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assemblee consult 706-9

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AVIS PUBLIC
ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION
PROJET DU RÈGLEMENT NUMÉRO 706-9
À TOUTES LES PERSONNES HABILES À VOTER ET SUSCEPTIBLES
D’ÊTRE INTÉRESSÉES PAR LE PROJET DU RÈGLEMENT NUMÉRO 706-9
Règlement 706-9 modifiant le règlement de plan d’urbanisme numéro 706 pour fins de
concordance au règlement 162-27 modifiant le Schéma d’aménagement et de
développement de la MRC de Marguerite-D’Youville
AVIS EST DONNÉ DE CE QUI SUIT :
1.
Que le conseil municipal, lors d’une séance générale tenue le 6 juin 2016, a adopté le
projet de règlement numéro 706-9 portant le titre mentionné ci-dessus.
2.
Qu’une assemblée de consultation aura lieu le 4 juillet 2016 à 19 h en la salle du
conseil de la Maison St-Louis, 35, rue de la Fabrique, Varennes. Au cours de cette
assemblée publique, le Maire et le directeur des Services juridiques et Greffier,
expliqueront ce projet de règlement, énonceront les conséquences de son adoption
et entendront les personnes désirant s’exprimer à ce sujet.
3.
Objet et secteur visé par ce projet de règlement :
Assurer la concordance au règlement 162-27 du schéma d’aménagement de la MRC
de Marguerite-D’Youville
Secteur visé / zones concernées
Tout le territoire de la ville de Varennes.
4.
Les dispositions du présent projet de règlement ne sont pas susceptibles
d’approbation référendaire par les personnes habiles à voter.
5.
Que ce projet de règlement est disponible pour consultation au bureau du greffier aux
heures régulières de bureau.
Donné à Varennes, ce 14 juin 2016.
Le directeur des Services juridiques et greffier,
Me Marc Giard, OMA
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