close

Se connecter

Se connecter avec OpenID

(CAJI) et les PROGRAMMES liés à la COUR

IntégréTéléchargement
Le COMITÉ ACCOMPAGNEMENT JUSTICE-ITINÉRANCE (CAJI) et
les PROGRAMMES liés à la COUR MUNICIPALE DE MONTRÉAL
CAJI - Comité accompagnement justice-itinérance
Le CAJI est un comité de travail dédié à la poursuite des réflexions et à l’élaboration de
stratégies d’intervention alternatives à la judiciarisation des personnes itinérantes,
particulièrement pour les programmes à la cour municipale de procureur (PAJIC) et de
percepteur désigné (PAPSI). Celui-ci est piloté par le RAPSIM en collaboration avec
l’ensemble des partenaires concernés et constitue l’un des 13 groupes de travail issus de
la structure visant à mettre en œuvre le Plan d’action intersectoriel de la région de
Montréal 2015-2020.
Composition du CAJI
Procureurs, juges et bureau de la perception des amendes de la Cour municipale
Clinique Droits Devant
Réseau d’aide aux personnes seules et itinérantes de Montréal (RAPSIM)
YMCA du Québec - Programme de travaux compensatoires
Ministère de la Justice
Ministère de la Sécurité publique - Services correctionnels de Montréal
CIUSSS du Centre-Sud (Service régional des activités communautaires et de l’itinérance)
Milieu de la recherche (Service social, Université de Montréal ; Droit, Université d’Ottawa)
Service de police de la Ville de Montréal (SPVM)
Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (CDPDJQ)
Clinique Droits Devant
La Clinique est un service d’accompagnement social des personnes en situation
d’itinérance et de réinsertion sociale dans le domaine juridique, principalement dans les
sphères pénales et criminelles. Elle constitue la principale porte d’entrée de l’ensemble des
programmes liés à la cour municipale et dispose depuis peu d’une agente communautaire
spécialisée dans l’accompagnement des personnes dans d’autres aspects de leur
réinsertion (en plus de leur situation judiciaire).
La Clinique délivre plusieurs services : information et référence, accompagnement dans les
programmes, à la cour, dans la prise d’ententes (de paiement et travaux compensatoires),
dans les différents recours (comme la déontologie policière), formations aux intervenantEs
et ateliers sur les droits pour les personnes itinérantes judiciarisées, etc.
PAPSI - Programme d’accompagnement pour les personnes itinérantes
Ce programme concerne plus spécifiquement le bureau de la perception des amendes de
la cour municipale. La sortie des dossiers de contraventions, le traitement et la signature
d’ententes de paiement et de travaux compensatoires constituent ses champs
d’interventions. La Clinique Droits Devant et quelques groupes du milieu font directement
affaire avec l’équipe de percepteurs/trices, qui facilite grandement la compréhension de la
situation judiciaire des personnes judiciarisées, permettant ainsi à ces dernières de faire
les meilleurs choix.
PAJIC - Programme d’accompagnement justice itinérance à la cour
Ce programme vise à aider les personnes ayant déjà vécu ou vivant une situation
d’itinérance qui sont en processus de réinsertion sociale, à régulariser leur situation
judiciaire. Sur une base volontaire, un défendeur peut intégrer ses constats d’infractions
et ses dossiers criminels en mettant en avant plan ses démarches relatives à sa
réinsertion sociale. Dans ce contexte, le défendeur rencontrera des intervenants œuvrant
dans le milieu communautaire, des procureurs désignés et des juges. De plus, un comité
interne chapeaute ce programme et veille à son opérationnalisation.
YMCA - Programme Travaux compensatoires
Le YMCA gère les dossiers référés par tous les percepteurs du Québec pour les citoyens
résidant Montréal qui se qualifient pour le programme. Son implication auprès de la
clientèle en itinérance lui permet d’adapter, dans la mesure du possible, le programme à
la réalité du client, notamment en réduisant les délais de rendez-vous et en facilitant
l’accès à des organismes intervenant déjà auprès des personnes vulnérables.
Quelques chiffres sur la fréquentation des
programmes à la cour municipale et de la
Clinique Droits Devant
Principale porte d’entrée des programmes à la
Cour, la Clinique Droits Devant est à même de
témoigner de leurs actions et succès. Vous
trouverez dans ce document quelques chiffres
révélateurs de la fréquentation de ces
différentes initiatives.
La Clinique Droits Devant a été créée à l’automne 2006 sous l’égide du RAPSIM et a
influencé la création des programmes actuels, à savoir le PAPSI (perception) en 2008, une
collaboration spéciale avec le YMCA du Québec développée la même année et, enfin, le
PAJIC (procureurs) mis en place à la fin de 2009.
Quelques faits saillants des programmes
• Plus de 2100 personnes en situation ou ayant connu une période d’itinérance
ont un dossier ouvert à la Clinique Droits Devant depuis près de 10 ans,
dont 411 nouvelles personnes en 2015-2016.
• 609 demandes de sortie de dossiers au niveau pénal (contraventions) et
criminel sommaire auprès de la Cour municipale, via le PAPSI, de même qu’au
Palais de justice et dans d’autres villes en 2015-2016, pour un total de 2665 au
cours des 5 dernières années.
• 183 personnes ont intégré le programme PAJIC en 2015-2016 et 890 y ont
pris part depuis les débuts du programme (fin de 2009), pour un total de 7842
contraventions retirées ou qui ont vu leurs frais diminués.
• La Clinique Droits Devant a accompagné des personnes dans la prise de 349
ententes de travaux compensatoires depuis cinq ans, dont certaines ont pu
être accélérées via le Programme du YMCA.
Programme d’accompagnement des personnes en situation
d’itinérance (PAPSI) et YMCA du Qc – Travaux compensatoires
Le PAPSI regroupe des agentEs de perception des amendes, permettant d’obtenir plus
facilement les dossiers et d’assouplir les modalités de régularisation de la situation
judiciaire des personnes à la Cour municipale. De son côté, le YMCA permet l’accélération
dans la prise et la réalisation des ententes de travaux compensatoires. La Clinique Droits
Devant tout comme d’autres organismes du milieu bénéficient de ces services
personnalisés.
QUELQUES CHIFFRES
• 478 demandes de sortie de dossiers au niveau pénal (contraventions) ou du
criminel sommaire ont été réalisées auprès de la Cour municipale de Montréal
(PAPSI) en 2015-2016, et 2476 dans les 5 dernières années.
• 119 personnes ont pris une entente de paiement via le PAPSI en 2015-2016 avec
l’aide de la Clinique, établissant à un montant minimum de 5$/mois pour régulariser
leur situation.
• 132 personnes on aussi été accompagnées dans la prise d’une entente de travaux
compensatoires, dont quelques-unes ont été accélérées par le YMCA.
Programme d’accompagnement justice itinérance à la Cour (PAJIC)
Le PAJIC, principal programme développé dans les dernières années à la cour, se divise
dorénavant en trois volets à la Cour municipale de Montréal.
Dans le PAJIC régulier, les personnes volontaires ont l’opportunité de rencontrer unE
procureurE désignéE afin de faire état de leurs différentes démarches positives, le
procureur pouvant par la suite demander à la cour que ces constats d’infraction liés à
l’occupation de l’espace public (flâner, boire de l’alcool en public, dormir sur un banc ou
dans le métro, etc.) soient retirés en partie ou en totalité. La situation judiciaire est prise
de manière globale, le PAJIC traitant à la fois, selon ce que la personne judiciarisée
souhaite, ses constats d’infraction actifs et jugés par défaut.
QUELQUES CHIFFRES
• 183 personnes ont intégré le programme PAJIC dans la dernière année, et 890
personnes y ont pris part depuis les débuts du programme, à la fin de 2009.
• En 2015-2016, quelque 189 rencontres ont eu lieu dans les locaux de la Clinique
Droits Devant entre unE procureurE et une personne admise ainsi que 26 demijournées à la Cour municipale.
• 149 personnes ont complété le PAJIC cette année, soit 552 depuis 2009.
• On parle du règlement de 2473 contraventions en 2015-2016 (2 414 retraits des
constats, 58 diminutions de frais et une rétractation de jugement), et quelque 7842
contraventions ont été soit retirées ou ont vu leurs frais diminués depuis les débuts
du programme.
Le PAJIC Porte Ouverte existe depuis trois ans, un volet pour les personnes ayant une
ou plusieurs accusations criminelles actives reliées à leur situation de précarité. Ce volet
dispose d’un processus similaire au PAJIC régulier à l’exception que les rencontres se font
directement à la Cour municipale et qu’un minimum de trois rencontres est requis même si
la personne est bien stabilisée et qu’elle n’a qu’une cause criminelle. À l’issue de ce
programme, les personnes peuvent obtenir une sentence allégée ou même le retrait de
l’accusation criminelle.
QUELQUES CHIFFRES
• 7 nouvelles personnes ont intégré ce volet du PAJIC en 2015-2016, et 49 pour
les trois dernières années.
• Cette année, 18 demi-journées à la cour ont permis de traiter différents dossiers
aux résultats suivants : 23 sentences suspendues, 8 retraits des chefs
d’accusations, 7 acquittements et 1 code 810.
Le PAJIC avec suivi communautaire a été mis en place en février 2016, troisième
volet du PAJIC développé pour les personnes actuellement en situation d’itinérance active
qui souhaitent être aidées pour améliorer leurs conditions de vie. L’agente communautaire
de la Clinique Droits Devant rencontre la personne qui souhaite adhérer à ce volet et
développe avec elle un plan d’intervention afin de cibler des objectifs précis, adaptés aux
besoins et aux capacités de cette dernière. Depuis deux mois, l’agente communautaire a
effectué dix sorties de dossiers et réalisé 14 rencontres avec des personnes, servant
d’évaluation de la situation, d’élaboration d’un plan d’intervention ou de suivi dans
les démarches. 3 nouvelles personnes ont intégré ce volet du PAJIC au cours des deux
mois, un début prometteur.
Autres interventions de la Clinique Droits devant
En plus de la performance des programmes liés à la Cour municipale, voici quelques
chiffres sur d’autres interventions récentes de la Clinique Droits Devant, en commençant
par l’évolution de la fréquentation du service depuis quelques années :
QUELQUES CHIFFRES
• En 2015-2016, en plus de 478 sorties de dossier auprès de la Cour municipale de
Montréal, 68 autres ont été réalisées dans d’autres villes que Montréal, où
encore de trop nombreux mandats d’emprisonnement pour non-paiement
d’amendes peuvent encore être appliqués. Aussi, plusieurs ententes (une trentaine)
de paiement et de travaux compensatoires ont été réalisées avec d’autres villes.
• Plusieurs accompagnements à la cour de différentes formes sont réalisés en
plus de ceux liés aux programmes. Ainsi, on parle de 18 accompagnements réalisés
en 2015-2016 au pénal ou au criminel, à la Cour municipale ou au Palais de justice,
et de 176 au cours des cinq dernières années
o 7 personnes accompagnées pour contester des constats d’infraction à la Cour
municipale de Montréal avec les résultats suivants : 2 retraits, 3 reports et 2
déclarations de culpabilité.
o 11 accompagnements à la Cour municipale ou au Palais de justice pour des
accusations criminelles, que ce soit pour les aider à faire relever leur défautmandat ou encore pour leur apporter un soutien moral.
• La Clinique a également offert de l’information à 39 personnes ainsi qu’à
42 intervenantEs du milieu communautaire en 2015-2016. De plus,
255 références ont été réalisées à différents organismes pour des personnes ou
des intervenantEs.
• 2 personnes ont été accompagnées dans la rédaction d’une plainte en déontologie
policière, pour un total de 35 au cours des 5 dernières années. À noter qu’un
grand nombre de personnes font part de situations de brutalité et d’abus policiers,
ont besoin d’être écoutées, mais décident trop souvent de ne pas porter plainte.
• 12 formations et ateliers ont été offerts, rejoignant 172 personnes en situation
d’itinérance, intervenantEs ou étudiantEs. Depuis ses débuts, la Clinique a réalisé
plus de 136 formations, ateliers pratiques et ateliers sur les droits, permettant de
rejoindre plus de 1300 personnes.
* L’année 2015-2016 débute le 1er avril et se termine le 31 mars
Clinique Droits Devant - Juin 2016
Auteur
Document
Catégorie
Uncategorized
Affichages
0
Taille du fichier
159 KB
Étiquettes
1/--Pages
signaler