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9845/16 uno/DD/pad 1 DGB 2B 1. Le 4 mai 2016, la Commission a

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Conseil de
l'Union européenne
Bruxelles, le 13 juin 2016
(OR. en)
9845/16
AGRILEG 87
NOTE POINT "A"
Origine:
Destinataire:
Comité des représentants permanents (1re partie)
Conseil
Nº doc. préc.:
9065/16, 9083/16 + COR1, 9781/16
Objet:
Décision du Conseil portant renouvellement du mandat du suppléant du
président de la chambre de recours de l'Office communautaire des variétés
végétales (OCVV)
— Adoption
1.
Le 4 mai 2016, la Commission a présenté au Conseil, conformément à l'article 47 du
règlement (CE) n° 2100/94 du Conseil 1, une proposition visant à renouveler le mandat de
Mme Sari Haukka en tant que suppléant du président de la chambre de recours de l'Office
communautaire des variétés végétales (OCVV) 2.
2.
Le 10 juin 2016, le Comité des représentants permanents (1re partie) est convenu de
recommander au Conseil d'adopter la décision portant renouvellement du mandat de
Mme Haukka en tant que suppléant du président de la chambre de recours de l'OCVV.
1
2
Règlement (CE) nº 2100/94 du Conseil instituant un régime de protection communautaire
des obtentions végétales (JO L 227 du 1.9.1994, p. 1).
doc. 9065/16.
9845/16
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DGB 2B
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FR
3.
Le Conseil est dès lors invité:
1.
à adopter, en point "A" de l'ordre du jour d'une de ses prochaines sessions, la
décision dont le texte figure dans le document 9781/16; et
2.
à décider de faire publier cette décision au Journal officiel de l'Union européenne.
9845/16
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