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Accord-cadre relatif à la mise en œuvre d`une démarche de Gestion

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Accord-cadre relatif à la mise en œuvre d’une démarche de
Gestion Prévisionnelle des Emplois et Compétences
sur le territoire de la communauté d’agglomération Cap Excellence
VU l'accord national interprofessionnel du 14 novembre 2008 sur la gestion prévisionnelle des
emplois et des compétences ;
VU la circulaire DGEFP du 29 juin 2010 relative au développement de la dynamique territoriale de
gestion prévisionnelle des emplois et des compétences ;
VU la délibération n°2016-61/2ieme CP/A22-B1 du 17 mars 2016 de la commission permanente du
Conseil Départemental, approuvant cet accord cadre et son cofinancement ;
VU la délibération n°2015.10.06/206 du Conseil Communautaire du 20 octobre 2015 de la
communauté d’agglomération Cap Excellence, approuvant cet accord cadre et son cofinancement.
VU le rapport de la commission « Formation professionnelle et insertion » du Conseil régional en
date du 06 avril 2016 ;
Entre les parties prenantes ci-après désignées :
L'État, représenté par le Sous-Préfet, Monsieur Jean-Michel JUMEZ
La Communauté d'Agglomération Cap Excellence représentée par son Président, Monsieur
Éric JALTON
Le Conseil régional de Guadeloupe représenté par son Président, Monsieur Ary CHALUS
Le Conseil départemental représenté par son Président, Madame Josette BOREL-LINCERTIN
Le Centre Hospitalier Universitaire de Pointe-à-Pitre représenté par son Directeur Général, Monsieur
Jean-Claude PODZO-DIBORGIO
Le Pôle Emploi représenté par son Directeur Régional, M. Jean JACQUES-GUSTAVE
Il est arrêté et convenu ce qui suit :
Article 1 - Le contexte
La Communauté d’Agglomération Cap Excellence regroupe les communes suivantes : Abymes, BaieMahault et Pointe-à-Pitre. Elle fait partie du bassin d’activité, d’habitat et d’emploi le plus dense du
département. Il est possible de noter son influence sur les autres communes alentours à travers le
périmètre de l’Unité Urbaine « Pointe-à-Pitre-Les Abymes » telle qu’elle est définie par l’INSEE en
2010. En effet, outre les trois communes membres de l’EPCI, cette unité urbaine comprend
également les communes suivantes : Gosier, Lamentin, Morne-À-L'eau, Le Moule, Petit-Bourg, PetitCanal, Sainte-Anne, Saint-François.
L’influence économique de la communauté d’agglomération Cap Excellence se mesure aussi à travers
les indicateurs suivants : une population totale est 105 094 habitants, soit un peu moins de 26% de la
population totale du département (401 554 habitants) ; un nombre d’emplois de 61 138, soit un peu
moins de 40% des emplois du département (125 194) ; enfin, un effectif d’établissements actifs de
21 557, soit près de 36% des établissements actifs du département (59 300).
C'est donc avec grand intérêt que la communauté d’agglomération aborde les questions de l'emploi
et de la qualification des personnes qui répondront à l'offre de main d'œuvre et d'ingénierie
nécessaire à la mise en œuvre des grands travaux structurants du territoire.
Les projets pressentis sont les suivants :

Le projet de reconstruction du Centre Hospitalier Universitaire Pointe-à-Pitre/Les Abymes ;

Le projet de Transport en Commun en Site Propre, dont la réalisation du projet TRAM
EXCELLENCE ;

Le Nouveau Programme de Renouvellement Urbain (NPNRU) ;

Le développement et l'accompagnement des métiers de la culture, du patrimoine, de
l’artisanat d’art et du spectacle vivant, dont ceux liés à la construction, la réhabilitation et la
gestion des équipements ;

Le renforcement des capacités touristiques des villes de l'agglomération Cap Excellence.

L'analyse de la filière et des métiers en lien avec l'Économie Verte ;

L'analyse de filière et métiers en lien avec la croissance bleue ;

L'analyse de filière et métiers liés à l'Économie Sociale et Solidaire ;

L'analyse de la filière "Gestion des déchets" ;

Procéder à des zooms géographiques sur les quartiers prioritaires de la Politique de la Ville.
La situation de la Guadeloupe dans une région du globe à forte intensité sismique, font qu'il est
nécessaire d'entreprendre la reconstruction du centre hospitalier universitaire de Pointe-à-Pitre
(CHU) en conformité avec les normes parasismiques pour une surface globale de 80 000 m² et
correspondant à un besoin de 714 lits. Les premières estimations évaluent les crédits nécessaires à la
réalisation de ce programme validé au titre du Plan hôpital 2012, à hauteur de 590 M€, avec une
priorité donnée aux activités de médecine chirurgie obstétrique (MCO).
2/9
Dans le cadre de son projet de ville et de sa nécessaire implication dans le développement de
transports inter-quartiers performants, la communauté d’agglomération Cap Excellence a décidé de
piloter la première phase du projet de TCSP de l’Agglomération Centre Guadeloupe. La réflexion a
conduit à prévoir avant la fin de la décennie la mise en service d’une ligne de TCSP selon le mode
«tramway court sur fer » reliant Les Abymes à Pointe à Pitre, qui sera prolongée à Baie-Mahault une
fois les conditions de franchissement de la Rivière Salée résolues, constituant ainsi la 1ère phase de
réalisation du réseau TCSP prévu au PDU de l’Agglomération.
La communauté d'agglomération Cap Excellence porte également un soin particulier à la culture. Elle
reçoit (et organise) d’une part en son sein différents festivals : " Ilo Jazz – carrefour des musiques
créoles ", " Cap Excellence en Théâtre ", le " festival du chant choral ", le " festival de la poésie » ; elle
est amenée d’autre part à assurer la coordination de l’exploitation de différents équipements
culturels majeurs : le centre des arts et de la culture, le centre culturel de Sonis, l’auditorium du
Raizet et, en partenariat avec le conseil régional, le Mémorial Acte ; elle bénéficie enfin du statut de
" ville d’art et d’histoire " de la ville de Pointe-à-Pitre qui elle-même reçoit chaque année le défilé du
dimanche gras, l’une des manifestations de notre patrimoine immatériel la plus créative du
département… tous ces acquis participent d’un potentiel culturel et touristique qu’il s’agira de
renforcer.
Le secteur de l’artisanat d’art représente, depuis très longtemps, un vivier d’emploi important. Les
entreprises souffrent d’handicaps structurels (faible trésorerie ; marchés captifs mais restrictifs ;
outils de production de qualité diverse ; mauvais relais bancaire…). Il faut ajouter, à ce tissu
économique de TPE, les différents créateurs exerçant leur activité en parallèle, sans déclaration. Ces
derniers bénéficient souvent d’un vrai savoir-faire qui peut échapper à la société si une structuration
de la filière n'est pas mise en œuvre.
Il s’agira donc : d’assurer un accompagnement des artisans, notamment les plus âgés, dans leur
intention de mettre fin à leur activité ; de sauvegarder des savoirs faire, des outils et des lieux de
production afin de valoriser le patrimoine de l’agglomération et d’offrir une activité, une formation,
voire un emploi à certains publics désireux de poursuivre ou de se reconvertir dans le domaine.
La Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences (GPEC) de ce territoire consiste à prévoir
autant que possible les évolutions qui pourraient influer sur la situation de l’emploi et les besoins en
compétences et avoir un impact sur la vie des entreprises et des salariés du territoire, avec un regard
attentif sur la situation des publics en insertion. Il s’agit d’anticiper les tendances fortes et les
mutations économiques, d’envisager les difficultés éventuelles et les pistes de développement pour
préparer l’avenir.
Mais c’est avant tout un exercice partenarial qui doit permettre d’appréhender plus collectivement
les questions d’emploi et de compétences et de construire des solutions transversales répondant
simultanément aux enjeux de tous les acteurs concernés : les entreprises et les salariés, les territoires
et les populations. Créer un cadre permet dès lors de garantir la concertation en proposant des
actions innovantes.
3/9
Article 2 – Les Objectifs
Le présent accord-cadre a pour objet de déterminer les modalités de réalisation de la démarche
GPEC Territoriale (GPECT), depuis l’élaboration du diagnostic jusqu’aux conditions de suivi de la
réalisation du plan d’actions.
Il vise à mobiliser les partenaires économiques, sociaux et institutionnels sur la question du
développement de l’emploi et des compétences, en privilégiant des objectifs clairs, mesurables et
quantifiables.
Le champ de la démarche devra strictement se limiter aux acteurs économiques de la communauté
d’agglomération de Cap Excellence. Toutefois des analyses comparées, sectorielles ou
géographiques relatives à l’ensemble du territoire pourront être intégrées en vue d’accroître la
pertinence de l’opération.
Quatre objectifs principaux :
-
Disposer d’un outil territorial prospectif partagé pour réagir et anticiper les mutations
économiques, technologiques, sociales, environnementales et comprendre leur impact sur
les filières d’avenir du territoire. La mise en œuvre de cet outil nécessite un partenariat fort
avec les entreprises locales qu’il est nécessaire d’accompagner pour renforcer leur
performance et leur employeurabilité.
-
Anticiper les besoins en emplois et qualifications nécessaires pour la réalisation des travaux
des grands projets précités, ainsi que dans leur phase de fonctionnement (exploitation,
maintenance, activités indirectes), les conditions d’adaptation garantissant la pérennisation
des emplois post chantiers, et sur les secteurs économiques privilégiés par Cap Excellence.
-
Offrir des parcours professionnels sécurisés aux publics en activité ou demandeurs d’emploi,
en développant leur employabilité et leurs compétences, et les mobilités professionnelles sur
le bassin d’emploi.
-
Garantir une dynamique partenariale sur le long terme et assurer les conditions de
professionnalisation des acteurs sur la GPECT.
Pour une mise en œuvre opérationnelle avec les déclinaisons suivantes :
-
Évaluer les besoins prévisionnels en emplois et compétences en fonction des caractéristiques
techniques des ouvrages et du planning prévisionnel des travaux des différents chantiers ;
-
Identifier parmi l’ensemble des entreprises du secteur celles qui ont la capacité de porter
toute ou une partie des travaux pour chaque type de chantier.
-
Anticiper et évaluer les ressources humaines mobilisables sur le territoire de l'agglomération,
tant au niveau des actifs occupés que des ressources du marché du travail ;
-
Identifier les outils de formation, sensibilisation et d’accompagnement aux mobilités
professionnelles nécessaires pour permettre l'adéquation avec les emplois et métiers
spécifiques ;
4/9
-
Mieux articuler certains outils de sécurisation comme le compte personnel de formation, le
congé de mobilité, les dispositifs de reclassement, la validation des acquis de l’expérience…
-
Élaborer un plan de suivi des bénéficiaires du dispositif des chantiers afin d'accompagner la
fin des chantiers et pérenniser les emplois (planification des recrutements, stratégies de
reconversion…) ;
-
Constituer une équipe d'expertise, un comité technique capable d'animer et de mettre
œuvre l'accord cadre sous l'autorité des commanditaires.
-
Mettre en œuvre les outils nécessaires à l'évaluation des actions (annuelle, semestrielle….)
Article 3 – Engagements des partenaires
Les parties signataires s'engagent :
-
à s'investir collectivement dans la réalisation des dispositions prises et décrites ci-après,
-
à apporter leur soutien au développement et au succès des actions qui émergeront du
présent accord cadre,
-
et, dans la mesure de leurs possibilités et des opportunités, à étudier les concours financiers,
techniques ou logistiques qu'elles pourront apporter au bon déroulement des actions qui
émergeront des échanges entre eux.
Au-delà des signataires, la réussite des actions de GPECT passe par la mobilisation importante
d’autres partenaires (interprofessions ; consulaires ; partenaires sociaux ; réseaux d’entreprises ;
associations ; Pole Emploi ; OPCA ; missions locales ; organismes de formation, structures
d’insertion….).
Ces partenaires seront étroitement associés à la dynamique initiée par les signataires au travers de
leur participation au comité technique prévu ci-dessous.
Article 4 – Le pilotage et le partenariat
Il est institué deux niveaux de gouvernance :
4.1. Le comité de pilotage
Sous la présidence conjointe de l'État et du président de la communauté d’agglomération Cap
Excellence, le comité de pilotage est composé des représentants du CHU, de la DIECCTE, du Pôle
Emploi, du Conseil Régional et du Conseil Départemental.
Le cas échéant et sur proposition des membres du comité de pilotage, sa composition pourra être
élargie à d'autres organisations. Toute représentation au sein du comité de pilotage exclue la
possibilité de se positionner sur les marchés de formation continue.
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Le comité de pilotage a une vocation délibérative.
Il a pour mission de coordonner les projets et actions de GPECT (identification, analyse, mise en
œuvre), réunir les principaux partenaires des grands chantiers et de valider les résultats et évaluation
des études et le plan d'actions :
-
Validation du diagnostic et des enjeux qui en découlent,
-
Validation du plan d’actions, des modalités de mise en œuvre et évaluation des actions.
Il se réunit au moins trois fois par an. Une articulation sera recherchée entre cette instance et
notamment le CREFOP pour garantir leur complémentarité et la cohérence des engagements.
Le Comité de pilotage s’appuie sur deux structures pour garantir son bon fonctionnement :
Un secrétariat assuré par la communauté d’agglomération Cap Excellence sera chargé :
- des convocations des membres et invités éventuels,
- de la rédaction des relevés de conclusions des réunions,
- du recueil et diffusion des informations sur les projets issus de la démarche,
- de la synthèse des suivis et bilans des actions engagées par les différents partenaires.
Une cellule technique chargée de l'animation du comité opérationnel et des groupes de projets, et
de la préparation des cahiers des charges.
Elle prépare les travaux du comité de pilotage.
Elle est hébergée par la communauté d’agglomération Cap Excellence et est composée :
-
D’un Directeur de projet (porté par Cap Excellence),
-
D’experts dans les domaines portés par l'étude,
-
De ressources et moyens mises à disposition par Cap Excellence.
Cap Excellence assurera la maîtrise d’ouvrage des marchés d’études de la GPECT.
Des agents de la DIECCTE, du Conseil Régional et du Conseil Départemental contribueront au travail
de la cellule technique.
6/9
4.2. Le comité opérationnel
Le Comité opérationnel a voix consultative, il est composé des membres du comité de pilotage et des
autres partenaires intéressés par la démarche territoriale de GPECT : Guadeloupe Formation, Cap
Emploi, Rectorat, Université, Caisse Des Dépôts et Consignation (CDC), Organisations
professionnelles, Organisations syndicales, OPCA, Mission Locale, PLIE, chambres consulaires,
réseaux d’entreprises, associations, CESER, ARACT…
Le comité opérationnel se réunit au moins une fois par trimestre, à l'initiative de la cellule technique,
pour :
-
Cadrer la méthode de diagnostic et de conception du plan d’actions : réunions
méthodologiques avec le consultant de la phase d’étude, définition de groupes de travail et
participation,
-
Identifier les projets et actions en cours relevant de la thématique GPECT,
-
proposer des projets en vue de favoriser l’émergence d’initiatives collaboratives,
-
Apporter une expertise métier, des informations et des avis éclairés sur les différents thèmes
abordés, chacun dans son champ de compétence,
-
suivre la mise en œuvre du plan d'action défini par le comité de pilotage,
Le comité opérationnel sera garant de la consultation de l’ensemble des acteurs du territoire, de leur
accord sur les modalités de l’étude et du plan d’actions, pour assurer la légitimité d’engager le projet.
Le comité opérationnel pourra proposer, en fonction des suggestions du cabinet retenu pour l’étude,
la constitution de groupes « projets » thématiques associant des experts et entreprises.
Article 5 – démarche de mise en œuvre de la GPECT
5.1. La phase préparatoire
Il s'agit de constituer les groupes "projets", identifier l’ensemble des ressources et de proposer la
méthodologie pour évaluer les besoins en emplois et compétences, le développement de filières
métiers et les modes opératoires.
Un travail sur les indicateurs de suivi et d'évaluation pour chaque groupe projet sera élaboré.
5.2. Phase 2 : Diagnostic territorial partagé
Le diagnostic doit permettre de définir les enjeux et leur impact sur l’emploi (analyse quantitative et
qualitative) afin de proposer des préconisations (individuelles et collectives) permettant
d’accompagner le changement dans le comportement des acteurs et dans les transformations
territoriales.
Cette analyse s’appuie sur :
-
Un état des lieux emplois-compétences (atouts, inadéquations, carences) / organisation /
conditions de travail ;
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-
La cartographie des évolutions des métiers (métiers fragilisés, à évolution, stratégiques, en
tension) ;
-
la cartographie des relations inter-entreprises et interinstitutionnelles sur les emplois et
compétences (positionnements, stratégies, logiques d’intervention) ;
-
L’identification des attentes et points de vue des différents acteurs ;
-
Le repérage des modalités de gestion des ressources humaines ;
-
L’analyse et la quantification des chantiers, à partir des études techniques et des besoins
exprimés par les BET chargés de l'assistance à maitrise d'ouvrage. Il s'agit d'exprimer les
besoins en main-d'œuvre théorique par corps d'état et qualification.
L'estimation sera complétée par l'expertise de chaque groupe projet.
L'anticipation des ressources humaines mobilisables localement sera construite à partir de l'analyse
du marché du travail. Ces données quantitatives identifiées selon la nomenclature de Pôle Emploi
seront enrichies par une approche plus qualitative par les équipes spécialisées dans les secteurs
visés.
Cette phase doit aboutir à la détermination des enjeux et objectifs à atteindre en termes
économiques, sociaux ou environnementaux.
5.3. Phase 3 : Élaboration de plans d'action
Une fois les phases d'analyse et de quantification effectuées, les groupes projets et les experts (en
fonction des chantiers et thématiques) devront construire des plans d'actions spécifiques.
Ces plans d'actions peuvent comprendre différents niveaux :
-
Des actions de reconversion et de formation continue des salariés pour les entreprises
souhaitant se positionner sur les marchés des grands chantiers ;
-
Des actions de formations des demandeurs d'emploi sur certains métiers ;
-
Des actions d'insertion spécifiques ;
-
La construction d'outils d'accompagnement et de suivi des actions menées.
La problématique de l'insertion sera abordée dans chaque action et pour chaque chantier, en
recherchant à chaque fois la possibilité de mobiliser des personnes en insertion. Il sera identifié pour
chaque opération : le pilote, les partenaires et surtout les types de publics, les moyens, les types de
formation et les indicateurs de suivi et d'évaluation.
Chaque action devra se décliner en projets opérationnels planifiés et coordonnés en fonction des
autres, avec la responsabilisation de chacun des pilotes et acteurs.
Le plan d’actions devra faire apparaître les zones d’incertitude et les scénarii de rupture ou de
continuité.
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C'est le comité de pilotage qui valide le plan d'action. Les actions qui en découlent seront mises en
œuvre par les pilotes désignés.
Le suivi des différentes étapes pourra faire l'objet d'une publication afin d'évaluer la progression des
travaux.
Le plan d'action sera actualisé par la cellule technique en fonction de l'avancée des travaux et
présenté pour validation lors du comité de pilotage.
5.4. Phase 4 : mise en œuvre et suivi du plan d’actions
Le suivi du plan d’actions GPECT s’inscrit dans une démarche de conduite de projet (moyens,
processus, calendrier, indicateurs de résultats sur la base de tableaux de bord).
Un consultant pourra jouer un rôle d’accompagnement sur cette phase.
Cette phase doit permettre :
-
D’assurer et faciliter le passage de relais vers les porteurs de projets, les entreprises
participantes, les responsables d’actions ;
-
De mettre en place un système d’appréciation de l’avancement des actions et résultats ;
-
De définir si besoin le cadre d’un accompagnement permettant l’adhésion et la mobilisation
de tous les acteurs impliqués et généraliser les démarches GPECT dans les entreprises.
Article 6– Communication
Un plan de communication sera mise en œuvre durant toute la démarche, après validation du
Comité de Pilotage.
Article 7– Les Moyens financiers
Le coût de la prestation externe d’étude (phases 1 à 3 de l‘article 5) confiée à un prestataire externe
s’élève à un montant de 155 748,75 € TTC.
Le co-financement sera validé lors du comité de pilotage prévu à l'article 4.1.
Chaque co-financeur engagera sa contribution par voie de convention avec Cap Excellence.
Pour la mise en œuvre du plan stratégique, les actions retenues seront susceptibles de mobiliser de
façon coordonnée l’ensemble des outils de la politique en faveur de l’emploi et de la formation
professionnelle des salariés, mis en œuvre par l’État ou les collectivités territoriales, leurs opérateurs,
Pôle Emploi, les OPCA ou les entreprises.
9/9
Article 8 – Durée
Le présent accord cadre est conclu pour une durée de trois ans à compter de la date de signature. Il
sera reconduit par renouvellement expresse, en fonction de l'avancée des travaux, sur la base d'un
bilan soumis à validation des partenaires.
Fait à Pointe-à-Pitre, le 14 juin 2016
Monsieur le Préfet de la Région Guadeloupe
Monsieur Président de la Communauté d'Agglomération
Cap Excellence
Jacques BILLANT
Éric JALTON
Monsieur le Président du Conseil régional
Madame la Présidente du Conseil départemental
Ary CHALUS
Josette BOREL-LINCERTIN
Monsieur le Directeur Régional
de Pôle Emploi Guadeloupe
Monsieur le Directeur Général du
Centre Hospitalier Universitaire Pointe-à-Pitre/Abymes
Jean JACQUES-GUSTAVE
Jean-Claude PODZO-DIBORGIO
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