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avis et règlement - Ville de Candiac

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AVIS PUBLIC
PROJET DE RÈGLEMENT 5009-002
ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION
AVIS est donné que lors de la séance ordinaire tenue le 20 juin 2016 le conseil municipal de la
Ville de Candiac a adopté le projet du Règlement 5009-002 modifiant le règlement 5009 relatif
aux dérogations mineures afin d'ajouter l'article 15.1 intitulé « Zone des programmes
particuliers d'urbanisme concernant la requalification de la portion sud du parc industriel
Montcalm ainsi que le secteur de la gare à Candiac » dont l’objet est le suivant :
 Ajoute au règlement l’article 15.1 qui assujettit aux dispositions du Règlement 5000 de
zonage concernant le bâtiment principal, les équipements, constructions et bâtiments
accessoires rattachés au bâtiment principal pour les zones concernant la requalification de
la portion sud du parc industriel Montcalm ainsi que le secteur de la gare à Candiac.
Le projet contient des dispositions qui s’appliquent à plusieurs zones et l’illustration de ces zones
peut être consultée au bureau ou sur le site internet de la Ville.
Zones concernées :
Zones Contiguës :
Endroit où se situent les zones concernées:
C-137, C-138, C-139, H-140, H-152,
H-153, H-154, H-155, H-156, H-157,
H-158, P-159, P-248, H-435, H-436,
H-437, P-438, H-439, H-440, P-441,
H-442, H-601, P-608, U-609
A-603, U-602, C-443, H-424, H-428,
P-444, H-432, P-434, H-417, A-426,
A-431, H-327, C-247, P-243, P-242,
I-136, I-141, I-151, P-331
Le futur développement du TOD, en
périphérie de la gare de Candiac, est
situé au sud de la rue de la Sorbonne,
à l’est de l’autoroute 15 ainsi qu’au
nord de l’autoroute 30. La deuxième
zone (requalification de la portion sud
du parc industriel Montcalm) est
située au nord de l’autoroute 15, à
l’ouest de l’avenue d’Iberia, à l’est et
au sud de la voie ferrée du CN.
Assemblée publique de consultation – règlement 5009-002
Conformément à la loi, ce projet de règlement fera l'objet d'une assemblée publique de
consultation qui aura lieu le 4 juillet 2016 à 19 heures, dans la salle du conseil à l'hôtel de ville
de Candiac au 100, boulevard Montcalm Nord à Candiac.
Au cours de cette assemblée publique, monsieur le maire Normand Dyotte ou un membre du
conseil désigné expliquera le projet de règlement et entendra les personnes et organismes qui
désirent s'exprimer.
Ce projet ne contient aucune disposition susceptible d'approbation référendaire.
Le projet de règlement peut être consulté au bureau de la greffière, à l'hôtel de ville,
au 100, boulevard Montcalm Nord, Candiac, durant les jours et heures d'ouverture; du lundi au
jeudi de 8 h 30 à 12 h 00 et 13 h 00 à 16 h 30 et le vendredi de 8 h 30 à 13 h.
DONNÉ à Candiac, ce 20 juin 2016.
Céline Lévesque, avocate
Greffière et directrice
Services juridiques
RÈGLEMENT 5009-002
MODIFIANT LE RÈGLEMENT 5009 RELATIF AUX DÉROGATIONS
MINEURES AFIN D’AJOUTER L’ARTICLE 15.1 INTITULÉ « ZONE
DES
PROGRAMMES
PARTICULIERS
D’URBANISME
CONCERNANT LA REQUALIFICATION DE LA PORTION SUD DU
PARC INDUSTRIEL MONTCALM AINSI QUE LE SECTEUR DE LA
GARE À CANDIAC »
CONSIDÉRANT QU’un avis de motion du présent règlement a été donné
à la séance ordinaire du 20 juin 2016;
LE CONSEIL DE LA VILLE DE CANDIAC ÉDICTE CE QUI
SUIT :
ARTICLE 1.
Le présent règlement modifie le Règlement 5009 relatif aux dérogations
mineures.
ARTICLE 2.
La section 1 du chapitre 2 du règlement est modifiée par l’ajout à la suite
de l’article 15, de l’article 15.1 libellé comme suit :
ARTICLE 15.1
ZONES DES PROGRAMMES PARTICULIERS
D’URBANISME
CONCERNANT
LA
REQUALIFICATION DE LA PORTION SUD DU
PARC INDUSTRIEL MONTCALM AINSI QUE LE
SECTEUR DE LA GARE À CANDIAC.
Pour les zones C-137, C-138, C-139, H-140, H-152, H-153, H-154,
H-155, H-156, H-157, H-158, P-159, P-248, H-435, H-436, H-437, P-438,
H-439, H-440, P-441, H-442, H-601, P-608 et U-609, toutes les
dispositions du Règlement 5000 de zonage concernant le bâtiment
principal, les équipements, constructions et bâtiments accessoires rattachés
au bâtiment principal, peuvent faire l’objet de dérogations mineures.
ARTICLE 3.
Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
_________________________
NORMAND DYOTTE
Maire
____________________________
CÉLINE LÉVESQUE, avocate
Greffière
AVIS DE MOTION
ADOPTION DU PROJET
ASSEMBLÉE DE CONSULTATION
ADOPTION DU RÈGLEMENT
ENTRÉE EN VIGUEUR
DATE DE PUBLICATION
20 juin 2016
20 juin 2016
Auteur
Документ
Catégorie
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