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Commune de Champ sur Drac Place des déportés 38 560

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Commune de Champ sur Drac
Place des déportés
38 560 CHAMP SUR DRAC
Objet : Appel d'Offre Ecoles Numériques
REGLEMENT DE CONSULTATION
RC
Date et heure limites de réception des offres :
08/07/2016 à 12h00
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RC - Appel d'offre Ecoles Numériques - Champ sur Drac
2016 - révision 1.0
Article 1 : Acheteur
Commune de Champ sur Drac
Place des déportés
38 560 CHAMP SUR DRAC
Téléphone : 04 76 68 88 57
Fax : 04 76 68 75 70
Site web : www.ville-champsurdrac.fr
Contact email : aurore.pautre@ville-champsurdrac.fr
Correspondant administratif : Aurore PAUTRE
Correspondant Technique : David LOPEZ
Article 2 : Objet de la consultation
Le présent marché est passé suivant la procédure adaptée en application de l’article 28 du code des
marchés publics.
1. Objet du marché
La présente consultation concerne la fourniture et l’installation de vidéo projecteurs interactifs,
d’ordinateurs portables, de tablettes, d'armoires de stockage, de logiciels, services associés et autres
matériels pour les écoles publiques de la commune de Champ-sur-Drac.
La forme du marché revêt le caractère d'un achat.
Références à la nomenclature européenne (CPV) :
·
Objet principal : 30200000-1 : Matériel et fournitures informatiques
·
Objet(s) complémentaire(s) : 48900000-7 : Logiciels et systèmes informatiques divers
2. Procédure de passation
La présente consultation est lancée selon la procédure adaptée définie à l'article 28 du Code des
Marchés Publics.
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2016 - révision 1.0
Article 3 : Dispositions générales
1. Décomposition du marché
Ce marché se décompose en deux lots :
·
Lot 1 : fourniture, configuration et installation des ordinateurs portables, tablettes et
armoires de stockage.
·
Lot 2 : fourniture, configuration et installation des tableaux interactifs et formations
associées.
La description des lots et spécifications techniques sont détaillées dans le CCTP.
2. Durée du marché – délai d'exécution
Le présent marché devra être réalisé semaines 33-34 de l’année 2016. Cette contrainte s'applique au
lot 1 et lot 2. Les formations du lot 2 devront être réalisées pendant les vacances de la Toussaint
2016.
3. Modalités de financement et de paiement
La commune de Champ-sur-Drac autofinancera ce projet.
Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif dans un délai de 30 jours à compter de
la date de réception des factures.
4. Forme juridique de l'attributaire
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera
solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations
contractuelles.
5. Délai de validité des propositions
Le délai de validité des propositions est de 90 jours à compter de la date limite fixée pour la
réception des propositions.
6. Variantes et options
Les variantes et options ne sont pas autorisées.
Article 4 : Dossier de consultation
1. Contenu du dossier de consultation
Le dossier de consultation comprend les documents suivants :
·
le règlement de la consultation
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·
le cahier des clauses administratives particulières (CCAP)
·
le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
·
le bordereau des prix (BPU)
·
le devis quantitatif estimatif (DQE)
Les exemplaires papiers sont à demander à la commune de Champ-sur-Drac par fax au 04 76 68 75
70 ou email : aurore.pautre@ville-champsurdrac.fr remis gratuitement, conformément à l'article 41
du Code des marchés publics.
2. Mise à disposition du dossier de consultation par voie électronique
Conformément à l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition
le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : www.klekoon.com
Les soumissionnaires pourront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse de
courrier électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment
pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.
3. Modification de détail au dossier de consultation
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter au plus tard 8 jours avant la date limite fixée
pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation.
Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune
réclamation à ce sujet.
Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est
reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
4. Visite des lieux et consultation de documents sur site
La visite des lieux est obligatoire concernant le lot 2. Il sera nécessaire de prendre rendez-vous
auprès de Monsieur David LOPEZ.
Article 5 : Présentation des propositions
1. Documents à produire
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et
signées par lui :
·
Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2
(déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles
gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués cidessous :
Les renseignements concernant la situation juridique de l’entreprise tels que prévus à
l’article 44 du Code des marchés publics :
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·
lettre de candidature DC1
·
déclaration du candidat
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l’entreprise
tels que prévus à l’article 45 du Code des marchés publics :
·
références sur le même type d’opération
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique
de l’entreprise tels que prévus à l’article 45 du Code des marchés publics :
·
Références professionnelles
NOTA : Avant de procéder à l’examen des candidatures, si l’on constate que des
pièces visées ci- dessus sont manquantes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur peut
décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces
pièces dans un délai de 2 jours. Les autres candidats qui ont la possibilité de compléter
leur candidature, en seront informés dans le même délai.
Un projet de marché comprenant :
·
Le cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.) : cahier ci-joint à accepter sans
aucune modification daté et signé
·
Le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.) et ses documents annexés, cahier
ci- joint à accepter sans aucune modification daté et signé
·
Le bordereau des prix (BPU) complété et signé
·
Un mémoire technique (matériels, logiciels, support, garantie …). Ce mémoire ne doit pas
être un document d’information générale mais être spécialement adapté aux besoins du
présent marché. Il comportera à minima les éléments suivants :
1) Offre matérielle détaillée
2) Délais de livraison et d’installation
3) Offre de Garantie et service après-vente
4) le planning détaillé et l’échéancier d’exécution, y compris période de préparation
5) Les qualifications des personnels affectés au projet
Conformément à l'article 46 - III du Code des marchés publics, le candidat retenu ne saurait être
désigné définitivement comme titulaire du marché qu'à la condition de produire dans les 5 jours à
réception de la demande, les certificats et attestations prévus au I et au II de l'article 46 du même
code.
2. Compléments à apporter au cahier des charges
Sans objet.
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3. Langues de rédaction des propositions
Les propositions doivent être rédigées en langue française.
4. Unité monétaire
Le pouvoir adjudicateur conclura le marché dans l'unité monétaire suivante : Euro(s).
5. Conditions d'envoi ou de remise des plis
Transmission sous support papier
Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions :
Offre pour :
Fourniture et installation de matériel numérique pour les écoles publiques de Champ-surDrac - NE PAS OUVRIR
Ce pli doit contenir dans une seule enveloppe contenant les pièces définies dans le présent
document et devra être remis contre récépissé ou, s’il est envoyé par la poste par pli recommandé
avec avis de réception postal et parvenir à destination avant la date et l’heure limites de réception
des offres indiquées sur la page de garde du présent document et ce, à l’adresse suivante :
Commune de Champ sur Drac
Place des déportés
38 560 CHAMP SUR DRAC
Le pli qui serait remis ou dont l’avis de réception serait délivré après la date et l’heure limites
précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne sera pas retenu.
Transmission électronique
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les
plis adressés par voie électronique à l’adresse suivante : www.klekoon.com
Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode
de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur.
Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB...)
n’est pas autorisée.
Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les
réponses sur support papier (fichiers distincts dont l’un comporte les pièces de la candidature et
l’autre, les pièces de l’offre, dans le cas d’une seule enveloppe). Chaque transmission fera l’objet
d’une date certaine de réception et d’un accusé de réception électronique.
Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Le pli peut être doublé d’une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support
physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte
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obligatoirement la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l’identification
de la procédure concernée.
Les candidats transmettront leurs réponses dans des formats de fichiers courants et largement
disponibles.
Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l’objet d’une signature électronique
individuelle et conforme au format XAdES, CAdES ou PAdES. La seule signature électronique du
pli n’emporte pas valeur d’engagement du candidat.
Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS.
Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance
française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou dans une liste de confiance d’un autre Etatmembre de l’Union européenne.
Toutefois, le candidat est libre d’utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux
obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments
nécessaires à la vérification de cette conformité.
Les frais d’accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque
candidat.
Tout document contenant un virus informatique fera l’objet d’un archivage de sécurité et sera réputé
n’avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé
aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l’ouverture des plis.
Les candidats sont informés que l’attribution du marché pourra donner lieu à la signature
manuscrite du marché papier.
Article 6 : Jugement des propositions
1. Sélection des candidatures et jugement des offres
La sélection des candidatures et le jugement des offres seront effectués dans le respect des principes
fondamentaux de la commande publique.
Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont :
·
Capacité économique et financière
·
Capacités professionnelles
Le jugement des propositions sera effectué dans les conditions prévues à l'article 53 du Code des
marchés publics au moyen des critères qui suivent.
2. Critères de jugement des offres
Valeur technique (60 points) :
·
Performance et évolutivité des VPI et les logiciels associés
10 points
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·
Nombre, durée et qualité des formations à l'usage des VPI
8 points
·
Performance et évolutivité des ordinateurs
10 points
·
Performance et évolutivité des tablettes
6 points
·
Performance et évolutivité du matériel de stockage
6 points
·
Moyens dédiés à la réalisation des prestations (installation, configuration, moyens
humains planning, références, cohérence de l’offre, nombre d’équipe pour l’installation,
délai de garantie du matériel)
20 points
Prix des prestations basé sur le DQE (40 points) :
L’offre la moins disante obtient la note de 40. Les offres suivantes sont notées par application de la
formule suivante :
Note sur 40 = 40 x [1-(2x(P0 – Pmini)/Pmini)]
P0 étant le prix de l’offre analysée.
Pmini étant le prix de l’offre la plus basse (hors offre irrégulière, inappropriée ou
inacceptable ou
hors offre confirmée anormalement basse) ou le prix de l’estimation de
l’administration ou du
maître d’œuvre, si cette estimation est inférieure au montant de
l’offre la plus basse. Lorsque le résultat de ce calcul est négatif, le prix obtient une note de 0.
Le Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit de négocier avec trois candidats ayant présentés les trois
meilleures offres. Cette négociation portera sur tous les éléments de l'offre.
Article 7 : Renseignements complémentaires
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur
étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des
offres, une demande écrite à :
Renseignements administratifs
Correspondant : Aurore PAUTRE
Email : aurore.pautre@ville-champsurdrac.fr
Renseignements techniques
Correspondant : David LOPEZ
Courriel : david.lopez@ville-champsurdrac.fr
Voies et délais de recours
Tribunal Administratif de Grenoble – 38000 GRENOBLE
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