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1224, 1226, avenue Clyde

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DEMANDE D’AUTORISATION
en vertu de l’article 53 de la Loi sur l’aménagement du territoire.
L’audience aura lieu le mercredi 6 juillet 2016, à compter de 18 h 30,
à la salle du Conseil, rez-de-chaussée, Place Ben-Franklin,
101, promenade Centrepointe
Dossier no :
Propriétaire(s) :
Emplacement :
Quartier :
Description officielle :
Zonage :
Règlement de zonage :
D08-01-16/B-00168
Vittorio et Maria Gioia Mazzuca
1224, 1226, avenue Clyde
8 - Collège
partie des lots 344 et 345, plan enr. 347549
R2G
2008-250
OBJET DE LA DEMANDE :
Les propriétaires souhaitent lotir leur bien-fonds en deux parcelles distinctes en vue
d’établir des titres fonciers distincts pour chacune des moitiés de la maison jumelée
existante.
AUTORISATION REQUISE :
Pour ce faire, les propriétaires nécessitent l’autorisation du Comité en vue d’une
cession et d’un accord portant sur les travaux d’entretien et la mitoyenneté.
Le terrain qui sera disjoint est représenté par les parties 2 et 4 du plan 4R préliminaire
qui accompagne la demande. Il aura une façade de 9,75 mètres sur l’avenue Clyde sur
une profondeur de 32,04 mètres. Sa superficie sera de 312,29 mètres carrés. Une
moitié de la maison jumelée existante située au 1226, avenue Clyde occupe cette
parcelle.
Le terrain qui sera conservé est représenté par les parties 1 et 3 du plan présenté. Il
aura une façade de 9,75 mètres sur l’avenue Clyde sur une profondeur de
32,04 mètres. Sa superficie sera de 312,29 mètres carrés. Une moitié de la maison
jumelée existante située au 1224, avenue Clyde occupe cette parcelle.
La demande indique que les parties 3 et 4 font actuellement l’objet d’une servitude de
services publics selon le plan enregistré 347549.
LA DEMANDE indique que la propriété ne fait actuellement l’objet d’aucune autre
demande d’approbation en vertu de la Loi sur l'aménagement du territoire.
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