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ARRETE DE VOIRIE DE LA VILLE DE ROANNE

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Arrêté du Maire de la Ville de Roanne
N° : 971
Objet : Restriction de la circulation et du stationnement
Aménagement de la friche République / Gambetta
Rue Emile Noirot et Cours de la République
Du 20 juin 2016 au 15 juillet 2016
Références : JD - mb
Le Maire de la Ville de Roanne,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1 et
suivants et L.2213-1 et suivants,
Vu le Code Général de la propriété des personnes publiques,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu le Code de l’Environnement,
Vu le Code Pénal,
Vu le Code de la Route,
Vu le décret n° 2006-1657 et 2006-1658, arrêté du 15 janvier 2007 relatifs à l’accessibilité de
la voirie aux personnes handicapées,
Vu l’arrêté du 6 novembre 1992 modifié relatif à l’approbation de modifications de
l’instruction interministérielle sur la signalisation routière,
Vu l’arrêté municipal du 12 février 1965, approuvé le 22 février 1965, portant règlement
général de la circulation dans la Ville de ROANNE et les arrêtés qui l’ont modifié ou complété,
Vu la demande formulée par l’entreprise CHAVANY TP – M. PEGON (ZA de Gayen – 42190 ST
NIZIER SOUS CHARLIEU), afin d’être autorisée à procéder à l’aménagement de la friche
République / Gambetta, rue Emile Noirot et cours de la République,
Considérant que cette intervention nécessite la mise en œuvre de mesures particulières
visant à garantir la sécurité des usagers et du personnel intervenant,
ARRETE
-
N° 971
2
ARTICLE 1 : Du 20 juin 2016 au 15 juillet 2016, la circulation sera restreinte rue Emile
Noirot et cours de la République, afin de permettre l’accès au chantier d’aménagement de la
friche République / Gambetta.
Durant cette période, le stationnement sera interdit à hauteur du n° 28 bis rue Emile Noirot
et du n° 16 cours de la République, suivant les besoins, pour faciliter l’accès des véhicules et
engins à l’aménagement de la zone.
Seuls les véhicules et engins nécessaires à l’exécution de ces travaux seront autorisés à
stationner et à circuler sur les espaces indiqués ci-dessus.
Durant les travaux, la circulation sera limitée à 30 km/h.
Le pétitionnaire devra veiller à laisser libre le cheminement des piétons et des personnes à
mobilité réduite sur le trottoir.
ARTICLE 2 : Les restrictions évoquées à l’article 1 seront mises en place par l’entreprise
chargée des travaux, sous sa responsabilité, à l’aide de matériel de signalisation en
conformité avec l’arrêté interministériel visé ci-dessus du 6 novembre 1992, mis au Journal
Officiel le 30 janvier 1993 et ses textes modifiés.
Une signalisation lumineuse par dispositif approprié devra notamment être installée de
manière à rendre parfaitement visible l’empiètement de l’installation sur le domaine public en
toutes circonstances.
ARTICLE 3 : Mise en fourrière : Il pourra être procédé à la mise en fourrière des
véhicules gênants par les autorités compétentes dans les conditions prévues par les articles
R. 325.12 et suivants du code de la route.
ARTICLE 4 : Exécution : Messieurs le Directeur Général des Services, le Commissaire
divisionnaire, chef de la circonscription de police de Roanne, le Directeur Général des
Services Techniques, le Chef de Service de la Police Municipale, le Commandant de la
gendarmerie, le Chef de Cellule Sécurité Routière et Gestion de Crise, sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
HOTEL DE VILLE DE ROANNE, le 17 juin 2016
Pour le Député-Maire
Yves NICOLIN
Le Conseiller Municipal
en charge des travaux,
de la voirie et de la propreté urbaine
Pascal LASSAIGNE
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