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attestation de l`ingénieur forestier

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ATTESTATION DE
L’INGÉNIEUR FORESTIER
CONTINGENT ACÉRICOLE
PROJET DE RELÈVE, DE DÉMARRAGE
ET D’AGRANDISSEMENT – ANNÉE 2016
NOTE
• Le générique masculin est utilisé sans discrimination, uniquement
dans le but d’alléger le texte.
No FPAQ :
Section 1 Identification du producteur
Nom de l’entreprise ou du producteur :
Prénom et nom du contact :
Adresse :
Ville :
Code postal :
Courriel :
Téléphone résidence :
Téléphone travail :
Cellulaire :
Télécopieur :
Section 2 Attestation de l’ingénieur
Je soussigné,
atteste que le producteur, ci-haut mentionné,
(nom de l’ingénieur en lettres moulées)
m’a donné le mandat de réaliser un plan d’érablière (contour GPS et capacité d’entaillage), pour le dépôt de sa demande
de contingent, en date du
sur les lots suivants :
du cadastre (ou municipalité)
Je m’engage à réaliser ce mandat le ou vers le
Je comprends que ce mandat peut devenir sans effet si la demande de contingent du producteur, en vertu de ce programme
2016 d’ajout de nouvelles entailles, n’est pas retenue.
ET J’AI SIGNÉ
À
(signature de l’ingénieur)
(ville)
CE
(date)
Veuillez transmettre cette attestation au producteur qui sera responsable de la fournir à la Fédération des producteurs acéricoles du Québec dans les délais prescrits.
Maison de l’UPA
555, boul. Roland-Therrien – bureau 525, Longueuil (Québec) J4H 4G5
Tél. : 450 679-7021 | Télec. : 450 679-0139 | www.fpaq.ca
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