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Article 192 de l`annexe C de la Charte de la Ville de Montréal

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Le Devoir
VILLE DE MONTRÉAL
AVIS PUBLIC EN VERTU DE L’ARTICLE 192 DE L’ANNEXE C DE LA CHARTE DE LA VILLE
DE MONTRÉAL
3e avis
Avis est donné que la Ville a approuvé la description des immeubles suivants afin d’en devenir propriétaire en vertu
de l’article 192 de l’annexe C de la Charte de la Ville de Montréal :
-
les lots 3 362 403, 3 362 713, 3 363 258, 3 363 271, 3 363 279, 3 364 646 et 3 364 647 du cadastre du
Québec, situés dans le quadrilatère délimité par l’avenue Bourbonnière, la rue Sherbrooke Est, la rue SaintGermain et la rue Rachel Est, dans l’arrondissement de Rosemont–La Petite-Patrie (DA166896001)
-
les lots 3 363 170, 3 363 195, 3 363 336, 3 363 459, 3 363 473, 3 363 523, 3 363 847, 3 363 874 et
3 363 962 du cadastre du Québec, situés dans le quadrilatère délimité par les rues Sherbrooke Est, Joliette,
Adam et Davidson, dans l’arrondissement de Mercier–Hochelaga-Maisonneuve (DA166896002)
-
les lots 2 171 025, 2 330 698, 2 330 699, 2 330 839, 2 330 840, 3 946 191 et 3 946 197 du cadastre du
Québec, étant la rue Jarry Est et le boulevard Crémazie Est, situés entre le boulevard Saint-Michel et la rue
Chabot, dans l’arrondissement de Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension (DA166896004)
-
les lots 3 362 330, 3 362 349, 3 362 367, 3 362 584, 3 362 607, 3 362 631, 3 362 671, 3 362 922 et
3 362 923 du cadastre du Québec, situés dans le quadrilatère délimité par l’avenue Bourbonnière, la rue
Ontario Est, la rue Joliette et la rue Sherbrooke Est, dans l’arrondissement de Mercier–HochelagaMaisonneuve (DA166896005)
-
les lots 3 364 077, 3 364 079, 3 364 139, 3 364 151, 3 364 328, 3 364 371, 3 364 387, 3 364 458 et
3 364 490 du cadastre du Québec, situés dans le quadrilatère délimité par les rues Cuvillier,
Notre-Dame Est, Dézéry et Adam, dans l’arrondissement Mercier–Hochelaga-Maisonneuve (DA166896006)
Les propriétaires des immeubles expropriés en vertu de l’article 192 peuvent réclamer une indemnité de la Ville. À
défaut d'entente, l'indemnité est fixée par le Tribunal administratif du Québec à la demande des propriétaires ou de
la Ville, et les articles 58 à 68 de la Loi sur l'expropriation (RLRQ, chapitre E-24) s'appliquent, compte tenu des
adaptations nécessaires.
Cet avis est le troisième de trois que la Ville est tenue de publier.
Montréal, le 23 juin 2016
Le greffier de la Ville,
Me Yves Saindon
Le Devoir
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