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Approbation de la proposition relative au corps

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Commission européenne - Communiqué de presse
Approbation de la proposition relative au corps européen de garde-frontières
et de garde-côtes
Bruxelles, le 22 juin 2016
Le Parlement européen, le Conseil et la Commission sont parvenus à un accord, approuvé
aujourd’hui par le Conseil, sur la proposition de la Commission relative à un corps européen
de garde-frontières et de garde-côtes.
Le Parlement européen, le Conseil et la Commission sont parvenus à un accord, approuvé aujourd’hui
par le Conseil, sur la proposition de la Commission relative à un corps européen de garde-frontières et
de garde-côtes, posant ainsi des jalons pour l’agence renforcée qui sera opérationnelle dès cet été. Ce
corps européen combinera une nouvelle agence renforcée, reposant sur les bases jetées par Frontex,
et la capacité de faire appel à une réserve de personnes et d’équipements. Les États membres
conserveront leur compétence et leur souveraineté sur leurs frontières. Ils continueront à gérer les
frontières extérieures au quotidien. Mais surtout, le corps européen de garde-frontières et de gardecôtes, qui apportera un soutien à tous les États membres, pourra repérer les défaillances et intervenir
à temps pour y remédier.
Le président de la Commission européenne, M. Jean-Claude Juncker , a déclaré à cette occasion:
«L'accord sur la création d'un corps européen de garde-frontières et de garde-côtes prouve la capacité
de l'Europe à agir de façon rapide et résolue pour résoudre des problèmes communs. C’est là une idée
qui a manifestement fait son chemin: la Commission l’affirmait déjà en mai 2015 et je l’ai dit lors de
ma campagne électorale: nous devons renforcer Frontex de manière significative pour le faire évoluer
vers un système européen de garde-frontières et de garde-côtes qui soit pleinement opérationnel. La
Commission a collaboré de manière constructive avec nos partenaires du Parlement européen et du
Conseil depuis que nous avons présenté la proposition en décembre dernier; à cet égard, je tiens à
remercier tout particulièrement la présidence néerlandaise, mon premier vice-président Frans
Timmermans et le commissaire pour la migration, Dimitris Avramopoulos, pour avoir œuvré sans
relâche à l'aboutissement de cet important projet qui montrera au monde que désormais, l’Europe
considère la protection de ses frontières comme une mission commune de solidarité.»
Le corps européen de garde-frontières et de garde-côtes constituera le chaînon manquant pour
renforcer les frontières extérieures de l’Europe de sorte que tout un chacun puisse continuer à vivre et
à circuler librement au sein de l’Union européenne — contribuant ainsi au respect de l’engagement pris
par l’Europe de revenir à une situation caractérisée par le fonctionnement normal de l’espace Schengen
et la levée des contrôles temporaires aux frontières intérieures d’ici la fin de l’a nnée, ainsi que la
Commission l'indiquait dans sa communication du 4 mars dernier intitulée Revenir à l'esprit de
Schengen – Feuille de route.
Contexte
La création d'un corps européen de garde-frontières et de garde-côtes, annoncée par le président
Juncker dans son discours sur l'état de l'Union du 9 septembre 2015, fait partie des mesures prévues
dans l'agenda européen en matière de migration pour renforcer la gestion et la sécurité des frontières
extérieures de l'UE.
Le 15 décembre 2015, la Commission européenne a présenté une proposition législative relative à la
création d’un corps européen de garde-frontières et de garde-côtes, succédant à Frontex.
Cette proposition, qui a aujourd'hui reçu l'appui du Parlement européen et du Conseil, permettra de
gérer les migrations plus efficacement, d'améliorer la sécurité intérieure de l'Union européenne et de
sauvegarder le principe de libre circulation des personnes. La constitution de ce corps européen
permettra, en outre, d'assurer une gestion rigoureuse et partagée des frontières extérieures.
Pour de plus amples informations
FICHE D'INFORMATION: Un corps européen de garde-frontières et de garde-côtes
FICHE D'INFORMATION: Vérifications systématiques aux frontières extérieures
Q&R détaillé: Le corps européen de garde-frontières et de garde-côtes
Proposition de règlement instituant un corps européen de garde-frontières et de garde-côtes
IP/16/2292
Personnes de contact pour la presse:
Natasha BERTAUD (+32 2 296 74 56)
Tove ERNST (+32 2 298 67 64)
Renseignements au public: Europe Direct par téléphone au 00 800 67 89 10 11 ou par courriel
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