close

Se connecter

Se connecter avec OpenID

avis d`appel public a la concurrence

IntégréTéléchargement
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
DIRECTION DES SERVICES TECHNQIUES
Pôle Ressources Humaines et Financières
1 - Dénomination de la Collectivité qui passe le marché : VILLE DE CARPENTRAS
Adresse : Hôtel de Ville - BP N° 264 - 84208 CARPENTRAS CEDEX
Pouvoir Adjudicateur : Commune de CARPENTRAS, représentée par Monsieur le Maire.
2 -Objet du marché : RENOVATION DE LA PISTE D'ATHLETISME AU STADE
PIERRE DE COUBERTIN
Type de marché de travaux : exécution
3 - Délai d’exécution : Le délai d’exécution est de trois (3) semaines, à compter de la date de
notification de l’ordre de service.
4 - Modalités essentielles de paiement : règlement par mandat administratif des sommes
dues au titre du marché dans un délai maximum de 30 jours à dater de la réception en Mairie de la
demande de règlement. Les dépenses sont inscrites dans les ressources propres du budget
communal.
5 - Conditions de participation :
Pour des raisons de simplifications et de facilités pour les candidats, et afin de répondre aux
exigences de justification et de régularité prévues au Code des Marchés Publics, il est fortement
conseillé d’utiliser les formulaires dans leur dernière mise à jour disponibles à l’adresse :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
- DC1 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants)
- DC2 (Déclaration du candidat)
- Renseignements ou documents permettant d’évaluer l’expérience, les capacités professionnelles,
techniques et financières du candidat et documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée
pour l’engager :
• Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les
services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
• Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel
d’encadrement pour chacune des trois dernières années
• Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat
dispose pour la réalisation de marchés de même nature
• Présentation d'une liste des principaux services exécutés au cours des trois dernières années,
indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont
prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur
économique
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
- Déclaration sur l'honneur dûment datée et signée que le candidat n'entre dans aucun des cas
mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics
- Déclaration sur l’honneur dûment datée et signée que le candidat ne fait pas l’objet d’une
interdiction de soumissionner prévues aux articles 8 et 38 de l’ordonnance n° 2005-649 du 6 juin
2005
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L5212-1 à L5212-4
du code du travail
- Déclaration sur l’honneur dûment datée et signée que le candidat a satisfait à ses obligations
fiscales et sociales au 31 décembre 2015
- Déclaration sur l’honneur dûment datée et signée que le candidat n'a pas fait l'objet, depuis moins
de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions
mentionnées à l’article L. 1146-1 du code du travail
- Déclaration sur l’honneur dûment datée et signée que le candidat a, au 31 décembre 2015, mis en
œuvre l’obligation de négociation prévue à l’article L. 2242-5 du code du travail ou, à défaut, a
réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission,
- Preuve d’une assurance pour les risques professionnels
Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :
• Pièces prévues aux articles D8222-5 ou D8222-7 du code du travail ;
• Documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus)
6 - Critères d’attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
1 – Valeur technique de l'offre: pondération 60 % : aptitude du candidat à fournir les
prestations demandées, jugée aux vues d’un mémoire justificatif comprenant notamment :
- la manière de procéder (noté sur 7,5)
- les moyens techniques mis en œuvre pour réaliser les prestations du présent marché (noté sur
7,5)
- les moyens humains mis en œuvre pour réaliser les prestations du présent marché (noté sur 5)
2 – Prix : pondération 40 % - le prix sera noté au prorata de toutes les offres de 20/20 à 0/20.
7 - Procédure : Marché passé selon la procédure adaptée en application de l’article 28 du Code
des Marchés Publics
8 - Conditions de délai :
.1 Date limite de réception des offres : jeudi 21 juillet 2016 à 12h00
.2 Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception
des offres
9 - Variantes : refusées
10 - Date d’envoi à l'organisme chargé de la publication : jeudi 23 juin 2016
11 - Adresse auprès de laquelle les renseignements peuvent être obtenus :
Administratifs : Pôle Ressources Humaines et Financières – Direction des Services techniques –
Mme CONIL ORMIERES - Tel : 04.90.60.84.46 - Fax : 04.90.60.84.84
Techniques : Maître d’œuvre : CGF - Bureau d'étude technique – Tel : 04 90 74 15 50
Service Bâtiments – M POULET - Tel : 04.90.60.84.80. - Fax : 04.90.60.84.49
12 - Modalités d'obtention des dossiers de candidature : ils doivent obligatoirement être
téléchargés sur la plateforme de dématérialisation « e-marchespublics » à l'adresse suivante :
http://www.e-marchespublics.com
Le Maire,
Francis Adolphe
Auteur
Документ
Catégorie
Без категории
Affichages
1
Taille du fichier
73 Кб
Étiquettes
1/--Pages
signaler