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10061/16 1 DPG Délibérations législatives 1. Proposition de

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Conseil de
l'Union européenne
Bruxelles, le 16 juin 2016
(OR. en)
10061/16
PTS A 51
LISTE DES POINTS "A"
Objet:
3475e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE
(Affaires économiques et financières)
Date:
Lieu:
17 juin 2016
Luxembourg
Délibérations législatives
1.
Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant le prospectus
à publier en cas d'offre au public de valeurs mobilières ou en vue de l'admission de valeurs
mobilières à la négociation (première lecture)
=
Orientation générale
9800/16 EF 155 ECOFIN 546 CODEC 813
+ ADD 1
9801/16 EF 156 ECOFIN 547 CODEC 814
approuvé par le Coreper (2e partie) le 8 juin 2016
2.
Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur les fonds monétaires
(première lecture)
=
Orientation générale
9873/16 EF 161 ECOFIN 555 CODEC 821
9874/16 EF 162 ECOFIN 556 CODEC 822
approuvé par le Coreper (2e partie) le 15 juin 2016
10061/16
1
DPG
FR
3.
Projet de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2014/65/UE
concernant les marchés d'instruments financiers (première lecture)
=
Adoption de l'acte législatif
9956/16 CODEC 836 EF 166 ECOFIN 563
PE-CONS 23/16 EF 117 ECOFIN 395 CODEC 651
approuvé par le Coreper (2e partie) le 15 juin 2016
4.
Projet de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE)
n° 600/2014 concernant les marchés d'instruments financiers, le règlement (UE) n° 596/2014
sur les abus de marché et le règlement (UE) n° 909/2014 concernant l'amélioration
du règlement de titres dans l'Union européenne et les dépositaires centraux de titres
(première lecture)
=
Adoption de l'acte législatif
9957/16 CODEC 837 EF 167 ECOFIN 564
PE-CONS 24/16 EF 118 ECOFIN 396 CODEC 652
approuvé par le Coreper (2e partie) le 15 juin 2016
5.
Projet de budget rectificatif n° 2 au budget général 2016: budgétisation de l'excédent
de l'exercice 2015
9585/16 FIN 329 PE-L 28
approuvé par le Coreper (2e partie) le 8 juin 2016
10061/16
2
DPG
FR
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