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AVIS PUBLIC - Ville de Candiac

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AVIS PUBLIC
PROJET DE RÈGLEMENT 5008-003
ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION
AVIS est donné que lors de la séance ordinaire tenue le 20 juin 2016 le conseil municipal de la
Ville de Candiac a adopté le projet du Règlement 5008-003 modifiant le règlement 5008 relatif
aux projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble afin de
modifier le délai requis pour la publication de l'avis public dont l’objet est de réduire le délai de
publication de l’avis public de 15 à 7 jours.
Tout le territoire de la Ville est concerné par ce projet de règlement.
Conformément à la loi, ce projet de règlement fera l'objet d'une assemblée publique de
consultation qui aura lieu le 4 juillet 2016 à 19 heures, dans la salle du conseil à l'hôtel de ville
de Candiac au 100, boulevard Montcalm Nord à Candiac.
Au cours de cette assemblée publique, monsieur le maire Normand Dyotte ou un membre du
conseil désigné expliquera le projet de règlement et entendra les personnes et organismes qui
désirent s'exprimer.
Ce projet ne contient aucune disposition susceptible d'approbation référendaire.
Le projet de règlement peut être consulté au bureau de la greffière, à l'hôtel de ville,
au 100, boulevard Montcalm Nord, Candiac, durant les jours et heures d'ouverture; du lundi au
jeudi de 8 h 30 à 12 h 00 et 13 h 00 à 16 h 30 et le vendredi de 8 h 30 à 13 h.
DONNÉ à Candiac, ce 20 juin 2016.
Céline Lévesque, avocate
Greffière et directrice
Services juridiques
RÈGLEMENT 5008-003
MODIFIANT LE RÈGLEMENT 5008 RELATIF AUX PROJETS
PARTICULIERS DE CONSTRUCTION, DE MODIFICATION OU
D’OCCUPATION D’UN IMMEUBLE AFIN DE MODIFIER LE DÉLAI
REQUIS POUR LA PUBLICATION DE L’AVIS PUBLIC
CONSIDÉRANT QU’un avis de motion du présent règlement a été donné
à la séance ordinaire du 20 juin 2016;
CONSIDÉRANT QUE la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme exige un
délai de publication pour l’avis public d’au moins 7 jours avant la séance
où le Conseil municipal doit statuer sur la demande de projet particulier;
LE CONSEIL DE LA VILLE DE CANDIAC ÉDICTE CE QUI
SUIT :
ARTICLE 1.
Le présent règlement modifie le Règlement 5008 relatif aux projets
particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un
immeuble.
ARTICLE 2.
L’article 28 est modifié de façon à réduire le délai de publication pour
l’avis public, se lisant comme suit :
Le greffier de la ville doit, au moins 7 jours avant la tenue de la séance où
le Conseil municipal doit statuer sur la demande de projet particulier, faire
publier un avis indiquant :
1° la date, l’heure et le lieu de la séance au cours
de laquelle le conseil doit statuer sur la
demande;
2° la nature de la demande;
3° la désignation de l’immeuble visé par la
demande en utilisant la voie de circulation
adjacente et le numéro civique ou à défaut, le
numéro cadastral;
4° une mention spécifiant que tout intéressé pourra
alors se faire entendre par
relativement à cette demande.
le
Conseil
ARTICLE 3.
Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
_________________________
NORMAND DYOTTE
Maire
____________________________
CÉLINE LÉVESQUE, avocate
Greffière et directrice
AVIS DE MOTION
ADOPTION DU PROJET
CONSULTATION PUBLIQUE
ADOPTION DU RÈGLEMENT
APPROBATION
DE
LA
ROUSSILLON
ENTRÉE EN VIGUEUR
DATE DE PUBLICATION
20 juin 2016
20 juin 2016
MRC
DE
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