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AAPC - VINCI Autoroutes

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JO/S S117
18/06/2016
208148-2016-FR
- - Services - Avis de marché - Procédure restreinte
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Cet avis sur le site TED: http://ted.europa.eu/udl?uri=TED:NOTICE:208148-2016:TEXT:FR:HTML
France-Rueil-Malmaison: Services de maintenance et de réparation de logiciels
2016/S 117-208148
Avis de marché
Services
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)
Nom et adresses
Cofiroute
12 rue Louis Blériot — CS 30035
Rueil-Malmaison Cedex
92506
France
Point(s) de contact: Direction du patrimoine et de la construction — cellule marchés
Téléphone: +33 155947000
Courriel: marches.cofiroute@vinci-autoroutes.com
Code NUTS: FR105
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.vinci-autoroutes.com
I.2)
Procédure conjointe
I.3)
Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse
suivante: http://www.vinci-autoroutes.com/fr/appels-d-offres-cofiroute
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:
Cofiroute
12 rue Louis Blériot — CS 30035
Rueil-Malmaison Cedex
92506
France
Point(s) de contact: Direction de l'ingénierie et des systèmes d'information — Département Systèmes d'Aide à
l'Exploitation
Courriel: DISI.Marches.cofiroute@vinci-autoroutes.com
Code NUTS: FR105
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.vinci-autoroutes.com
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Cofiroute
12 rue Louis Blériot — CS 30035
Rueil-Malmaison Cedex
92506
France
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Point(s) de contact: Direction du patrimoine et de la construction — cellule marchés
Courriel: marches.cofiroute@vinci-autoroutes.com
Code NUTS: FR105
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.vinci-autoroutes.com
I.4)
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Société de droit privé
I.5)
Activité principale
Autre activité: Concessionnaire autoroutier
Section II: Objet
II.1)
Étendue du marché
II.1.1)
Intitulé:
Renouvellement du contrat de Tierce Maintenance Applicative (TMA) des Systèmes d'Aide à l'Exploitation
(SAE) de Cofiroute.
II.1.2)
Code CPV principal
72267000
II.1.3)
Type de marché
Services
II.1.4)
Description succincte:
Renouvellement du contrat de prestations de Tierce Maintenance Applicative (TMA) des systèmes assurant
la sécurité et viabilité du Réseau Inter-Urbain (RIU), et des tunnels exploités par Cofiroute (Duplex A86 et
tranchée couverte du Contournement Nord d'Angers (CNA)).
La TMA comprend la maintenance corrective, évolutive et adaptative des applications et le maintien en
condition opérationnelle des systèmes en production, pouvant nécessiter des interventions sur site. Le présent
marché intègre également l'hébergement des plateformes de développement et de formation.
Le périmètre applicatif concerne la gestion technique centralisée des tunnels composée d'automates et les
systèmes d'aide à l'exploitation du réseau autoroutier.
Le marché, d'une durée de 4 ans, comporte une tranche ferme, deux tranches optionnelles et des prestations à
bons de commande.
II.1.5)
Valeur totale estimée
II.1.6)
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)
Description
II.2.1)
Intitulé:
II.2.2)
Code(s) CPV additionnel(s)
72262000
II.2.3)
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR103
Code NUTS: FR105
Code NUTS: FR512
Lieu principal d'exécution:
Rueil-Malmaison (Hauts-de-seine), Angers (Maine-et-Loire) et Saint-Arnoult (Yvelines).
II.2.4)
Description des prestations:
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Les systèmes sont installés sur trois sites: Rueil-Malmaison, Angers et Saint-Arnoult.
Les applications concernées représentent environ 300 modules.
Le marché comprend:
— une tranche ferme portant sur l'exécution des prestations suivantes:
o Maintenance corrective, évolutive et adaptative.
o Prestations de maintien en condition opérationnelle (MCO) nécessitant des interventions sur site. Cette
prestation ne concerne pas la fourniture et la maintenance du matériel.
o Hébergement et MCO applicatif des plateformes de développement, de recette et de formation.
— une tranche optionnelle 1 (d'une durée indicative de 6 mois) portant sur l'initialisation de la prestation et la
phase de transition / réversibilité avec le titulaire actuel
— une tranche optionnelle 2 (d'une durée indicative de 3 mois) portant sur la phase de réversibilité du marché,
à la fin du contrat avec le titulaire ultérieur.
Les modalités d'affermissement de ces tranches optionnelles seront précisées dans le cahier des charges.
Une part du marché entre environ 20 et 35 %, portant sur des prestations unitaires tels que l'ajout d'applications
au périmètre, le développement d'évolutions majeures, des interventions sur site hors jours ouvrés, des
astreintes 7/7, s'exécutera sous forme de bons de commande sur la durée du marché. Les modalités d'émission
et d'exécution de ces bons de commande seront indiquées dans le cahier des charges.
II.2.5)
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du
marché
II.2.6)
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 4 800 000.00 EUR
II.2.7)
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)
Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:
L'attention des candidats est attirée sur le fait que malgré l'indication du nombre minimal de candidats à la
rubrique II.2.9) devant être renseigné dans le modèle d'avis, Cofiroute n'entend pas limiter le nombre de
candidats.
Les candidats sont sélectionnés au seul regard de conditions de participation minimales et non de critères de
sélection.
II.2.10)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)
Information sur les options
Options: non
II.2.12)
Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)
Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)
Conditions de participation
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III.1.1)
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre
du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
Justifications à produire par les entreprises candidates, soit en tant qu'opérateur économique individuel, soit en
tant que membre d'un groupement:
— Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu'il n'entre dans
aucun des cas d'exclusion de la procédure de passation des marchés publics, mentionnés à l'article 45 de
l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, et qu'il est en règle au regard des
articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
— Les attestations d'assurances responsabilités civiles.
— En cas de groupement, lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants mentionnant
les noms, dénomination et adresse de chaque candidat ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes
habilitées à représenter chaque prestataire.
III.1.2)
Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité
faisant l'objet du marché, sur les trois derniers exercices disponibles, ou équivalent.
Dans le cas d'une candidature en groupement d'opérateurs économiques conjoints avec mandataire commun
solidaire, le Maître d'Ouvrage, après analyse de la capacité financière du mandataire au regard de l'étendue
globale du marché, se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre
du groupement. A défaut de modification effectuée par le groupement, le Maître d'Ouvrage pourra écarter le
groupement.
III.1.3)
Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
— Présentation d'une liste de principales références en Tierce Maintenance Applicative, remontant au
maximum aux 4 dernières années. Ces références devront démontrer la capacité du candidat à assurer une
TMA sur:
— des systèmes techniques similaires au niveau de la complexité (tunnels longue distance comportant de
nombreux équipements: automates, barrières, feux, ventilation, DAI, capteurs, réseau d'appel d'urgence, vidéo,
téléphonie, …).
— des systèmes soumis à de fortes contraintes de continuité d'exploitation et de sécurité.
Cette présentation devra être accompagnée d'attestations de bonne exécution signées par l'acheteur, contenant
les coordonnées de celui-ci. En cas de candidature en groupement d'entreprises, le mandataire devra indiquer
parmi les travaux listés, ceux pour lesquels il a assuré la coordination.
Les candidats complètent le tableau des références conforme au modèle téléchargeable sur le site: http://
www.vinci-autoroutes.com/fr/appels-d-offres-cofiroute sous la rubrique correspondant à la présente consultation.
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, affectés à des prestations de TMA et
l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
— Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des
personnels chargés de la réalisation des prestations de même nature que celle du marché.
Les candidats étrangers devront produire les qualifications dans leur langue d'origine. Ils devront les
accompagner de leur traduction en français et d'une note justifiant de l'équivalence avec les qualifications
françaises demandées.
Les candidats complètent le tableau des compétences conforme au modèle téléchargeable sur le site: http://
www.vinci-autoroutes.com/fr/appels-d-offres-cofiroute sous la rubrique correspondant à la présente consultation.
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— Description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la
qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
— Description des capacités d'hébergement de matériels dans des salles informatiques.
Les candidats étrangers devront produire les documents exigés, ci-avant, dans leur langue d'origine,
accompagnés de leur traduction en français.
NOTA:
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques économiques et financières, le candidat, même s'il
s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles,
techniques, économiques et financières d'autres opérateurs économiques (cotraitants et/ou sous-traitants)
quelle que soit la nature juridique des liens l'unissant à ces opérateurs économiques. Dans ce cas, il doit
justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu'il en disposera pour l'exécution du
marché, en produisant un engagement écrit de ce ou ces opérateurs économiques ou tout autre moyen de
preuve équivalent.
Dans le cas d'une candidature en groupement d'opérateurs économiques, quelle qu'en soit la forme, le maître
d'ouvrage se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du
groupement s'il apparaît, après analyse des références et des capacités techniques du mandataire, que celuici ne présente pas les références et capacités techniques suffisantes pour coordonner les prestations des
membres du groupement.
Les renseignements demandés en III.1 peuvent être remplacés par les documents dûment remplis
respectivement DC1 et DC2 (version en vigueur), téléchargeable sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/
formulaires-declaration-candidat
III.1.5)
Informations sur les marchés réservés
III.2)
Conditions liées au marché
III.2.1)
Information relative à la profession
III.2.2)
Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1)
Description
IV.1.1)
Type de procédure
Procédure restreinte
IV.1.3)
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)
Enchère électronique
IV.1.8)
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)
Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 18/07/2016
Heure locale: 12:00
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IV.2.3)
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)
Modalités d’ouverture des offres
6/7
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)
Informations sur les échanges électroniques
VI.3)
Informations complémentaires:
La procédure suivie pour la passation du marché concerné étant de type ‘’procédure restreinte’’, seuls les
candidats agréés seront admis à remettre une offre dans le délai imparti. Le dossier de consultation des
entreprises (cahier des charges) ne sera mis à disposition qu’à compter de l’envoi des lettres de consultation
aux candidats agréés.
Les modalités de transmission des candidatures:
Les dossiers seront fournis en deux exemplaires sous format papier et un exemplaire sous format numérique
(clé USB).
L’envoi par voie électronique n’est pas autorisé
L’envoi sera fait par pli recommandé avec accusé de réception, ou remis contre récépissé à l’adresse
mentionnée en section I.3) -> ‘’Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées’’.
Horaires d’ouverture du service mentionné en section I.3): du lundi au vendredi, de 09 h à 17 h
En cas de groupement d’opérateurs économiques, la transmission du dossier de candidature fera l’objet d’un pli
unique.
L'enveloppe extérieure ne devra pas porter le nom du/des opérateur(s) économique(s) mais mentionner
uniquement:
«Renouvellement du contrat de Tierce Maintenance Applicative (TMA) des Systèmes d’Aide à l’Exploitation
(SAE) de Cofiroute » )
Appel à candidature du 18/07/2016
NE PAS OUVRIR avant la date prévue »
Les plis parvenus après la date et l’heure limite (18/07/2016 — 12h00) seront renvoyés sans être ouverts à leur
auteur.
Durée du marché: 48 mois environ, A titre indicatif, démarrage prévisible au 1er /semestre 2017.
Forme juridique de l’attributaire: Le marché sera attribué soit à un opérateur économique, soit à un groupement
d’opérateurs économiques solidaires avec désignation d’un mandataire commun ou à un groupement
d’opérateurs économiques conjoints avec désignation d’un mandataire commun solidaire. En cas de
groupement, le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature.
Il est précisé qu'un opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même
marché et ne peut signer plus d'une offre.
Pour éviter de fausser la concurrence, un cotraitant ne pourra pas être retenu dans plusieurs groupements.
En outre, de manière générale, un opérateur économique ne pourra signer plus d’une offre.
Si plusieurs entités sans personnalité juridique (agences, établissements secondaires ...) d'un même opérateur
économique, se portent candidates à une même consultation, le maître d'ouvrage demandera à ces entités que
ne soit maintenue que la candidature d'une seule d'entre elles, effectivement habilitée à engager l'opérateur
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économique. A défaut de désistement(s) volontaire(s) permettant d'atteindre ce résultat dans le délai imparti, le
maître d'ouvrage procèdera au rejet de la candidature de ces entités pour ce seul motif.
Aucune avance ne sera accordée au titulaire.
Cautionnement et garanties exigées: Le titulaire se verra appliquer une retenue de garantie à hauteur de 5 %
du montant du marché augmentée des avenants éventuels. La retenue de garantie peut être remplacée au gré
du titulaire par une garantie à première demande, une caution personnelle et solidaire ou toute autre garantie
jugée suffisante par COFIROUTE.
VI.4)
Procédures de recours
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de grande instance de Nanterre
179-191 avenue Joliot Curie
Nanterre Cedex
92020
France
Téléphone: +33 140971010
Fax: +33 147243161
VI.4.2)
Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le Tribunal de grande
instance de Nanterre:
un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et
suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009; un délai de seize (16) jours sera respecté entre la date
d'envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze (11) jours en cas
d'envoi dudit courrier de rejet par courriel.
un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième (31ème) jour suivant la
publication de l'avis d'attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l'ordonnance n°
2009-515 du 7 mai 2009.
VI.4.4)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)
Date d’envoi du présent avis:
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