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23 24 juin 2016 – genève (sui - UN

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CINQUIEME RÉ UNION DES MINISTRES DU COMMERCE DES
PAYS EN DÉ VELOPPEMENT SANS LITTORAL (PDSL)
23-24 JUIN 2016 – GENEVE (SUISSE)
CENTRE WILLIAM RAPPARD, OMC – SALLE W
THEME: EXPLOITER LE POTENTIEL COMMERCIAL DES PDSL
POUR METTRE EN ŒUVRE LE PROGRAMME D'ACTION
DE VIENNE ET LE PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT
DURABLE A L'HORIZON 2030
Contexte
Le Programme de développement durable à l'horizon 2030 reconnaît que le commerce
international est un moteur de la croissance économique pour tous et un moyen de réduire la
pauvreté ; il contribue au développement durable des pays. Toutefois, les pays en développement
sans littoral (PDSL) restent largement marginalisés en raison des distances importantes qui les
séparent des ports maritimes les plus proches, et des systèmes de transit qui se traduisent par des
coû ts du commerce élevés. D'après les données de la Banque mondiale, les coû ts du commerce
sont deux fois plus élevés pour les PDSL que pour les pays cô tiers, et ces coû ts ont fait en
augmentant au fil du temps. Du fait de l'absence de littoral et de l'incidence de celle-ci sur la
compétitivité commerciale, en 2014, les 32 PDSL ont représenté environ 1,2% des exportations
mondiales de marchandises, ce qui correspond à peu près au niveau auquel ils se situent depuis
2011. Le niveau de participation de l'ensemble du Groupe des PDSL au commerce international
représente environ 60% de celui de leurs voisins maritimes. En outre, les PDSL reçoivent des
montants d'investissement étranger direct (IED) relativement faibles par rapport aux autres pays
en développement, en partie à cause des coû ts élevés du commerce. En tant que groupe, les PDSL
ont représenté 2,4% du total des flux d'IED entrants en 2014 et, pour la troisième année
consécutive, les entrées d'IED dans les PDSL ont diminué de 3% en 2014, s'établissant à
29,1 milliards de dollars.
En outre, les PDSL sont fortement tributaires des exportations de produits de base, en particulier
de minerais, de produits agricoles et de combustibles, qui ont peu de valeur ajouté e voire aucune,
et ils sont peu diversifiés, à la fois en termes de produits d'exportation et de marchés. L'indice de
concentration des exportations pour les PDSL est passé de 0,2 en 2003 à 0,36 en 2013 et 0,41 en
2014. À titre de comparaison, l'indice pour l'ensemble des pays en développement s'élève à
seulement 0,13. La dépendance croissante à l'égard des produits de base expose les économies
des PDSL à des risques liés à la baisse des cours des produits de base et à d'autres chocs
externes. Elle empêche aussi les PDSL de se connecter aux chaînes de valeur internationales.
Répondre aux difficultés des PDSL liées au commerce nécessite une approche multidimensionnelle
qui consiste notamment à réduire les coû ts du commerce à la frontière, entre les frontières et à
l'intérieur des frontières, et à traiter d'autres contraintes du cô té de l'offre afin d'améliorer leur
compétitivité commerciale, à améliorer l'accès aux marchés pour leurs produits et à favoriser leur
transformation structurelle de façon à les aider à diversifier leurs produits et leurs marchés.
Les Ministres du commerce des PDSL ont tenu leur réunion inaugurale en 2005 et, au fil des ans,
la session ministérielle consacrée au commerce est devenue un événement périodique important
pour discuter de questions cruciales liées à l'amélioration du potentiel commercial des PDSL et
pour définir une position commune sur des questions clés de l'agenda commercial international. La
première réunion, organisée par le gouvernement paraguayen, s'est tenue à Asunció n les 9 et
10 aoû t 2005. À l'issue de celle-ci, la Plate-forme d'Asunció n pour le Cycle du développement de
Doha a été adoptée. La deuxième réunion des Ministres du commerce des PDSL a été organisée
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par le gouvernement mongol, à Oulan-Bator, les 28 et 29 aoû t 2007. La Déclaration d'Oulan-Bator
y a été adoptée. Le gouvernement swazi a accueilli la troisième réunion, à laquelle la Dé claration
d'Ezulwini a été adoptée, les 21 et 22 octobre 2009, à Ezulwini.
La quatrième réunion des Ministres du commerce des pays en développement sans littoral a été
organisée par le gouvernement kazakh et s'est tenue le 12 septembre 2012 à Almaty. Les
Ministres y ont adopté une Dé claration ministérielle qui a servi à préparer le Programme d'action
de Vienne en faveur des pays en développement sans littoral (PDSL), résultat de la deuxième
Conférence des Nations Unis sur les PDSL, qui s'est tenue à Vienne (Autriche) en 2014.
Le Programme d'action de Vienne est un programme de développement complet qui a une
orientation pratique et vise principalement à apporter une réponse plus cohérente aux besoins et
problèmes qui sont propres aux PDSL et contribuer ainsi au développement durable et à
l'élimination de la pauvreté . Il souligne la détermination de la communauté internationale à aider
les 32 PDSL du monde à faire face aux difficultés liées à l'enclavement, à l'isolement et aux
contraintes géographiques, grâce à la mise en œuvre de mesures dans six domaines prioritaires:
i) questions fondamentales de politique en matière de transit, ii) développement et entretien des
infrastructures, iii) commerce international et facilitation du commerce, iv) intégration et
coopération régionales, v) transformation structurelle de l'économie et vi) moyens de mise en
œuvre. Le Programme d'action de Vienne témoigne de partenariats renouvelés ambitieux entre les
PDSL, leurs voisins de transit et leurs partenaires de développement, tout en plaidant en faveur de
partenariats renforcés dans le cadre de la coopération Sud-Sud et de la coopération triangulaire,
ainsi que de partenariats avec le secteur privé .
Les objectifs spé cifiques du Programme d'action de Vienne en matière de commerce international
et de facilitation des échanges sont notamment les suivants: accroître de manière significative la
participation des PDSL au commerce mondial, en s'employant surtout à accroître sensiblement
leurs exportations; accroître de manière significative la part de la valeur ajoutée et de la
transformation manufacturière dans les exportations des PDSL; resserrer les liens économiques et
financiers entre les PDSL et d'autres pays de la même région de manière à augmenter leur part
dans le commerce intrarégional; inviter les É tats Membres à tenir compte des besoins et
problèmes particuliers des PDSL dans les négociations commerciales internationales; simplifier,
harmoniser et rationnaliser davantage les procédures de passage des frontières et les procédures
de transit et améliorer les équipements de transit et leur efficacité dans l'objectif de réduire les
retards accumulés dans les ports et aux frontières et les coû ts de transaction pour les PDSL; veiller
à la publication et à la mise à jour de toutes les réglementations, formalités et procédures relatives
au trafic en transit, conformément à l'Accord sur la facilitation des échanges de l'OMC.
En septembre 2015, lorsque les dirigeants du monde ont adopté le Programme de développement
durable à l'horizon 2030, ils se sont engagés à promouvoir un cadre de développement mondial
équitable dans lequel aucun pays, aucune personne, ne seraient laissé s de cô té . Ce programme
reconnaît que les pays les plus vulné rables, y compris les PDSL, méritent une attention spé ciale et
soutient aussi la pleine mise en œuvre des stratégies et programmes d'action pertinents, y
compris le Programme d'action de Vienne. L'intégration des pays en développement dans les
marché s régionaux et mondiaux est au cœur des ODD. Pour faciliter la réalisation de cet objectif,
les ODD visent à garantir que le commerce contribue à stimuler la croissance, à réduire la
pauvreté et à promouvoir le développement durable. Les domaines prioritaires liés au commerce
identifiés dans les ODD sont énoncés comme suit: i) accroître l'appui apporté dans le cadre de
l'initiative Aide pour le commerce aux pays en développement … (ODD 8); ii) mettre en œuvre le
principe d'un traitement spé cial et différencié pour les pays en développement … (ODD 10);
iii) accroître nettement les exportations des pays en développement … (ODD 17); iv) nous
attachons une grande importance au renforcement des capacités commerciales des pays en
développement, y compris celles … des pays en développement sans littoral … notamment la
promotion de l'intégration économique et de l'interconnectivité régionales (paragraphe 68).
Le résultat de la troisième Conférence internationale sur le financement du développement qui
s'est tenue en juillet 2015, à savoir le Programme d'action d'Addis-Abeba, fait partie intégrante du
Programme à l'horizon 2030, appuie et complète ce dernier, et aide à replacer les cibles de celui-ci
relatives aux moyens de mise en œuvre dans leur contexte par le biais de politiques et de mesures
concrètes. Le Programme d'action d'Addis-Abeba reconnaît les difficultés et les besoins spé ciaux
des PDSL et confirme la nécessité de concrétiser le soutien en faveur des PDSL pour leur
permettre d'assurer la transformation structurelle de leurs économies, de tirer parti des avantages
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du commerce international et de se doter de systèmes de transport et de transit efficaces. Il
souligne également que des partenariats mondiaux efficaces, le renforcement des capacités, la
science et les technologies font partie intégrante des solutions pour lutter contre la pauvreté .
Tant le Programme de développement durable à l'horizon 2030 que le Programme d'action
d'Addis-Abeba soulignent l'importance de la mise en œuvre du Programme d'action de Vienne pour
les PDSL, et le Programme à l'horizon 2030 note en outre que le Programme d'action de Vienne
fait partie intégrante du nouveau Programme.
Le Programme d'action de Vienne souligne l'importance de la mise en œuvre de l'Accord de l'OMC
sur la facilitation des échanges (AFE) qui a un impact important sur l'efficacité des procédures de
transit et qui, s'il est pleinement mis en œuvre, sera bénéfique pour les PDSL. Pour ces derniers,
cet accord a représenté une réalisation majeure de l'OMC, puisqu'il vise à accélérer encore le
mouvement, la mainlevée et le dédouanement des marchandises, y compris les marchandises en
transit et, ainsi, à réduire notablement les coû ts du commerce. Il est important de ratifier et de
mettre en œuvre rapidement l'Accord de l'OMC sur la facilitation des échanges. Le Rapport 2015
de l'OMC sur le commerce mondial montre que la mise en œuvre intégrale de l'Accord pourrait
réduire les coû ts du commerce de 14,5% en moyenne pour les Membres et stimuler la croissance
du PIB mondial de 0,5 point de pourcentage par an. Le rapport note aussi que la mise en œuvre
intégrale de l'AFE peut aider les pays en développement tels que les PDSL à diversifier leurs
économies – à la fois en termes de produits exportés et de marché s accessibles – et qu'il peut
aussi accroître leur participation aux chaînes de valeur mondiales. La ratification de l'Accord a
progressé – au 10 mai 2016, 79 pays au total l'avaient ratifié, y compris 8 PDSL – Botswana,
ex-République yougoslave de Macédoine, Lesotho, Mali, Niger, Paraguay, RDP lao et Zambie – et
12 pays de transit – Bré sil, Cambodge, Chine, Cô te d'Ivoire, Fédération de Russie, Inde, Kenya,
Myanmar, Pakistan, Thaïlande, Togo et Viet Nam. Il est important de conserver cet élan pour que
l'Accord entre en vigueur dès que possible. En outre, les PDSL et les pays en développement de
transit devraient mieux utiliser les mécanismes prévus pour la mise en œuvre de l'AFE en
remplissant les notifications et les demandes d'assistance technique nécessaires.
En décembre 2015, à la Conférence ministérielle de l'OMC à Nairobi, les Membres sont convenus
du paquet de Nairobi qui contient les Dé cisions ministérielles sur l'agriculture, le coton et les
questions concernant les pays les moins avancé s. La décision relative à l'élimination des
subventions à l'exportation pour les produits agricoles revêt une importance particulière pour
l'amélioration de l'environnement commercial mondial. Les subventions à l'exportation pour les
produits agricoles peuvent fausser la production et les échanges de produits agricoles de base et
empêcher les producteurs les plus concurrentiels, dont un grand nombre se trouvent dans des
pays en développement, de participer au commerce mondial. Le paquet de Nairobi contribuera à
améliorer les exportations depuis les PDSL. Le Groupe des PDSL a également tenu une réunion
ministérielle en marge de la dixième Conférence ministérielle, à laquelle il a adopté un
communiqué contenant des déclarations importantes, puisqu'il demande par exemple un
programme de travail spé cifique pour les PDSL dans le cadre de l'OMC, la ratification et la mise en
œuvre de l'Accord sur la facilitation des échanges et l'intégration et la mise en œuvre du
Programme d'action de Vienne.
C'est dans ce contexte que la cinquième réunion des Ministres des PDSL chargés du commerce est
organisée. La réunion sera l'occasion d'avoir une discussion approfondie afin d'aider les PDSL à
utiliser la masse de dispositions énoncées dans le nouveau cadre de développement mondial pour
améliorer leur capacité à exploiter le commerce et faire en sorte que celui-ci contribue réellement
à la mise en œuvre effective du Programme d'action de Vienne et à la réalisation des objectifs de
développement durable; de les encourager à ratifier et à mettre en œuvre l'AFE de l'OMC; et de
définir des stratégies, de nouvelles mesures et recommandations en vue d'améliorer davantage
leur potentiel commercial.
Objectifs de la cinquiè me ré union des Ministres du commerce des PDSL
Les objectifs de la réunion sont les suivants:
i. examiner les progrès réalisés par les PDSL en matière de participation au commerce
international depuis la quatrième Conférence ministérielle;
ii. examiner les liens, du point de vue du commerce international, entre le Programme de
développement durable à l'horizon 2030, le Programme d'action de Vienne et les
négociations dans le cadre de l'OMC;
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iii. partager des idées, des enseignements et des bonnes pratiques sur la façon d'améliorer
le potentiel commercial des PDSL;
iv. définir des straté gies, des mesures et des recommandations sur la façon d'améliorer
davantage le potentiel commercial des PDSL;
v. définir des actions concrètes à mener pour obtenir le lancement d'un programme de
travail pour les PDSL à l'OMC comme le demande le communiqué de Nairobi des
Ministres du commerce des PDSL; et
vi. encourager la ratification de l'Accord de l'OMC sur la facilitation des échanges par les
PDSL et la mise en œuvre de celui-ci.
Participation
Les Ministres du commerce des 32 pays en développement sans littoral, des représentants du
Groupe des amis des PDSL, des organisations internationales et des institutions financières, ainsi
que des représentants du secteur privé et d'autres parties prenantes assisteront à la réunion.
Ré sultat escompté
1.
2.
3.
Meilleure sensibilisation des Ministres et des hauts fonctionnaires au Programme d'action de
Vienne, à l'AFE de l'OMC, au Programme à l'horizon 2030 et à la mise en œuvre de ceux-ci.
Recommandations politiques sur la façon d'améliorer davantage le potentiel commercial des
PDSL.
Un document final issu de la réunion fournissant un outil pour les activités de lobbying et de
sensibilisation sur les questions commerciales concernant les PDSL.
Format
La cinquième réunion des Ministres du commerce des PDSL se déroulera sur deux jours; elle
comprendra une séance d'ouverture, un débat interactif, des séances thématiques, l'adoption d'un
document final de la réunion et une cérémonie de clô ture.
Lieu et date
La date de la réunion a été fixée aux 23 et 24 juin 2016.
Le lieu de la réunion ministérielle est le siège de l'OMC à Genè ve.
Organisateurs
La réunion est organisée par le Bureau du Haut Représentant des Nations-Unis pour les pays les
moins avancés, les pays en développement sans littoral et les petits É tats insulaires en
développement (UN-OHRLLS) et l'OMC.
Documents
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Programme d'action de Vienne en faveur des PDSL pour la décennie 2014-2024
Transformer notre monde: le Programme de développement durable à l'horizon 2030
Programme d'action d'Addis-Abeba
Accord de l'OMC sur la facilitation des échanges
Résultat de la dixième Conférence ministérielle de l'OMC
Communiqué de la réunion des Ministres des pays en développement sans littoral tenue
le 16 décembre 2015 à Nairobi (Kenya), à la dixième Conférence ministérielle de
l'Organisation mondiale du commerce.
__________
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