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01/05/2016PDF

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liste des tarifs
indépendants et entreprises
partie 1 de 4 : opérations de paiement
tarifs en vigueur au 1.5.2016
I.
Compte commercial
1. Frais de gestion
Ouverture et clôture du compte
Frais de gestion annuels
2.1. Opérations en euros (par opération)
- Retraits d'argent et paiements avec carte bancaire AXA dans la zone SEPA
- Paiement avec carte de crédit
- Retrait d'argent au guichet AXA
- Virements entrants et sortants sur papier et électroniques dans la zone SEPA
- Ordres permanents et domiciliations entrants et sortants dans la zone SEPA
- Dépôt de billets au guichet AXA
- Encaissement et paiement de chèques nationaux
- Retraits d'argent avec carte bancaire AXA hors de la zone SEPA
- Paiements avec carte bancaire AXA hors de la zone SEPA
- Retrait d'argent avec carte de crédit
0 EUR
20 EUR
0 EUR
0 EUR
0 EUR
0 EUR
0 EUR
0 EUR
0 EUR
6 EUR (immédiatement encaissé)
0,60 EUR (immédiatement encaissé)
6 EUR (porté en compte
lors du relevé mensuel)
- Dépôt de monnaie au guichet (compté au préalable)
1% du montant (4 EUR,
immédiatement encaissé)
Zone SEPA = 28 membres de l'Union européenne + Norvège, Islande, Suisse, Liechtenstein, Monaco, Saint-Marin, l’île de Man, Jersey et
Guernsey
2.2. Opérations en devises (non euro)
- Retrait d'argent avec carte bancaire AXA
6 EUR + 2% provision de change
(immédiatement encaissé)
- Paiement avec carte bancaire AXA
0,60 EUR + 2% provision de change
(immédiatement encaissé)
- Retrait d'argent avec carte de crédit
6 EUR + 2% provision de change (porté
en compte lors du relevé mensuel)
- Paiement avec carte de crédit
0 EUR + 2% provision de change (porté
en compte lors du relevé mensuel)
- Paiements internationaux par virements et chèques
Voir point IV
3. Taux créditeur (sur base annuelle)
Taux d'intérêt
0,00%
4. Taux débiteur (sur base annuelle)
- Facilité de découvert
18,50%
- Dépassement non autorisé
18,50%
5. Date de valeur
Opérations créditrices
- Virement européen
Date de comptabilisation
- Versement au guichet
Date de l'opération
- Encaissement d'un chèque
Date de l'opération + 2 jours calendrier
- Paiements internationaux
Date de la réception des fonds par
AXA Banque
Opérations débitrices
- Virement européen via homebanking, selfservice, mobile banking, papier, domiciliation
Date de comptabilisation
européenne, ordre permanent
- Paiement par carte bancaire AXA, retrait d'argent au guichet ou avec carte bancaire AXA via selfservice
Date de l'opération
- Emission d'un chèque
Date de comptabilisation -1 jour calendrier
- Paiements internationaux
Date de comptabilisation
Virement européen = virement non urgent en euros, avec IBAN et BIC corrects et frais partagés, vers/en provenance d'un pays de la zone
SEPA (28 membres de l'Union européenne + Norvège, Islande, Suisse, Liechtenstein, Monaco, Saint-Marin, l’île de Man, Jersey et Guernsey).
6. Cartes
Cartes de débit (carte bancaire AXA)
- Gestion (payable d'avance annuellement au 1/1)
8 EUR
- Usage (payable à la fin de chaque année civile pour autant que la carte est utilisée chez des commer8 EUR
çants ou pour retirer de l’argent via des distributeurs non AXA dans l'Espace Economique Européen)
Espace Economique Européen = Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne (y compris les Iles Canaries,
Ceuta et Melilla), Estonie, Finlande, France, Gibraltar, Grand-duché de Luxembourg, Grèce, Guadeloupe, Guyane française, Hongrie, Irlande,
Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Malte, Martinique, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal (y compris les Açores et Madère),
Réunion, Roumanie, Royaume-Uni, Saint-Marin, Slovaquie, Slovénie, Suède, Tchéquie, l’île de Man, Jersey et Guernsey.
Cartes de crédit
- Visa Classic (payable d'avance à l'échéance annuelle)
25 EUR
- MasterCard Business (personnes morales, payable d'avance à l'échéance annuelle)
52 EUR
II. Courrier
Extraits de compte via homebanking (par an)
- Mensuels, hebdomadaires, journaliers
Extraits de compte par poste (par an)
- Mensuels
- Hebdomadaires, journaliers
Extraits de compte auprès votre Agent bancaire AXA (par an)
- Mensuels, hebdomadaires
0 EUR
0 EUR
17 EUR + frais de port
29 EUR
III. Opérations à distance
- Toutes les opérations via homebanking, mobile banking et selfservice
- 1er lecteur de cartes
- Lecteur de cartes supplémentaire
0 EUR
0 EUR
15 EUR
IV. Paiements internationaux par virements et chèques
Virements (par virement, immédiatement encaissé)
- Virements entrants et sortants en euros hors de la zone SEPA
10 EUR
- Virements entrants et sortants en devises
10 EUR
Modalités
- Lors de virements sortants, les fonds arrivent à la banque du bénéficiaire au plus tard quatre jours ouvrable bancaire après l’exécution (= le
jour de l’acceptation, c’est-à-dire le jour de l’enregistrement à l’administration centrale). Le moment du versement des fonds sur le compte
du bénéficiaire dépend de la banque du bénéficiaire.
- Lors de virements entrants, les fonds sont versés sur le compte du bénéficiaire dès leur réception par AXA Banque.
- Lors de virements sortants, la date de valeur est égale à la date de comptabilisation.
- Lors de virements entrants, la date de valeur est la date de la réception des fonds par AXA Banque.
- Le cours du change utilisé pour les devises étrangères est basé sur les marchés internationaux et peut être consulté sur
www.bloomberg.com/markets/currencies/fxc.html et il est à majorer/diminuer d’une marge qui diffère selon la devise et peut être
consultée dans chaque agence bancaire AXA.
- Les virements entrants et sortants en devises étrangères sont uniquement acceptés dans les devises suivantes : AUD, CAD, CHF, CZK, DKK,
EUR, GBP, HKD, HUF, JPY, NOK, NZD, SEK, SGD, USD et ZAR.
Attention: les frais du correspondant et les frais imputés par une autre (d’autres) banque(s) intervenante(s) sont portés en compte. Les tarifs
diffèrent d’une banque à l’autre et d’un pays à l’autre.
Zone SEPA = 28 membres de l'Union européenne + Norvège, Islande, Suisse, Liechtenstein, Monaco, Saint-Marin, l’île de Man, Jersey et
Guernsey
Chèques
Paiement avec chèque international (= débit du compte)
- provision de paiement
0,10%, minimum 7,50 EUR et
maximum 100 EUR
- frais de port
1,87 EUR
Recettes avec chèque (= crédit du compte, en euro)
- provision de paiement
0,10%, minimum 7,50 EUR et
maximum 100 EUR
- frais d'encaissement
2,50 EUR
- frais de port
5,50 EUR
Attention: les frais du correspondant et de la (des) banque(s) intervenante(s) sont répercutés/portés en déduction du montant du chèque. Les
tarifs diffèrent d’une banque à l’autre et d’un pays à l’autre.
V. Compte de tiers et rubriqué
1. Frais de gestion
Pas de frais de gestion imputés.
2. Tarification de base des opérations
Pas de frais imputés.
3. Taux créditeur (sur base annuelle)
Taux d'intérêt
Montant minimum
Les éventuelles conditions dérogatoires seront stipulées contractuellement.
4. Taux débiteur (sur base annuelle)
Pas applicable
5. Valutadatum
Opérations de crédit
Opérations de débit
6. Courrier
Pas de frais imputés.
0,10%
> 0,77 EUR
Valeur journalière
Valeur journalière
La liste de tarifs pour indépendants et entreprises se compose de 4 parties : opérations de paiement (partie 1), crédits (partie 2), épargne
(partie 3) et frais divers (partie 4). La liste contient les tarifs des produits et des services offerts dans le cadre d'une activité professionnelle
indépendante ou de l'exercice d'une profession libérale. Des informations complémentaires et/ou personnalisées - notamment en matière de
crédits - pourront être obtenues au guichet. Sauf indication spécifique, tous les prix indiqués incluent la TVA. Veuillez adresser vos plaintes
éventuelles à AXA Banque Service Clientèle, Grotesteenweg 214 à 2600 Berchem (Antwerpen), ou au Ombudsman en conflits financiers, Rue
Belliard 15-17, Boîte 8, 1040 Bruxelles.
AXA Bank Europe sa, Boulevard du Souverain 25, 1170 Bruxelles, Belgique • TEL 02 678 61 11 • FAX 02 678 82 11 • e-mail contact@axa.be
www.axabank.be • IBAN BE67 7000 9909 9587 • BIC AXABBE22 • N° BCE : TVA BE 0404 476 835 RPM Bruxelles • FSMA 036705 A
4902010
La liste de tarifs pour indépendants et entreprises se compose de 4 parties : opérations de paiement (partie 1), crédits (partie 2), épargne
(partie 3) et frais divers (partie 4). La liste contient les tarifs des produits et des services offerts dans le cadre d'une activité professionnelle
indépendante ou de l'exercice d'une profession libérale. Des informations complémentaires et/ou personnalisées - notamment en matière de
crédits - pourront être obtenues au guichet. Sauf indication spécifique, tous les prix indiqués incluent la TVA. Veuillez adresser vos plaintes
éventuelles à AXA Banque Service Clientèle, Grotesteenweg 214 à 2600 Berchem (Antwerpen), ou au Ombudsman en conflits financiers, Rue
Belliard 15-17, Boîte 8, 1040 Bruxelles.
AXA Bank Europe sa, Boulevard du Souverain 25, 1170 Bruxelles, Belgique • TEL 02 678 61 11 • FAX 02 678 82 11 • e-mail contact@axa.be
www.axabank.be • IBAN BE67 7000 9909 9587 • BIC AXABBE22 • N° BCE : TVA BE 0404 476 835 RPM Bruxelles • FSMA 036705 A
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