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10051/16 1 DPG Délibérations législatives 1. Projet de directive du

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Conseil de
l'Union européenne
Bruxelles, le 15 juin 2016
(OR. en)
10051/16
PTS A 49
LISTE DES POINTS "A"
Objet:
3474e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE
(Emploi, politique sociale, santé et consommateurs)
Date:
Lieu:
16 et 17 juin 2016
Luxembourg
Délibérations législatives
1.
Projet de directive du Parlement européen et du Conseil établissant les prescriptions
techniques applicables aux bateaux de navigation intérieure, modifiant la
directive 2009/100/CE et abrogeant la directive 2006/87/CE du Parlement européen et
du Conseil (première lecture)
=
Adoption de la position du Conseil en première lecture et de l'exposé des motifs
du Conseil
9715/16 CODEC 800 TRANS 209 MAR 158
+ ADD 1
7532/16 TRANS 93 MAR 105 CODEC 370 (el)
7532/1/16 REV 1 TRANS 93 MAR 105 CODEC 370
(bg,cz,da,de,en,es,et,fi,fr,hr,hu,it,lt,lv,mt,nl,pl,pt,ro,sk,sl,sv)
+ ADD 1
approuvé par le Coreper (1re partie) le 8 juin 2016
10051/16
1
DPG
FR
2.
Projet de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE)
n° 471/2009 concernant les statistiques communautaires relatives au commerce extérieur
avec les pays tiers en ce qui concerne les pouvoirs délégués et les compétences d'exécution
conférés à la Commission pour l'adoption de certaines mesures (première lecture)
=
Adoption de la position du Conseil en première lecture et de l'exposé des motifs
du Conseil
9994/16 CODEC 850 STATIS 38 COMPET 364 UD 122
8536/16 STATIS 22 COMPET 200 UD 92 CODEC 573
+ ADD 1
approuvé par le Coreper (1re partie) le 15 juin 2016
3.
Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'accessibilité des
sites web d'organismes du secteur public (première lecture)
=
Accord politique
9465/16 TELECOM 97 CONSOM 119 MI 380 CODEC 742
9464/16 TELECOM 96 CONSOM 118 MI 379 CODEC 741
approuvé par le Coreper (1re partie) le 8 juin 2016
10051/16
2
DPG
FR
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