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10125/16 COR 1 1 DGD 1C À la page 2 du document ST 10125/16

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Conseil de
l'Union européenne
Bruxelles, le 14 juin 2016
(OR. en)
10125/16
COR 1
ENFOPOL 191
COSI 106
GENVAL 72
MIGR 115
COPEN 202
EUROJUST 77
RÉSULTATS DES TRAVAUX
Origine:
Secrétariat général du Conseil
en date du:
Destinataire:
9 juin 2016
délégations
Nº doc. préc.:
8777/16 + COR 1 + COR 2, 8815/16
Objet:
Conclusions du Conseil et plan d'action sur la voie à suivre en matière
d'enquêtes financières
- Conclusions du Conseil (9 juin 2016)
À la page 2 du document ST 10125/16 INIT, le titre de l'annexe doit se lire comme suit:
Conclusions du Conseil sur la voie à suivre en matière d'enquêtes financières
10125/16 COR 1
1
DGD 1C
FR
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