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Commande d`intervention pour enseignement

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COMMANDE D’INTERVENTION ANNUELLE (ENSEIGNEMENT)
ANNEE SCOLAIRE 2016-2017
ENSEIGNANT (NOM, Prénom) : ................................................................................................................
UFA DU LYCEE : ......................................................................................................................................
DISCIPLINE : ............................................................................................................................................
INTERVENTION SOLLICITE
FORMATION
DIVISION
Heures
hebdo
Heures
annuelles
Taux horaire
brut
Salaire
prévisionnel
Ex. : BTS SP3S
Terminale
2
34
54,28 €
1 845,52 €
Les interventions ci-dessus seront faites dans le cadre de l’emploi du temps hebdomadaire de chaque section, établi par l’UFA.
En cas de modification, le jour et l’heure précise d’intervention de l’agent lui seront indiqués par l’UFA, au plus tard, la veille de
son intervention. De façon exceptionnelle, un dépassement de cette commande est possible dans la limite de 10% du total.
MODALITES DE REMUNERATION :
Conformément au décret n° 79-916 du 17/10/1979, l’intervenant sera rémunéré suivant le taux horaire de l’indemnité
correspondant au domaine et au niveau d'enseignement. Valeurs au 1er septembre 2016 :
Enseignants et D.D.F.P.T.
Niveau VI et V : 36,43 €
Niveau IV : 42,71 €
Niveau III : 54,28 €
Le paiement sera effectué après exécution de la prestation, sur présentation du certificat d’intervention (relevé des heures
effectuées), et de la fiche de renseignements dûment complétée.
Rappel : Pour les fonctionnaires, cette rémunération pourra donner lieu à cotisation au régime de retraite additionnelle de la
fonction publique - RAFP - dans les limites prévues par l’article 76 de la loi 2003-775 du 21 août 2203 et le décret 2004-569 du
18 juin 2004. Le montant de la cotisation éventuellement due sera communiqué en début d’année N+1.
Le directeur du GIP-FCIP
Gérard PUIGDEMONT
Par délégation
Le directeur du CFA V3A
Dominique VERGER
L’enseignant
qui accepte les conditions d’intervention
ci-dessus
Date : …………/…..………/…………….
Signature :
CFA Versailles Académie Avenir Apprentissage – 19, Avenue du Centre – BP 70101 – 78053 SAINT QUENTIN EN YVELINES CEDEX
Affaire suivie par : Ana Cristina LECOMPERE au 01.30.83.47.19
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