close

Se connecter

Se connecter avec OpenID

bulletin

IntégréTéléchargement
bulletin
Le CRCIC est l’organisme de réglementation désigné par
Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada pour
réglementer la profession de consultant en immigration et
en citoyenneté ainsi que de conseiller d’étudiants étrangers.
2016 –11e numéro – Fête du Canada
DANS CE NUMÉRO
Appel de propositions
De soldate à CRIC : profil de Gabrielle Frédette Fortin
Rappel : prolongation du délai pour suivre les cours de FPP
Le CRCIC cherche des CRIC souhaitant participer aux comités permanents
Le CRCIC cherche des bénévoles pour les comités disciplinaires
Promotion de votre diplôme de CRIC sur LinkedIn
Le CRCIC développera un registre public amélioré
Célébrez la fête du Canada lors d’une cérémonie de citoyenneté près de chez vous
Nomination de Laura Albenese au poste de ministre des Affaires civiques et de l’Immigration de l’Ontario
Les ministres fédéraux soulignent la Journée mondiale des réfugiés
Message du Secrétaire général des Nations Unies à l’occasion de la Journée mondiale des réfugiés
La francophonie canadienne a le vent dans les voiles
La planification de l’immigration au Québec pour la période 2017-2019
Fraudes à l’immigration
Nouveau magasin de troc en ligne pour les réfugiés syriens
Niveau record de la population en Nouvelle-Écosse : un phénomène dû à l’immigration
Rôle essentiel joué par les immigrants dans l’emploi et l’économie du Canada
Avis disciplinaires
DATES À VENIR
24 juin
1er juillet
1er juillet
1er juillet
1er juillet
Fête nationale du Québec. Fermeture du bureau de Montréal
Fête du Canada. Fermeture de tous les bureaux du CRCIC
Date limite pour la vérification de conformité
Paiement de la cotisation annuelle de membre ou d’inscription
Date de renouvellement de l’assurance E et O
BONNE FÊTE DU CANADA!
Réglementation des professionnels en immigration. Protection du public.
INFO CRCIC
APPEL DE PROPOSITIONS (Y COMPRIS LES MODIFICATIONS DU
RÈGLEMENT ADMINISTRATIF)
À ÊTRE DÉBATTUES OU VOTÉES À LA PROCHAINE ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ANNUELLE
La date de la prochaine assemblée générale annuelle a été fixée au 12e jour de novembre de 2016.
L’article 74 du règlement administratif 2015-1 permet à un membre qui a le droit de voter à l’assemblée générale
de soumettre au Conseil un avis sur tout sujet que le membre a l’intention de soulever à l’assemblée générale. Le
texte complet de cet article se trouve plus loin dans cet avis.
Conformément à l’alinéa 74.6 a) du règlement administratif 2015-1, toute proposition d’un membre, pour qu’elle
soit incluse dans l’avis de la prochaine assemblée générale, doit être reçue dans une période de quatre-vingt-dix
(90) jours à cent cinquante (150) jours précédant l’anniversaire de l’assemblée générale annuelle des membres
précédente, qui a eu lieu le 21 novembre 2015.
AVIS EST ICI DONNÉ QUE tout membre en règle du Conseil peut soumettre à titre personnel (sans avoir besoin de
signatures d’appui) des propositions (y compris des modifications au règlement administratif) pour qu’elles soient
débattues ou votées à la prochaine assemblée générale annuelle, pourvu qu’elles soient reçues au siège social du
Conseil à Burlington, en Ontario, au plus tard le 23 août 2016, à 17 h (heure de l’Est).
Nous demandons aux membres de se référer à l’article 74 du règlement administratif 2015-1 pour ce qui est des
règles énonçant la procédure de présentation des propositions afin qu’elles soient examinées. Les modifications
proposées doivent être envoyées au président du Comité de la gouvernance et des mises en candidatures pour
qu’elles soient examinées par le Comité et, si nécessaire, par l’avocat du Conseil afin de s’assurer que les
propositions encouragent la bonne gouvernance et, surtout, sont conformes à la législation applicable.
En application du paragraphe 74.4 du règlement administratif 2015-1, le Conseil peut, à sa discrétion, exiger qu’un
membre paie des frais pour couvrir le coût d’un examen juridique de sa proposition ainsi que de sa traduction dans
les deux langues officielles (ou de la révision d’une traduction fournie avec la proposition soumise).
74. DROITS DES MEMBRES : PROPOSITION (y compris l’amendement d’un règlement administratif)
74.1
Choses pouvant être soumises
Un membre qui a le droit de voter lors d’une assemblée annuelle des membres peut :
74.2
a)
soumettre au Conseil des propositions d’amendements au règlement administratif; ou
b)
soumettre un avis au Conseil sur tout sujet que le membre a l’intention de soulever à la réunion (la proposition d’amendement
et le sujet soulevé sont désignés tous deux dans cet article 74 sous le terme de « proposition »); et
c)
discuter à la réunion de tout sujet à propos duquel le membre aurait été en droit de soumettre une proposition.
Inclusion de la proposition dans l’avis
Le Conseil devra inclure la proposition dans l’avis de convocation de l’assemblée annuelle suivante.
74.3
Déclaration de la personne faisant la proposition
Si le membre qui soumet la proposition en fait la demande, le Conseil devra inclure dans l’avis de convocation une déclaration du soutien de la
proposition par le membre, avec le nom et l’adresse du membre. Ensemble, la déclaration et la proposition ne devront pas dépasser un
maximum de cinq cents (500) mots.
2
Réglementation des professionnels en immigration. Protection du public.
INFO CRCIC
74.4
À la charge du membre
Le membre qui a soumis la proposition devra défrayer l’inclusion de la proposition et de toute déclaration dans l’avis de convocation à la
réunion à laquelle la proposition est présentée, sauf disposition contraire dans le règlement administratif ou résolution ordinaire des membres
présents à la réunion.
74.5
Proposition pouvant inclure la nomination d’un administrateur
Une proposition peut inclure des mises en candidature pour l’élection d’administrateurs si elle est signée par au moins cinq pour cent (5 %) de
membres d’une classe ou d’un groupe de membres du Conseil qui ont droit de vote à la réunion à laquelle la proposition doit être présentée,
ou tout nombre inférieur de membres prescrit par le règlement administratif.
74.6
Droit du Conseil de ne pas se conformer
Le Conseil ne sera pas tenu au paragraphe 74.2 ou 74.3 si un des cas suivants ou plus survient :
a)
la proposition n’est pas soumise au Conseil dans une période de quatre-vingt-dix (90) à cent cinquante (150) jours précédant
l’anniversaire de l’assemblée annuelle des membres précédente;
b)
il semble clair que le but primordial de la proposition est de mettre en œuvre une réclamation personnelle ou de réparer un
grief personnel contre le Conseil ou ses administrateurs, dirigeants, membres ou créanciers;
c)
il semble clair que la proposition n’a pas de lien significatif avec les activités ou affaires du Conseil;
d)
dans les deux (2) ans précédant la réception de la proposition, le membre a fait défaut de présenter en personne à une réunion
des membres, une proposition qui avait été incluse dans l’avis de convocation à la demande du membre;
e)
une proposition substantiellement identique a été présentée aux membres dans un avis de convocation à une assemblée des
membres tenue pas plus de cinq ans avant réception de la proposition et n’a pas obtenu :
f)
74.7
i)
trois pour cent (3 %) d’appui du nombre total des membres votants, si la proposition a été présentée à une (1)
assemblée annuelle des membres;
ii)
six pour cent (6 %) d’appui du nombre total des membres votants lors de la dernière fois qu’elle a été présentée aux
membres, si la proposition a été présentée à deux (2) assemblées annuelles des membres; et
iii)
dix pour cent (10 %) d’appui du nombre total des membres votants lors de sa dernière présentation aux membres, si
elle a été présentée à trois (3) assemblées annuelles des membres ou plus.
il y a abus à des fins publicitaires des droits conférés à l’article 74.
Pas de responsabilité pour avoir respecté cet article
Ni le Conseil ni les personnes agissant en son nom n’encourront de responsabilité simplement pour avoir respecté cet article 74.
74.8
Rapport du Conseil à la personne faisant la proposition si celle-ci est refusée
Si le Conseil refuse d’inclure une proposition dans un avis de convocation, il devra, dans les vingt et un (21) jours à compter de la date à laquelle
il reçoit la proposition, aviser par écrit le membre qui soumet la proposition de son intention de l’omettre de l’avis de convocation, avec les
raisons de son refus.
___________________________________________________________________________________________________________________
Les propositions doivent être envoyées par courriel, par fax ou par la poste.
Secrétaire général
Conseil de réglementation des consultants en immigration du Canada
5500 North Service Road, bureau 1002
Burlington (Ontario) L7L 6W6 CANADA
Fax : 1-877-315-9868
Courriel : secretariat@iccrc-crcic.ca
3
Réglementation des professionnels en immigration. Protection du public.
INFO CRCIC
DE SOLDATE À CRIC : PROFIL DE GABRIELLE FRÉDETTE FORTIN
Devenir CRIC était une suite logique dans la courte, mais
remarquable, carrière professionnelle et universitaire de Gabrielle
Frédette Fortin. Ancienne caporale dans les Forces armées
canadiennes, elle a obtenu son diplôme en affaires publiques et
relations internationales de l’Université Laval à Québec pour lequel
elle a rédigé une thèse sur l’Accord de libre-échange nord-américain
et l’immigration illégale en Amérique du Nord. Elle a vécu à
Yellowknife où elle a travaillé pour un organisme d’établissement, et
demeure présentement à Vancouver. Durant deux ans, elle a été
agente d’établissement de la Fédération des francophones de la
Colombie-Britannique et coordonnatrice du Réseau en immigration
francophone de la Colombie-Britannique, et elle a récemment établi
Avis Immigration, une entreprise de services-conseils en
immigration.
Pas mal du tout pour une jeune femme de 25 ans.
Gabrielle s’est engagée dans l’armée à titre d’adjointe médicale dans
l’unité de la 55e ambulance de campagne du Québec. Elle a eu
l’occasion de participer à l’Opération Entrepreneur du prince de
Galles (OEP), un programme des Œuvres de bienfaisance du Prince
au Canada, qui fournit de la formation, du mentorat et du
financement aux entrepreneurs en herbe membres des Forces
armées canadiennes. Elle se fixe alors comme but de créer sa propre
entreprise. Elle décide de devenir CRIC pour mettre à profit son
expérience militaire, sa formation et sa passion pour les questions
d’immigration.
Avis Immigration a été constituée en société au printemps dernier et
Gabrielle est fière des services de soutien que son entreprise offre à ses clients. En plus des servicesconseils en immigration ordinaires, elle a intégré la notion d’établissement, aussi met-elle l’emphase sur
l’établissement de liens professionnels et collaboratifs pour donner aux clients les outils dont ils ont
besoin pour s’intégrer dans la société canadienne. Gabrielle affirme qu’elle a été surprise par la rapidité
avec laquelle sa charge de travail a augmenté. « Un bon entrepreneur se prépare au pire, conscient que
cela peut prendre des années pour être connu, dit-elle. Je n’aurais jamais pu imaginer obtenir une telle
réponse et attirer autant de clients en quelques mois seulement. »
Gabrielle est sans aucun doute une des plus jeunes CRIC au Canada et une des rares consultantes en
immigration bilingue en Colombie-Britannique. À l’image des millénaires, elle tire profit des avantages
technologiques et les intègre partout où elle le peut pour mieux servir ses clients. « Je travaille
présentement sur un formidable site Web qui offrira une application gratuite répondant aux questions
particulières des travailleurs temporaires étrangers sur leurs droits en matière d’immigration, les
responsabilités et les processus, a-t-elle déclaré. C’est fantastique! »
4
Réglementation des professionnels en immigration. Protection du public.
INFO CRCIC
L’avenir semble prometteur. Dans dix ans, elle s’imagine gérer une plus grande entreprise de services en
immigration et en établissement. Les services étant souvent séparés, elle pense que la création d’un
guichet unique bilingue dans le domaine des services stratégiques améliorerait grandement sa
proposition de valeur.
Gabrielle envisage aussi de participer davantage à la profession de CRIC. Elle aimerait établir un réseau
solide de collègues et encourage les membres en Colombie-Britannique et au Québec à communiquer
avec elle sur LinkedIn à https://ca.linkedin.com/in/gabriellefredettefortin/fr. Membre de l’Association
des juristes d’expression française de la Colombie-Britannique, Gabrielle est aussi membre de
l’Association canadienne des Conseillers professionnels en Immigration (ACCPI). Elle a récemment
déposé une demande pour être bénévole dans un comité permanent du CRCIC, et étudie la possibilité
de se mettre un jour au service du public à titre de membre du conseil d’administration. « J’ose croire
ou du moins j’espère que les jeunes CRIC ont leur place, a-t-elle déclaré. Je serais ravie de collaborer
avec mes collègues distingués qui ont gagné mon respect en raison de leur expérience et de leur force
morale. » D’un ton plus sérieux, elle a abordé la nécessité d’un dialogue plus sain entre le CRCIC et les
professionnels qu’il réglemente. « L’organisme compte plus de 3500 CRIC qui ont tous des idées quant à
la manière d’améliorer la réglementation pour protéger le public et notre réputation, a-t-elle affirmé.
Des conversations permanentes avec le conseil d’administration partout au pays pour faire entendre
nos idées seraient réellement utiles. Je pense qu’il est également possible de maximiser l’utilisation de
la technologie dans le cadre de la formation en ligne et d’un dialogue, et qu’il faut plus de transparence
pour ce qui est de la gouvernance. »
Elle trace un parallèle logique entre
son expérience militaire et son travail
à titre de consultante en immigration.
« Dans ces deux carrières, j’ai appris
que les Canadiens travaillent fort pour
protéger leurs valeurs qui sont le
respect de la différence culturelle, la
paix et la tolérance, déclare-t-elle. Il
n’y a rien de plus gratifiant que d’aider
une personne dans le besoin, que ce
soit dans le cadre de mes tâches
comme adjointe médicale ou de mon
travail de consultante en immigration.
Le Canada est un merveilleux pays et
je suis très fière de contribuer par tous
les moyens possibles à sa diversité, sa
productivité et sa sécurité. »
5
Réglementation des professionnels en immigration. Protection du public.
INFO CRCIC
RAPPEL : PROLONGATION DU DÉLAI POUR SUIVRE LES COURS DE FPP
Nous rappelons aux CRIC à qui nous avons accordé une prolongation du délai pour suivre leurs cours de
FPP qu’ils doivent les suivre d’ici le 31 août afin d’éviter des amendes.
Pour renseignements additionnels, écrire à info@iccrc-crcic.ca.
LE CRCIC CHERCHE DES CRIC SOUHAITANT PART ICIPER AUX COMITÉS
PERMANENTS
Nous avons besoin de bénévoles dans les comités permanents suivants du CRCIC :
Comité de la gouvernance et des mises en candidature (CGMC)
Collaboration avec la direction pour ce qui est de la gouvernance, des candidatures aux comités et des
questions relatives à l’efficacité organisationnelle.
Comité de la pratique professionnelle et de l’éducation (CPPE)
Soutien au développement, à la mise en œuvre et au contrôle de la formation continue et de la
formation en pratique professionnelle.
Comité des finances et de la vérification (CFV)
Collaboration avec la direction relativement à la gestion financière et du risque du CRCIC.
Comité des inscriptions et des adhésions (CIA)
Soutien pour ce qui est des exigences d’admission s’appliquant aux personnes souhaitant faire partie de
la profession et pour ce qui est d’autres règlements relatifs aux inscriptions.
Comité des relations externes et des communications (CREC)
Collaboration en matière de communications de l’organisme.
Comité des ressources humaines et de la rémunération (CRHR)
Soutien au conseil d’administration pour qu’il puisse assumer ses responsabilités en matière de
surveillance des ressources humaines et de la rémunération.
Le CRCIC cherche des CRIC travaillant fort pour faire partie de ces comités. De l’expertise dans le
domaine du comité serait appréciée.
Pour postuler, les CRIC doivent envoyer une lettre décrivant leur expérience pertinente ainsi qu’un
curriculum vitae à dstripnieks@iccrc-crcic.ca.
6
Réglementation des professionnels en immigration. Protection du public.
INFO CRCIC
LE CRCIC CHERCHE DES BÉNÉVOLES POUR LES
COMITÉS DISCIPLINAIRES
Le CRCIC cherche des professionnels souhaitant faire du bénévolat dans les comités examinant les
plaintes de consommateurs contre des CRIC.
Ces comités, connus sous le nom de DARP (discipline, appel, révision et plaintes), ont chacun des
objectifs particuliers :

Le Comité des plaintes est un comité de première ligne qui établit le bien-fondé d’une plainte en
examinant attentivement la plainte et les preuves fournies par le plaignant. Il examine
également la réponse soumise par le CRIC. Le comité peut demander que soit close la plainte si
le bien-fondé ne peut être prouvé ou recommander que le Comité de discipline examine à
nouveau la plainte s’il existe suffisamment de preuve d’une violation du Code d’éthique
professionnelle du CRCIC ou d’un autre règlement pouvant justifier une sanction.

Le Comité de discipline examine les plaintes afin d’établir si le CRIC a violé le Code d’éthique
professionnelle ou un règlement du CRCIC. Il peut examiner des énoncés écrits relativement à
une entente ou tenir une audience orale pour examiner les faits si le plaignant et le CRIC sont en
désaccord en ce qui concerne les faits de la plainte. Les audiences orales peuvent être ouvertes
au public.

Le Comité de révision enquête sur l’aptitude d’un CRIC à pratiquer en examinant des questions
telles que la faillite ou l’insolvabilité d’un CRIC ou d’autres aspects qui pourraient compromettre
la capacité réelle ou juridique du CRIC à pratiquer.

Le Comité d’appel examine les demandes d’appel suite aux décisions prises par le Comité de
discipline, le Comité de révision ou le registraire.
Le CRCIC cherche des bénévoles pour chacun de ces comités qui se réunissent en général une ou deux
fois par mois par conférence téléphonique. De temps en temps, on peut demander aux bénévoles de
participer à une audience au siège social du CRCIC à Burlington, en Ontario, auquel cas le déplacement
est payé par le CRCIC.
Le CRCIC cherche des membres du public et des CRIC qui travaillent fort, de préférence bilingues pour
qu’ils soient représentatifs de ces comités. De l’expérience de travail dans le domaine juridique ou
gouvernemental ou encore dans un organisme de réglementation constituera un atout.
Veuillez postuler en envoyant une lettre décrivant votre expérience et la pertinence de votre
candidature ainsi que votre curriculum vitae à dstripnieks@iccrc-crcic.ca.
7
Réglementation des professionnels en immigration. Protection du public.
INFO CRCIC
PROMOTION DE VOTRE DIPLÔME DE CRIC SUR LINKEDIN
Nous rappelons encore une fois aux consultants
réglementés en immigration canadienne (CRIC) et
aux conseillers réglementés en immigration pour
étudiants étrangers (CRIEE) de porter attention à
la manière dont ils présentent leur expérience
professionnelle et leur désignation en ligne.
Nous demandons aux CRIC et aux CRIEE qui
utilisent LinkedIn d’insérer l’information dans le
champ approprié de leur profil sous
« Formation ». La section « Expérience » du site
Web doit inclure le lieu de travail et le titre
professionnel. Désigner le CRCIC comme lieu de travail et entrer « CRIC » pour titre est incorrect à moins
qu’un CRIC ou un CRIEE ne soit employé par le CRCIC.
En outre, les CRIC ne sont pas des consultants en immigration « certifiés », mais « réglementés ».
Veuillez vous assurer d’employer le terme approprié pour tenir compte de la cohésion dans l’ensemble
de la profession.
Le CRCIC vous remercie de prendre le temps d’apporter les changements appropriés.
OUI! NOUS SOMMES PRÉSENTS! SUIVEZ-NOUS!
Facebook
Twitter
LinkedIn
8
Réglementation des professionnels en immigration. Protection du public.
INFO CRCIC
LE CRCIC DÉVELOPPERA UN REGISTRE PUBLIC AMÉLIORÉ
Afin de fournir de l’information plus pertinente au public sur les professionnels qu’il réglemente, le
CRCIC remodèlera son outil de recherche « Trouver un professionnel en immigration ». Tous les
organismes de réglementation tiennent à jour un registre public de leurs professionnels et celui du
CRCIC sera un de ceux les plus complets sur le marché. « Il est important que le public puisse avoir accès
à plus d’information concernant nos professionnels », a déclaré Christopher Barry, président et chef de
la direction intérimaire du CRCIC. « Il est tout aussi important de s’assurer que l’identité de nos
professionnels n’est pas volée par des personnes se faisant passer pour des consultants en immigration.
L’utilisation de ce nouveau registre par les consommateurs éliminera pour ainsi dire la fraude. »
Le nouveau registre permettra de mieux identifier chaque professionnel grâce notamment à une photo,
de l’information sur sa pratique, les langues dans lesquelles il communique et l’information sur ses
agents. Chaque profil comportera aussi de l’information sur les mesures disciplinaires ayant été prises.
Le CRCIC vise à rendre le registre public complètement fonctionnel avant la fin de 2016.
9
Réglementation des professionnels en immigration. Protection du public.
DANS L’ACTUALITÉ
CÉLÉBREZ LA FÊTE DU CANADA LORS D’UNE CÉRÉMONIE DE
CITOYENNETÉ PRÈS DE CHEZ VOUS
Le 17 juin 2016 — Ottawa (Ontario) —Joignez-vous aux plus récents citoyens canadiens lors de l’une
des 44 cérémonies de citoyenneté spéciales organisées partout au pays le 1er juillet, à l’occasion de la
fête du Canada. Consultez la carte interactive d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada pour
trouver une cérémonie dans votre région.
Le Musée canadien de l’immigration du Quai 21, le Harbourfront Centre à Toronto, et, en partenariat
avec Parcs Canada, le lieu historique national du fort Langley ainsi que le lieu historique national du
canal Rideau au centre-ville d’Ottawa figurent parmi les nombreux endroits où se tiendront des
cérémonies de citoyenneté spéciales lors de la fête du Canada.
« Le Canada est célébré partout dans le monde pour ses valeurs de liberté, de démocratie, d’inclusion et
de diversité », a déclaré le ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté, John McCallum.
« Le jour de la fête du Canada, je vous encourage à assister à l’une de nos cérémonies de citoyenneté
afin de célébrer le fait d’être et de devenir citoyen canadien, et d’accueillir les nouveaux membres de la
famille canadienne. Plus d’un Canadien sur cinq est né à l’étranger. Cette diversité fait notre force et elle
est source de grande fierté pour la population canadienne. Joignez‑vous à nous pour célébrer cette
journée spéciale. »
Quelques faits




Pour un nouvel arrivant au Canada, la cérémonie de citoyenneté est l’aboutissement d’un long
processus d’immigration, d’établissement et d’intégration. Il s’agit d’un moment émouvant et
d’une étape juridique nécessaire en vue d’obtenir la citoyenneté.
Le Canada est une terre d’immigrants où sont représentées plus de 200 communautés ethniques,
dont 13 comptent plus d’un million de membres vivant au pays.
En 2015, 252 000 personnes ont obtenu la citoyenneté canadienne.
Les personnes qui assistent à une cérémonie auront l’occasion de réaffirmer leur citoyenneté.
10
Réglementation des professionnels en immigration. Protection du public.
DANS L’ACTUALITÉ
NOMINATION DE LAURA ALBENESE AU POSTE DE MINISTRE DES
AFFAIRES CIVIQUES ET DE L’IMMIGRATION DE L’ONTARIO
La première ministre de l’Ontario, Kathleen Wynne,
a remanié son cabinet plus tôt ce mois-ci pour la
première fois depuis son élection en juin 2014.
Ancienne adjointe parlementaire au ministre des
Finances, Laura Albenese a été nommée ministre des
Affaires civiques et de l’Immigration.
Née à Taranto, en Italie, Mme Albanese a immigré
au Canada en 1981 et vit depuis dans la
circonscription de York-Sud—Weston. Elle a été élue
pour la première fois à l’Assemblée législative de
l’Ontario dans la circonscription de York-Sud—
Weston en 2007 et a été réélue en 2011 et en 2014.
Avant sa nomination à titre de ministre des Affaires
civiques et de l’Immigration, elle a occupé les
fonctions d’adjointe parlementaire au ministre des
Finances, à la première ministre, au ministre des
Affaires municipales et du Logement, au ministre de
la Culture, du Tourisme et du Sport et à la ministre
du Travail. Elle a aussi été vice-présidente du Comité
permanent des finances et des affaires
économiques, en plus de siéger au Comité du Conseil des ministres pour la gestion des situations
d’urgence et aux comités permanents des organismes gouvernementaux, des comptes publics et de
l’Assemblée législative.
Avant de devenir députée, Mme Albanese a travaillé pendant plus de 20 ans comme journaliste en
radiotélédiffusion. Elle est surtout connue pour avoir coanimé « OMNI News : Italian Edition », une
émission de nouvelles d’une heure en italien. Elle a également été productrice adjointe auprès d’OMNI
TV pour la programmation en italien.
Source : gov.on.ca
11
Réglementation des professionnels en immigration. Protection du public.
DANS L’ACTUALITÉ
LES MINISTRES FÉDÉRAUX SOULIGNENT LA JOURNÉE MONDIALE DES
RÉFUGIÉS
Ottawa, le 20 juin 2016 –
L’honorable John McCallum, ministre
de l’Immigration, des Réfugiés et de
la Citoyenneté, l’honorable Mélanie
Joly, ministre du Patrimoine canadien
et
ministre
responsable
du
multiculturalisme, et l’honorable
Marie-Claude Bibeau, ministre du
Développement international et de la
Francophonie, ont fait aujourd’hui la
déclaration suivante :
« Pendant que nous vaquons à nos occupations aujourd’hui, nous, Canadiens, devrions nous arrêter un
moment pour penser aux personnes dans le monde dont les difficultés quotidiennes sont infiniment plus
grandes.
« À ce jour, un nombre sans précédent de 65 millions de réfugiés dont plus de la moitié ont moins de 18 ans
ont été contraints de quitter leur foyer. En moyenne, un réfugié passera 17 années de sa vie en exil.
« Il est facile d’oublier que les personnes qui fuient les crises et le danger sont en grande partie nos
semblables et ce même si nous ne partageons pas les mêmes préoccupations. La plupart des réfugiés
menaient une vie ordinaire avant de traverser d’atroces épreuves. Ce qu’ils recherchent maintenant
désespérément, c’est le retour à ce qu’ils connaissaient avant : avoir une maison, un emploi, des relations
chaleureuses avec des amis et leur famille, ainsi que l’accès à l’éducation pour leurs enfants.
« C’est pourquoi le Canada investit à l’étranger pour appuyer des millions de réfugiés en leur offrant la
protection et l’aide dont ils ont besoin. Les femmes et les filles sont particulièrement vulnérables et vivent
souvent dans des situations très précaires et dangereuses. Notre gouvernement s’est engagé à les aider à se
développer pleinement en leur donnant accès à une éducation de qualité et à des services de santé sexuelle
et reproductive, ainsi qu’en s’assurant qu’elles obtiennent la protection dont elles ont besoin pour vivre sans
crainte.
« Au cours de la dernière année, notre pays a aussi accueilli des réfugiés par dizaines de milliers. Pour tous
ceux qui, au sein de notre société, ont pris part à l’initiative gouvernementale « Bienvenue aux réfugiés », les
expériences des derniers mois ont réchauffé les cœurs et réaffirmé nos valeurs en tant que nation.
« Tandis que nous continuons d’accueillir ces personnes dans notre pays, nous avons maintenant une
responsabilité additionnelle : veiller à ce que leur transition dans leur nouveau pays soit un succès.
« Le Canada continuera de soutenir les millions de réfugiés à l’étranger et à en accueillir des milliers d’autres
dans leur nouveau pays. La compassion, l’ouverture et la diversité : c’est ce qui caractérise le Canada. Ce sont
aussi les valeurs que nous célébrons en cette Journée mondiale des réfugiés. »
Source : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
12
Réglementation des professionnels en immigration. Protection du public.
DANS L’ACTUALITÉ
MESSAGE DU SECRÉTAIRE GÉNÉRAL DES NATIONS UNIES À
L’OCCASION DE LA JOURNÉE MONDIALE DES RÉFUGIÉS
Les déplacements forcés ont atteint une ampleur sans précédent, plus de
65 millions de personnes ayant été arrachées à leur foyer dans le monde. Les
conflits nouveaux et récurrents et les formes de violence et de persécution chaque
jour plus préoccupantes poussent les populations à fuir. Certaines cherchent la
sécurité dans leur propre pays, d’autres traversent les frontières et deviennent des
réfugiés ou des demandeurs d’asile. D’autres encore connaissent un très long exil,
le règlement des conflits prolongés restant incertain. À la fin de 2015, on
dénombrait 21,3 millions de réfugiés, 3,2 millions de demandeurs d’asile et
40,8 millions de personnes déplacées à l’intérieur de leur propre pays.
La Journée mondiale des réfugiés est l’occasion de prendre la mesure des effets
dévastateurs de la guerre et des persécutions sur la vie de ceux qui sont contraints de fuir, et de rendre hommage
à leur courage et à leur force morale. C’est également l’occasion de saluer les populations et les États qui
accueillent et hébergent ces personnes, souvent dans des zones frontalières éloignées frappées par la pauvreté,
l’instabilité et le sous-développement, loin du regard de la communauté internationale. Neuf réfugiés sur 10 vivent
aujourd’hui dans des pays pauvres et dans des pays à revenu intermédiaire proches de l’implosion.
L’an dernier, plus d’un million de réfugiés et de migrants sont arrivés en Europe après avoir traversé la
Méditerranée sur des canots pneumatiques impropres à la navigation ou sur de frêles embarcations. Des milliers
n’ont pas réussi cette traversée, illustrant tragiquement notre échec collectif à leur offrir une solution adaptée.
Parallèlement, un discours politique porteur de dissensions s’est fait jour sur les questions d’asile et de migration,
la xénophobie s’est accrue et les restrictions du droit d’asile sont devenues de plus en plus manifestes dans
certaines régions. L’esprit de partage des responsabilités a été remplacé par un discours de haine et d’intolérance.
Nous assistons à un recours inquiétant à la détention, et à la construction non moins inquiétante de murs et autres
barrières.
Le discours antiréfugiés est si prédominant que les autres voix ont du mal à se faire entendre. Elles existent
pourtant bel et bien. Depuis un an, il y a dans de nombreux pays et régions un extraordinaire élan de compassion
et de solidarité. Des personnes, et aussi des populations tout entières, ont ouvert leur maison et leur cœur aux
réfugiés. Des États ayant déjà un grand nombre de réfugiés sur leur territoire ont réservé un bon accueil aux
nouveaux arrivants.
Il est urgent de suivre les bons exemples et de les reproduire à plus grande échelle. Notre action à l’égard des
réfugiés doit reposer sur nos valeurs communes de partage des responsabilités et de non-discrimination, ainsi que
sur les droits de l’homme et le droit international des réfugiés, notamment le principe de non-refoulement. La
réunion plénière de haut niveau sur la gestion des déplacements massifs de réfugiés et de migrants, qui se tiendra
le 19 septembre dans le cadre de l’Assemblée générale des Nations Unies, offrira une occasion sans précédent de
s’entendre sur un pacte mondial fondé sur la volonté d’agir collectivement et de mieux partager les
responsabilités.
Nous devons faire bloc avec les millions d’hommes, de femmes et d’enfants qui fuient leur foyer chaque année,
pour veiller à ce que leurs droits et leur dignité soient protégés, où qu’ils se trouvent, et placer la solidarité et la
compassion au cœur de notre action collective.
Ban Ki-moon
Source : Nations Unies
13
Réglementation des professionnels en immigration. Protection du public.
DANS L’ACTUALITÉ
LA FRANCOPHONIE CANADIENNE A LE VENT DANS LES VOILES
Les ministres provinciaux et territoriaux responsables de la
francophonie canadienne se sont réunis aujourd’hui à St.
John’s pour discuter d’enjeux importants, notamment de la
prestation des services gouvernementaux en français et de
l’immigration francophone. Le slogan Le vent dans les voiles
s’inspire du dynamisme de la communauté francophone de
Terre-Neuve-et-Labrador alors que le gouvernement a
récemment adopté une Politique sur les services en français.
« La Politique sur les services en français apporte une approche uniforme et coordonnée pour la
prestation de services en français dans l’ensemble du gouvernement provincial », a souligné l’honorable
Perry Trimper, ministre responsable des Affaires francophones de Terre-Neuve-et-Labrador. « Elle
illustre l’engagement du gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador à mieux servir les citoyens
francophones et acadiens, tout en valorisant leur importante contribution au développement social,
culturel et économique de la province. »
À l’aube de l’élaboration d’un nouveau plan pluriannuel en matière de langues officielles par le
gouvernement fédéral, les gouvernements provinciaux et territoriaux réitèrent leur volonté d’améliorer
les services en français et que la qualité des services en français passe par une étroite collaboration
fédérale-provinciale-territoriale. Les provinces et territoires demandent donc au gouvernement fédéral :
•
•
de préciser son engagement à leur égard pour accroître la portée et la qualité des services en
français afin de tenir compte des besoins changeants et de la diversité des communautés
francophones et acadiennes ;
d’actualiser les ententes bilatérales de collaboration afin qu’elles correspondent aux réalités des
communautés francophones et acadiennes et aux priorités des gouvernements provinciaux et
territoriaux en accroissant notamment les enveloppes financières accordées.
Par ailleurs, les ministres ont fait le point sur les enjeux en matière d’immigration francophone. Ils ont
convenu de la nécessité de collaborer étroitement avec le gouvernement fédéral afin d’identifier des
stratégies d’action qui seront mises de l’avant lors du Forum sur l’immigration francophone. Ce forum,
qui constitue une première au Canada, sera organisé de concert avec le Forum des ministres
responsables de l’immigration, de manière à assurer que chacun des gouvernements atteigne ses
objectifs respectifs en matière d’immigration francophone. La prochaine Conférence ministérielle sur la
francophonie canadienne aura lieu les 22 et 23 juin 2017, dans la région de la capitale nationale dans le
cadre du 150e anniversaire de la Confédération. Consultez le site Internet de la Conférence ministérielle
sur la francophonie canadienne à www.cmfc-mccf.ca.
Source: www.cmfc-mccf.ca
14
Réglementation des professionnels en immigration. Protection du public.
DANS L’ACTUALITÉ
CONSULTATION GÉNÉRALE ET AUDITIONS PUBLIQUES SUR LE CAHIER
DE CONSULTATION INTITULÉ « LA PLANIFICATION DE L’IMMIGRATION
AU QUÉBEC POUR LA PÉRIODE 2017-2019 »
La Commission des relations avec les citoyens est chargée de tenir des auditions publiques à compter du
mercredi 17 août 2016 dans le cadre d’une consultation générale sur le cahier de consultation intitulé
« La planification de l’immigration au Québec pour la période 2017-2019 ».
Participation à la consultation
Transmettre un mémoire
Tout citoyen ou tout organisme souhaitant être entendu lors des auditions publiques doit transmettre
un mémoire à la secrétaire de la Commission au plus tard le 3 août 2016. Les mémoires doivent être de
format lettre.
On peut les transmettre :


par courrier électronique (PDF non protégé ou Word);
par la poste.
Ils doivent être accompagnés d’un résumé de leur contenu.
Transmettre une demande d’intervention
Les citoyens qui ne transmettent pas de mémoire, mais qui désirent être entendus lors des auditions
publiques, peuvent adresser une demande d’intervention à la secrétaire de la Commission au plus tard
le 3 août 2016. Cette demande doit être accompagnée d’un court exposé résumant la nature de
l’intervention.
Auditions publiques
La Commission choisira ceux et celles qu’elle entendra parmi :


les personnes et les organismes qui auront fait parvenir un mémoire;
les citoyens qui auront fait une demande d’intervention sans mémoire. Une période d’au
plus 45 minutes est prévue pour l’ensemble des interventions retenues.
Questionnaire en ligne
Les organismes et les citoyens souhaitant exprimer leur opinion sur ce sujet peuvent également remplir
le questionnaire en ligne au plus tard le 3 août 2016. Les réponses au questionnaire seront transmises
aux membres de la Commission pour alimenter leur réflexion.
Publication des mémoires
15
Réglementation des professionnels en immigration. Protection du public.
DANS L’ACTUALITÉ
À moins d’une décision contraire de la Commission, les mémoires seront rendus publics, de même que
tous les renseignements personnels qu’ils contiendront, et seront déposés sur la page Web de la
Commission.
Les dates de réception des mémoires et des demandes d’intervention ou de début des auditions
pourraient être modifiées. Le cas échéant, l’information sera alors rendue publique sur le site Internet
de l’Assemblée nationale. Aucun autre avis ne sera publié dans les journaux.
Suivre les travaux de la Commission
Les personnes qui désirent suivre les travaux de la Commission (horaire des auditions, Journal des
débats, mémoires, documents déposés et rapport de la Commission) peuvent consulter la page du
mandat associé à cette consultation.
Comment participer
Pour savoir comment participer à cette consultation, voir la page Participer à une consultation publique.



Demander à intervenir en commission sans déposer de mémoire
Transmettre un commentaire
Questionnaire de consultation en ligne
Les documents, la correspondance et les demandes de renseignements doivent être transmis à :
Secrétaire : Anne-Marie Larochelle
Édifice Pamphile-Le May
1035, rue des Parlementaires
3e étage, Bureau 3.15
Québec (Québec) G1A 1A3
Téléphone : 418-643-2722
Télécopieur : 418-643-0248
crc@assnat.qc.ca
Source : assnat.qc.ca
16
Réglementation des professionnels en immigration. Protection du public.
DANS L’ACTUALITÉ
FRAUDES À L’IMMIGRATION
Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) reçoit un nombre croissant de rapports d’appels
frauduleux dans tout le Canada. IRCC met en garde la population à propos d’appels frauduleux durant
lesquels l’abonné se présente comme un agent d’IRCC souhaitant recueillir des renseignements
personnels supplémentaires ou exigeant qu’une amende soit payée pour éviter l’expulsion. Pour ce qui
est des appels frauduleux les plus récents, l’abonné tente d’effrayer la victime en citant des lois que
cette dernière aurait violées et la menace d’emprisonnement, d’avoir recours à un mandat d’arrêt, de
lui retirer son statut d’immigration ou de l’expulser si l’amende n’est pas payée. Dans d’autres cas, on
demande aux victimes de confirmer ou de fournir des renseignements personnels supplémentaires tels
que la date de naissance, le numéro de passeport, le numéro d’assurance sociale (NAS), la date
d’établissement, les numéros de cartes de crédit ou des renseignements sur son compte de banque.
IRCC a mis en œuvre des pratiques efficaces pour ce qui est de la confidentialité des renseignements des
clients. IRCC ne communique pas avec ses clients par téléphone aux fins de perception d’une amende
évitant l’expulsion et IRCC ne demande jamais qu’un paiement soit effectué par achat de cartes de
crédit prépayées ou par l’entremise d’un fournisseur privé de service de transfert d’argent. Les agents
d’IRCC recommandent aux clients de payer leurs frais en utilisant leur service bancaire ou l’option de
paiement disponible sur le site Web d’IRCC.
Gardez en tête que :




personne ne peut vous garantir un emploi ou un visa pour le Canada.
seuls les agents d’immigration au Canada, dans une ambassade canadienne, un hautcommissariat ou un consulat peuvent décider de délivrer un visa.
les frais de traitement sont les mêmes pour tous les services fournis par IRCC au Canada ou
n’importe où à l’étranger. IRCC détermine le montant des frais en devise locale en fonction des
taux d’échange officiels. Ces montants sont équivalents aux frais en dollars canadiens.
les frais de services du gouvernement canadien sont payables à l’ordre du « receveur général du
Canada », à moins qu’un site Web du bureau des visas d’IRCC ne le stipule autrement.
Les agents d’IRCC n’agiront jamais de la sorte :




vous demander de déposer de l’argent dans un compte bancaire personnel
vous demander de transférer de l’argent par l’entremise d’un service de transfert d’argent
vous offrir une entente spéciale pour immigrer
utiliser des services courriel gratuits tels que Hotmail ou Yahoo Mail pour des communications
officielles
Source : Camrose Canadian
17
Réglementation des professionnels en immigration. Protection du public.
DANS L’ACTUALITÉ
NOUVEAU MAGASIN DE TROC EN LIGNE POUR LES RÉFUGIÉS SYRIENS
Homeful.ca a été conçu et créé par un groupe de bénévoles locaux
On peut le désigner comme un magasin de troc en ligne pour les gens dans le besoin : certains ont
besoin de vêtements, d’appareils ménagers et d’articles de maison, d’autres ont besoin de se défaire de
ces affaires.
Dans ce cas, les gens dans le besoin sont des réfugiés syriens de la région d’Ottawa.
Le magasin de troc s’appelle Homeful.ca, et parmi les personnes ayant aidé à la création du site, trois
sont des bénévoles travaillant pour le groupe d’établissement Réfugié 613 qui ne se connaissaient pas
l’automne dernier.
Mais après des douzaines de remue-méninges – et beaucoup de café – Yoni Roumeliotis, Jennifer
Jeppsson et Anne Pham-Huy sont devenus bons amis.
Ils affirment que si Homeful s’apparente à Kijiji ou à Craigslist, il est plutôt conçu pour aider les réfugiés,
les travailleurs dans le domaine de l’établissement et les parrains privés à entrer en contact avec les
résidents d’Ottawa cherchant à donner des vêtements et autres articles.
Pham-Huy, pédiatre dont les membres de sa famille sont venus au Canada à titre de réfugiés en 1975,
affirme que la portée de ce type d’effort est durable.
« J’espère que cette plateforme créera une sorte de milieu propice à la bonté dans la communauté pour
qu’il y ait un échange des deux bords », a déclaré Pham-Huy.
« C’est vraiment gratifiant à voir. Alors, j’espère que les gens l’utiliseront et que les gens en profiteront…
Le but de ce site est présentement ciblé, mais la mission est [plus] vaste : aider les gens dans le besoin. »
Jennifer Jeppsson prévoit une croissance importante du site Web à l’utilisation gratuite.
« Présentement il s’agit surtout de vêtements… J’espère qu’au fur et à mesure que les gens se sentiront
à l’aise avec le site, ils donneront des articles de plus grande envergure et des articles plus spécialisés »,
a expliqué Mme Jeppsson.
« Je pense que plus les gens visiteront le site et prendront conscience d’un besoin particulier, plus ils
chercheront dans leur sous-sol et leurs armoires et trouveront quelque chose », a-t-elle ajouté.
Le lien direct entre le donateur et le réfugié élimine les coûts et la logistique entourant l’entreposage
des dons. Aussi, les utilisateurs du site Web peuvent sélectionner les articles dont ils ont besoin – plutôt
que de recevoir des dons qu’ils ont déjà, ou dans le cas des vêtements, qui ne correspondent pas à leur
taille.
Tout le monde peut faire un don grâce au site Web – rédigé en anglais, en français et en arabe – mais
seuls les réfugiés ou les groupes de parrainage peuvent recevoir des dons, une fois qu’ils sont inscrits
auprès de Réfugié 613.
Source : cbc.ca
18
Réglementation des professionnels en immigration. Protection du public.
DANS L’ACTUALITÉ
NIVEAU RECORD DE LA POPULATION EN NOUVELLE-ÉCOSSE : UN
PHÉNOMÈNE DÛ À L’IMMIGRATION
Depuis avril 2015, la population de la province a augmenté de 4900 habitants (StatsCan)
HALIFAX – La population de la Nouvelle-Écosse n’a jamais été aussi élevée, une augmentation qu’Ottawa
attribue surtout aux nouveaux immigrants, notamment les réfugiés syriens.
Un nouveau rapport de Statistique Canada publié jeudi a indiqué que la population de la province a
augmenté d’environ 49000 habitants depuis avril 2015, ce qui porte la population totale à environ
947 000 personnes.
Le rapport Estimations démographiques trimestrielles établit que 1460 personnes sont arrivées dans la
province du 1er janvier au 1er avril.
Au cours des dernières années, la Nouvelle-Écosse a peiné à accroître sa population en raison du
nombre de personnes sortantes et du vieillissement de la population.
Le rapport établit que l’accroissement de la population en Nouvelle-Écosse était surtout dû à la
migration internationale.
D’après le rapport, la variation naturelle de la population de la Nouvelle-Écosse – le nombre de
naissances et le nombre de décès – continue à être négative soit 2005 naissances et 2543 décès.
La migration internationale est aussi à l’origine d’une augmentation de la population au plan national.
Entre le 1er janvier et le 1er avril, la population du Canada a augmenté d’environ 106 000 personnes, ce
qui porte le total de la population à environ 36 millions.
« Depuis la mise en œuvre du système actuel de comptabilité démographique en juillet 1971, le Canada
n’a jamais accueilli autant d’immigrants au cours d’un seul trimestre », établit le rapport.
« L’arrivée des réfugiés syriens explique en grande partie l’accroissement du nombre d’immigrants
enregistré durant les trois premiers mois de 2016. »
Source : Canadian Press
19
Réglementation des professionnels en immigration. Protection du public.
DANS L’ACTUALITÉ
RÔLE ESSENTIEL JOUÉ PAR LES IMMIGRANTS DANS L’EMPLOI ET
L’ÉCONOMIE DU CANADA
[OTTAWA] Alors que les avantages liés à l’immigration sont remis en cause en Europe et aux É.U., des
données démontrent que l’économie canadienne dépend déjà entièrement des immigrants pour
accroître sa main-d’œuvre.
Selon les dernières données de Statistique Canada, du début de cette année jusqu’en mai, il y a eu une
augmentation de 261 000 immigrants reçus employés au Canada, soit 6,6 % par rapport à l’année
dernière. On dénombre 93 000 emplois de moins occupés par les personnes nées au Canada durant
cette même période. Même si les données remontent seulement à 2006, si la tendance se maintient,
cela pourrait indiquer le premier déclin annuel, hors récession, pour les personnes nées au Canada, et
ce, depuis des décennies.
Deux conclusions se dégagent de ces données. La baisse des cours des produits de base chasse l’activité
économique des régions à ressources ayant peu d’immigrés, telles que l’Alberta, qui se tourne vers les
centres urbains à plus forte concentration de travailleurs nés à l’étranger, tels que Toronto et
Vancouver.
De manière plus significative, les données montrent aussi dans quelle mesure les bébé-boumeurs nés
au Canada vieillissent et prennent leur retraite, même dans les villes prospères.
Le Canada se trouve maintenant au point de basculement démographique, et sans les immigrants – qui
ont un profil démographique beaucoup plus jeune – il n’y aura pas de croissance.
Dans un certain sens, le Canada est en quelque sorte un cas type relativement à l’immigration étant
donné que sa population vieillit plus vite que dans la plupart des pays industrialisés et qu’il compte plus
sur l’emploi de personnes nées à l’étranger que la plupart des autres pays riches, selon l’Organisation de
coopération et de développement économiques.
À Toronto, la part des immigrants dans la main-d’œuvre de la ville est de plus de 50 pour cent depuis les
huit derniers mois.
Source : Business Times
20
Réglementation des professionnels en immigration. Protection du public.
AVIS DISCIPLINAIRES
DISCIPLINARY
La décision la plus récente du Comité de discipline figure ci-dessous. Elle est affichée, au même titre que
les décisions prises précédemment, sur le site Web du CRCIC sur la page des Avis disciplinaires.
Dans l’affaire opposant :
Le Conseil de réglementation des consultants en immigration du Canada
et
Orsolya Liptak-Bennet, R414495
Date de l’audience : 28 avril 2016
Date des motifs de la décision : 10 mai 2016
Décision
Ordonnance du comité de discipline
Réprimande
Restez en contact
5500 North Service Rd., bureau 1002 | Burlington | ON | L7L 6W6
Tél. : 1-877-836-7543 Fax : 1-877-315-9868
www.iccrc-crcic.ca | info@iccrc-crcic.ca
21
Réglementation des professionnels en immigration. Protection du public.
Auteur
Документ
Catégorie
Без категории
Affichages
0
Taille du fichier
1 538 Кб
Étiquettes
1/--Pages
signaler