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2016 Calendrier prévisionnel des prochains CE remise dossiers pdf

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CREDIT D'IMPÔT EN FAVEUR DE LA PRODUCTION
PHONOGRAPHIQUE
CALENDRIER PREVISIONNEL
DES COMITES D'EXPERTS
ANNEE 2016
DATE LIMITE DE DEPÔT DES DOSSIERS
Vendredi 15 janvier 2016
Vendredi 11 mars 2016
Jeudi 12 mai 2016
Jeudi 30 juin 2016
Jeudi 8 septembre 2016
Jeudi 10 novembre 2016
Nous appelons votre attention sur le respect de ce calendrier.
Le secrétariat du crédit d’impôt pourra être amené à reporter toute demande d’agrément déposée
après la date limite indiquée au comité d’experts suivant.
Merci de votre compréhension.
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