ou options
Il n'est pas prévu de prestations supplémentaires éventuelles ou d'options.
II.11 - Clauses d’insertion
RAS
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Article III - Dossier de consultation
III.1 - Contenu du dossier de consultation
Le dossier de consultation comprend les documents suivants :
le règlement de la consultation,
l’acte d’engagement (DC3),
le cadre du détail estimatif type ;
le bordereau des prix unitaires ;
le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP),
le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP),
III.2 - Ordre de priorité des pièces du marché
L’ordre de priorité des pièces du marché est fixé au CCAP. Les candidats devront remettre une offre en connaissance de
cet ordre de priorité.
III.3 - Retrait du dossier de consultation dématérialisé
Conformément de l’ordonnance n° 2015-899 du 23/07/2015 et du décret n° 2016-360 du 25/03/2016, le pouvoir
adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, jusqu'au dernier jour de remise des offres,
à l'adresse suivante :
www.eadministration64.fr
Les candidats peuvent télécharger gratuitement le dossier de consultation des entreprises (DCE) sur la plate-forme de
dématérialisation en cliquant sur le lien « télécharger le dossier de consultation ».
Avant de pouvoir télécharger le DCE, les candidats doivent :
- Accepter les conditions générales d'utilisation de la plate-forme ;
- Renseigner le registre des retraits électroniques ;
- Renseigner le champ « e-mail » dans la mesure où cette adresse pourra être utilisée pour avertir le candidat des
modifications apportées aux documents mis en ligne. La validité de cette adresse électronique déclarée est de la
responsabilité de l'entreprise. En cas de changement d'adresse (courriel ou postale), le candidat se doit de modifier ces
informations sur la plate-forme de dématérialisation.
Le DCE pourra alors être téléchargé au format ZIP. Pour accéder aux documents du DCE, les candidats doivent donc
disposer d'un utilitaire permettant de lire les formats de dossiers compressés « zip ». Des liens vers des outils ZIP gratuits
sont disponibles sur la plate-forme à cet effet.
III.4 - Retrait du dossier de consultation non dématérialisé
RAS
III.5 - Modification de détail au dossier de consultation
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter au plus tard 7 jours avant la date limite de remise des offres, des
modifications de détail sur le dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier de
consultation modifié sans pouvoir élever de réclamation à ce sujet.
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Document établi le 14/06/2016
En cas de modification de détail dans un délai inférieur à celui mentionné ci-dessus, la date limite de remise des plis sera
repoussée afin que les candidats disposent du même nombre de jours avant la remise des plis.
Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition
précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
III.6 - Visite des lieux et consultation de documents sur site
Sans objet
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Article IV - Présentation des offres
IV.1 - Documents à produire et contenu de l’offre
Le candidat présentera son offre de façon structurée (selon la présentation ci-après).
Elle sera constituée de :
1 sous-dossier « candidature » comprenant l’ensemble des éléments ci-dessous ;
1 sous-dossier « offre ». Chaque dossier « offre » fera apparaître distinctement « offre de base » ou « variante »
et comprendra l’ensemble des éléments ci-dessous.
IV.1.1 - Sous-dossier « candidature »
Chaque candidat ou chaque membre de l’équipe candidate devra produire les pièces suivantes réunies au sein d’un sousdossier « candidature » :
Les pièces administratives
La lettre de candidature (DC1 ou forme libre). S’il s’agit d’une réponse dématérialisée, ce document doit être signé
électroniquement.
Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (DC2 ou forme libre)
Le ou les renseignements permettant d’évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (DC2
ou forme libre) :
La copie du ou des jugements prononcés, s’il est en redressement judiciaire ;
Déclaration sur l’honneur pour justifier en application de l’ordonnance n° 2015-899 du 23/07/2015 et du décret n° 2016360 du 25/03/2016 selon laquelle le candidat indique : (DC1 ou forme libre) :
a)
ne pas avoir fait l’objet, depuis moins de cinq ans, d’une condamnation définitive pour l’une des infractions
prévues par les articles suivants du code pénal : 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6,
421-2-1, 2ème alinéa de l’article 421-5, 433-1, 2ème alinéa de l’article 433-2, 8ème alinéa de l’article 434-9,
2ème alinéa de l’article 434-9-1, 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1, 441-7, 1er et 2ème alinéas de l’article 4418, 441-9, 445-1 et 450-1 ; ou ne pas avoir fait l’objet d’une condamnation pour une infraction de même nature
dans un autre Etat de l’Union Européenne ;
b)
ne pas avoir fait l’objet, depuis moins de cinq ans d’une condamnation définitive pour l’infraction prévue par
l’article 1741 du code général des impôts ou une infraction de même nature dans un autre Etat de l’Union
Européenne ;
c)
ne pas avoir fait l’objet, depuis moins de cinq ans, d’une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier
judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L.8241-1 et L.
8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l’Union Européenne ;
d)
ne pas être en état de liquidation judiciaire ou ne pas faire l’objet d’une procédure équivalente régie par un
droit étranger ;
e)
ne pas être déclaré en état de faillite personnelle ou ne pas faire l’objet d’une procédure équivalente régie par
un droit étranger ;
f)
ne pas être admis au redressement judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans
justifier d’une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d’exécution du marché public
ou de l’accord-cadre;
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g)
avoir, au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation,
souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations
exigibles à cette date, ou s’être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement
de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes
par le comptable ou l’organisme chargé du recouvrement ;
h)
être en règle, au cours de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au
regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail concernant l’emploi des
travailleurs handicapés ;
i)
que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2
et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où les candidats emploient des salariés, conformément à l’article D.
8222-5-3° du code du travail), pour le candidat individuel ou membre du groupement établi en France ;
j)
fournir à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l’article R. 3243-1 du code du
travail, ou des documents équivalents, pour le candidat individuel ou membre du groupement établi ou
domicilié à l’étranger ;
Le ou les renseignements permettant d’évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (DC2
ou forme libre) :
a)
Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires spécifique à l’objet du marché/de
l’accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
b)
Si le candidat est objectivement dans l’impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière l’un des
documents fixés par l’arrêté du 28 août 2006, il peut prouver sa capacité financière par tout autre document
considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur
c)
Déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels ;
d)
Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels
l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
e)
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement
pour chacune des trois dernières années ;
f)
Indication des titres d’études et professionnels de l’opérateur économique et/ou des cadres de l’entreprise, et
notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle
du marché/de l’accord-cadre ;
g)
Présentation d’une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d’attestations de
bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l’époque et le lieu
d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à
bonne fin.
h)
Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la
réalisation de marchés publics/accords-cadres de même nature ;
i)
Description de l’équipement technique, des mesures employées par l’opérateur économique pour s’assurer de
la qualité et des moyens d’étude et de recherche de son entreprise ;
j)
Les certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par
tout moyen, notamment par des certificats d’identité professionnelle ou des références de travaux attestant de
la compétence de l’opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
k)
Les certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la
conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques.
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Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d’autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité
produites par les candidats, si ceux-ci n’ont pas accès à ces certificats ou n’ont aucune possibilité de les obtenir
dans les délais fixés ;
l)
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d’autres opérateurs économiques sur
lesquels il s’appuie, le cas échéant, pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents
concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour
justifier qu’il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l’exécution des prestations, le candidat
produit un engagement écrit de l’opérateur économique.
Les pièces techniques
Les références de travaux similaires (5 maximum) avec présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq
dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations
indiquent le montant, l’époque, le lieu d'exécution et toute précision s'ils ont été faits selon les règles de l'art et menés
régulièrement à bonne fin ;
La liste des moyens techniques (le matériel, l’outillage et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la
réalisation de marchés de même nature) ;
L’attestation d'assurance (déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels)
Le candidat pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s’il
est objectivement dans l’impossibilité de produire l’un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.
Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et
financières d’un autre intervenant quel qu’il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces relatives à cet
intervenant visées au présent article ci-dessus. Il devra également justifier qu’il disposera des capacités de cet intervenant
pour l’exécution du marché.
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement
pour chacune des trois dernières années ;
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et
notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du
marché ;
Le candidat s'il le souhaite, peut remettre à ce stade de la procédure, les documents prévus à l'article 46 du code des
marchés : Les pièces prévues aux articles D8222-5 ou D 8222-7 et D8222-8 du Code du travail ainsi que les attestations
et certificats délivrés par les administrations et les organismes (NOTI1, NOTI2, etc…).
Conformément de l’ordonnance n° 2015-899 du 23/07/2015 et du décret n° 2016-360 du 25/03/2016, le candidat retenu
ne saurait être désigné définitivement comme titulaire du marché qu'à la condition de produire dans un délai de 8 jours,
les certificats et attestations dans l’ordonnance et décret cité ci-dessus.
IV.1.2 - Sous-dossier « offre »
Chaque candidat ou chaque membre de l’équipe candidate devra produire les pièces suivantes réunies au sein d’un sousdossier « offre » :
L’acte d’engagement dûment rempli (AE), daté et signé par la personne habilitée à engager la société. Le document joint au
dossier de consultation sera obligatoirement utilisé et dupliqué le cas échéant. S’il s’agit d’une réponse dématérialisée, l’acte
d’engagement doit être signé électroniquement.
Un acte d’engagement sera obligatoirement complété pour chaque offre proposée.
Le relevé d’identité bancaire ;
Le bordereau de prix/la décomposition du prix global et forfaitaire (BPU) dûment rempli(e), daté(e) et signé(e) par la personne
habilitée à engager la société. Le document joint au dossier de consultation sera obligatoirement utilisé et dupliqué si une
variante est proposée ;
Le détail quantitatif estimatif type ;
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Document établi le 14/06/2016
Le dossier technique qui devra comporter les informations suivantes :
Mémoire technique
Fiche technique produit des principales fournitures
En outre, pour chaque sous-traitant présenté dans l'offre, le candidat devra joindre, en sus de l'annexe :
La nature des prestations sous-traitées ;
Le nom, la raison ou la dénomination sociale et l'adresse du sous-traitant proposé ;
Le montant maximum des sommes à verser par paiement direct au sous-traitant ;
Les conditions de paiement prévues par le projet de contrat de sous-traitance et, le cas
échéant, les modalités de variation des prix ;
Les capacités professionnelles et financières du sous-traitant ;
Une déclaration du sous-traitant indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction
d'accéder aux marchés publics.
IV.2 - Demandes complémentaires
Sans objet.
IV.3 - Langue de rédaction des propositions
Les propositions doivent être rédigées en langue française.
IV.4 - Unité monétaire
Le pouvoir adjudicateur conclura le marché dans l'unité monétaire suivante : euro(s).
IV.5 - Négociation
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de ne pas négocier.
Les offres inappropriées seront éliminées.
Les offres irrégulières ou inacceptables pourront faire l’objet d’un cycle de négociations spécifique afin de lever les
irrégularités constatées dans ces offres. La négociation ne pourra porter que sur des éléments en lien avec les critères de
sélection des offres ci- dessous détaillés.
Suite à ce premier cycle de négociations, à l’issue d’une première analyse des offres effectuée au regard des critères de
choix mentionnés ci-avant, le pouvoir adjudicateur retiendra les trois propositions les mieux classées, si le nombre
d’offres reçues est suffisant.
Les négociations s’ouvriront avec les sociétés ainsi retenues. Elles seront menées par écrit (courriel, télécopie, courrier…)
ou pourront donner lieu à un ou plusieurs rendez-vous de négociations. Dans ce dernier cas, une convocation
(éventuellement adressée par courriel) sera adressée, au minimum 72 h avant la date de réunion retenue, au candidat
invité à négocier. En l’absence du candidat à cette réunion, l’offre ne pourra pas être retenue.
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Article V - Jugement des offres
V.1 - Analyse et jugement des candidatures
Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont :
Garanties et capacités professionnelles, techniques et financières.
Le jugement des propositions sera effectué dans les conditions prévues à l’ordonnance n° 2015-899 du 23/07/2015 et au
décret n° 2016-360 du 25/03/2016.
Lors de l’ouverture des offres, ne seront pas admises :
- Les candidatures qui ne sont pas recevables en application ;
- Les candidatures qui ne seront pas accompagnées des pièces mentionnées à l’ordonnance n° 2015-899 du 23/07/2015
et au décret n° 2016-360 du 25/03/2016;
- Les candidatures qui ne présentent pas des garanties techniques et financières suffisantes.
Les candidats frappés d’une interdiction de soumissionner au sens de de l’ordonnance n° 2015-899 du 23/07/2015 et du
décret n° 2016-360 du 25/03/2016 seront exclus de la poursuite de la procédure de passation. Ceux se trouvant en
redressement judiciaire pour une durée plus courte que la durée d’exécution du marché ou ne couvrant pas la période
d’exécution du marché de travaux considéré seront exclus.
Conformément à l’ordonnance n° 2015-899 du 23/07/2015 et au décret n° 2016-360 du 25/03/2016, si le pouvoir
adjudicateur constate que des pièces devant figurer pour l’appréciation des candidatures sont manquantes ou
incomplètes, il se réserve la faculté de demander aux candidats concernés de compléter leur dossier dans le délai de 10
jours francs à compter de la réception de cette demande.
Dans le cas particulier où le candidat est objectivement dans l’impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité
financière, l’un des renseignements ou documents prévus par l’arrêté du 28 août 2006 demandés par le pouvoir
adjudicateur, il peut prouver sa capacité, dans le délai de 10 jours francs précité, par tout autre document considéré
comme équivalent par le pouvoir adjudicateur, conformément à l’ordonnance n° 2015-899 du 23/07/2015 et au décret n°
2016-360 du 25/03/2016.
Les candidatures seront appréciées et examinées ensuite au regard des niveaux minimaux de capacités professionnelles,
techniques et financières liés et proportionnés à l’objet du marché qui auront été fixés par le pouvoir adjudicateur au
regard des documents exigés des candidats à ce titre et remis par eux. Les candidatures qui ne satisfont pas à ces niveaux
de capacité minimaux sont éliminées.
Après signature du marché, en cas d’inexactitude des documents et renseignements demandés, le marché sera résilié aux
torts de son titulaire.
V.2 - Analyse et jugement des offres
Ce jugement sera effectué dans les conditions prévues à l’ordonnance n° 2015-899 du 23/07/2015 et au décret n° 2016360 du 25/03/2016.
Les offres inappropriées, irrégulières et inacceptables sont éliminées. Les autres offres sont classées par ordre décroissant.
L’offre la mieux classée, c'est-à-dire l’offre économiquement la plus avantageuse, est retenue sous réserve des droits de
préférences éventuellement applicables conformément aux dispositions de l’article 53 IV du code de marché public.
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Le pouvoir adjudicateur retiendra l’offre économiquement la plus avantageuse à l’issue d’un classement.
L’analyse des prix se fera sur la base du DQE type. L’entreprise présentant la somme la somme total du DQE type la plus
basse sera jugé économiquement la plus avantageuse.
Le choix de l’offre économiquement la plus avantageuse s’effectuera selon les critères pondérés suivants :
Critère de jugement des offres
Notation
Le prix
Sur 70 points
La valeur technique
Sur 30 points
Dans tous les cas, les décisions sont prises par l’autorité compétente du pouvoir adjudicateur en se fondant sur les
critères de jugement énoncés ci-dessus avec leur pondération.
Critère prix : 70 points
Après élimination d’offre(s) jugée(s) anormalement basse(s), la notation se fait pour chaque offre sur la base du
montant total du DQE type, avec la formule suivante :
Note =
70 x
Montant de l’offre la plus basse ²
Montant de l’offre du candidat
Critère valeur technique : 30 points
Les fiches des principaux matériaux (noté sur 10 pts).
- l’absence de fiches de matériaux sera notée 0,
- un dossier de fiche de matériaux de faible qualité sera noté 2,
- un dossier de qualité moyenne sera noté 5,
- un dossier de bonne qualité sera noté 10.
Qualité du mémoire présentant l’organisation des chantiers (noms et prestations réalisées par
intervenants), le respect des travaux en site occupé, les techniques et les moyens mis en œuvre (noté
sur 20 pts)
- l’absence de mémoire sera notée 0,
- un mémoire de faible qualité sera noté 5,
- un mémoire de qualité moyenne sera noté 10,
- un mémoire de bonne qualité sera noté 20.
V.3 - Discordance à l’intérieur d’une offre de prix
L’attention des candidats est attirée sur le fait que toute offre incomplète sera écartée.
En cas de discordance constatée dans une offre, les indications portées en lettres sur l’Acte d’Engagement, prévaudront
sur toutes autres indications de l’offre et les montants seront rectifiés en conséquence.
Dans le cas où les erreurs de multiplication, d’addition ou de report seraient constatées dans la décomposition du détail
estimatif type, le montant de ce prix ne sera pas rectifié pour le jugement de la consultation.
Toutefois, si l’Entrepreneur concerné est sur le point d’être retenu, il sera invité à rectifier cette décomposition pour la
mettre en harmonie avec le prix stipulé dans l’acte d’engagement. En ce cas de refus, son offre sera éliminée comme non
cohérente.
V.4 - Attribution du marché
Conformément à l’ordonnance n° 2015-899 du 23/07/2015 et au décret n° 2016-360 du 25/03/2016, le marché ne pourra
être attribué définitivement au candidat
retenu que si celui-ci produit dans un délai de 10 jours francs à compter de la demande notifiée par le
pouvoir adjudicateur :
-
DC1 Lettre de candidature
DC2 Déclaration du candidat
DC4 Déclaration de sous-traitance
NOTI2 Etat annuel des certificats reçus
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Document établi le 14/06/2016
- la liste nominative des salariés étrangers employés par l’entrepreneur et soumis à autorisation de travail,
conformément aux articles D8254-2, D8254-3, D8254-4, D8254-5 du code du travail. Cette liste doit préciser, pour
chaque salarié, sa date d’embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d’ordre du titre valant autorisation de
travail. Cette liste est également exigée en cas de sous-traitance.
Le candidat établi dans un Etat membre de la Communauté européenne autre que la France doit produire un certificat
établi par les administrations et organismes du pays d'origine, selon les mêmes modalités que celles qui sont prévues cidessus pour le candidat établi en France. Si le pays ne peut fournir ces certificats, le candidat étranger produira une
déclaration sous serment ou dans les Etats où un tel serment n’existe pas, par une déclaration solennelle faite par
l’intéressé devant l’autorité judiciaire ou autorité administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel
qualifié du pays.
Si l’attribution a lieu l’année suivant celle pendant laquelle le candidat attributaire a remis l’enveloppe contenant sa
candidature ou son offre, l’attestation d’assurance civile professionnelle, en cours de validité, sera à remettre dans le
même délai. A défaut de présentation il ne pourra être procédé à la signature du marché.
Si l’attributaire provisoire est dans l’impossibilité de présenter ces documents ou s’il ne les a pas présentés dans le délai
imparti, son offre est rejetée et la candidature éliminée.
En ce cas le candidat dont l’offre a été classée immédiatement après la sienne est sollicité pour produire les certificats et
attestations nécessaires pour que le marché lui soit attribué. Il sera procédé ainsi dans l’ordre de classement jusqu’à ce
que l’un des candidats classés remette effectivement ces documents.
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Document établi le 14/06/2016
Article VI - Conditions d’envoi ou de remise de l’offre
VI.1 - Date limite de remise des offres
La date limite de remise des offres est fixée au Vendredi 08 JUILLET 2016 à
12h00
La date limite de remise des plis est mentionnée en page de garde du présent document.
Les candidats doivent impérativement choisir, pour leur réponse, entre :
• une transmission électronique : voie dématérialisée
• un envoi sur un support papier.
Ces deux modes d’envois ne devront pas être utilisés conjointement sous peine de rejet des deux réponses (sauf
dispositions relatives à la copie de sauvegarde).
Cependant, en cas de transmission par voie électronique le candidat conserve la faculté d’envoyer par une autre voie
(papier par exemple), les documents et pièces que le candidat ne peut matériellement transmettre en format
électronique (par exemple : les échantillons, plan, esquisses, maquettes, catalogues…) et qui ne modifient pas les
caractéristiques essentielles de l’offre.
VI.2 - La transmission papier
La date limite de remise des plis est mentionnée en page de garde du présent document.
Les candidats doivent impérativement choisir, pour leur réponse le support papier.
L'offre sera transmise sous plis cachetés. Elle portera les mentions suivantes et contiendra les justifications à produire par
le candidat conformément à l'article IV du présent règlement. Ce pli sera à insérer dans une enveloppe extérieure.
L'enveloppe extérieure portera l'adresse et les mentions suivantes :
Monsieur le Maire
1 place de la mairie
64990 URCUIT
Accord cadre à bon de commande voirie
« Ne pas ouvrir »
L'offre devra être adressée par pli recommandé avec avis de réception postal ou remise contre récépissé à l'adresse cidessus.
Elle devra parvenir à destination avant la date et l'heure indiquées dans la page de garde du présent règlement.
Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-dessus
ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur.
Une fois déposée, aucune offre ne peut être retirée ou modifiée ; mais le candidat peut, suivant la même procédure, faire
un additif à son offre avant la date limite de réception des offres fixée par le présent règlement de la consultation.
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Document établi le 14/06/2016
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Article VII -
Renseignements complémentaires
Les candidats devront faire parvenir une demande écrite au service administratif ou technique pour obtenir tous
renseignements complémentaires nécessaires à l’établissement de leur offre de prix avant la date limite de remise des
offres.
Les services à contacter sont les suivants :
Pour les renseignements d’ordre administratif
Commune d’URCUIT
1 place de la mairie
64990 URCUIT
Téléphone : 05 59 31 68 31
Télécopie : 05 59 31 68 39
Pour les renseignements d’ordre technique
Ideia VRD
Avenue du Professeur Grancher
Appt 1 - Résidence Lauena
64250 CAMBO LES BAINS
Téléphone : 05 40 39 93 14
Mail : betideia@gmail.com
Une réponse sera adressée à tous les candidats ayant été destinataires du dossier.
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