close

Se connecter

Se connecter avec OpenID

9846/16 uno/DD/nn 1 DG B 2B 1. Le 4 mai 2016, la Commission a

IntégréTéléchargement
Conseil de
l'Union européenne
Bruxelles, le 13 juin 2016
(OR. en)
9846/16
AGRILEG 88
NOTE POINT "A"
Origine:
Destinataire:
Comité des représentants permanents (1re partie)
Conseil
Nº doc. préc.:
9066/16, 9085/16 + REV1 + 9784/16
Objet:
Décision du Conseil portant renouvellement du mandat du président de
l'Office communautaire des variétés végétales
— Adoption
1.
Le 4 mai 2016, la Commission a présenté au Conseil, conformément à l'article 43,
paragraphe 1, du règlement (CE) n° 2100/94 du Conseil 1, une proposition visant à renouveler
le mandat de M. Martin Ekvad en tant que président de l'Office communautaire des variétés
végétales (OCVV) 2.
2.
Le 10 juin 2016, le Comité des représentants permanents (1re partie) est convenu de
recommander au Conseil d'adopter la décision portant renouvellement du mandat de
M. Martin Ekvad en tant que président de l'OCVV.
1
2
Règlement (CE) nº 2100/94 du Conseil instituant un régime de protection communautaire
des obtentions végétales (JO L 227 du 1.9.1994, p. 1).
Doc. 9066/16.
9846/16
uno/DD/nn
DG B 2B
1
FR
3.
Le Conseil est dès lors invité:
1.
à adopter, en point "A" de l'ordre du jour d'une de ses prochaines sessions, la
décision dont le texte figure dans le document 9784/16; et
2.
à décider de faire publier cette décision au Journal officiel de l'Union européenne.
9846/16
uno/DD/nn
DG B 2B
2
FR
Auteur
Document
Catégorie
Uncategorized
Affichages
0
Taille du fichier
170 KB
Étiquettes
1/--Pages
signaler