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ASSEMBLÉE NATIONALE PROPOSITION DE LOI

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TEXTE n° 761
« Petite loi »
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ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
SESSION ORDINAIRE DE 2015-2016
16 juin 2016
PROPOSITION DE LOI
pour l’avenir de notre système de soins.
L’Assemblée nationale n’a pas adopté la proposition de loi.
Délibéré en séance publique, à Paris, le 16 juin 2016.
Le Président,
Signé : Claude BARTOLONE
Voir les numéros : 3710 et 3806.
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ISSN 1240 - 8468
Imprimé par l’Assemblée nationale
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