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10340/16 COR 1 ile/sc 1 DG G 2B À la page 6, le point 17 doit se lire

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Conseil de
l'Union européenne
Bruxelles, le 16 juin 2016
(OR. en)
10340/16
COR 1 (bg,fr,lv,pt,ro,sv)
Dossier interinstitutionnel:
2016/0011 (CNS)
FISC 103
ECOFIN 624
NOTE
Origine:
Destinataire:
Secrétariat général du Conseil
Conseil
Nº doc. préc.:
9432/16 FISC 84 ECOFIN 499
Objet:
Proposition de directive du Conseil établissant des règles pour lutter contre
les pratiques d'évasion fiscale qui ont une incidence directe sur le
fonctionnement du marché intérieur
−
Accord politique
À la page 6, le point 17 doit se lire comme suit:
"17. Au sein du Coreper, les délégations ont accueilli avec une grande satisfaction le nouveau
paquet proposé par la présidence en vue de sa présentation au Conseil ECOFIN.
La République tchèque a rappelé sa réserve politique sur le dossier, tandis que la délégation
du Royaume-Uni a maintenu une réserve d'examen parlementaire."
10340/16 COR 1
ile/sc
DG G 2B
1
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