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2016.06.22 - Conseil environnement du 20 juin 2016

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Présidente de la COP21
(21e session de la conférence des parties à la convention-cadre
des Nations unies sur les changements climatiques)
Paris, le mercredi 22 juin 2016
Conseil Environnement du 20 juin 2016 : Ségolène Royal a demandé
aux États membres d’accélérer le calendrier de ratification de l’Accord
de Paris et les appelle à rehausser l’ambition du marché carbone européen ;
elle demande à la Commission de revoir sa définition des perturbateurs
endocriniens, et réaffirme son opposition au glyphosate
Ségolène Royal a participé au Conseil Environnement des ministres de
l’Union européenne le 20 juin 2016 à Luxembourg.
Marché carbone européen : Ségolène Royal a rappelé la nécessité d’un
système ETS plus ambitieux : la réforme de l’ETS doit refléter l’ambition de
l’Accord de Paris et l’objectif européen de long terme, soit 80 à 95 % de
réduction en 2050. Ségolène Royal a rappelé sa proposition de corridor de
prix, qui ne s’apparente pas à une taxe mais à une régulation des enchères
pour soutenir le prix de façon prévisible. Le système doit être aussi plus juste
face au risque de fuites de carbone, d’où la proposition française d’un
meilleur ciblage des allocations de quotas à titre gratuit, permettant aux
industries les plus exposées aux risques de délocalisation d’être
efficacement protégées contre les risques de fuites de carbone.
Ratification de l’Accord de Paris : Ségolène Royal a remercié la
Commission pour sa présentation du projet de décision du Conseil autorisant
la ratification par l'UE de l'Accord de Paris, qui avait été adopté par le
Collège des commissaires le 10 juin. Elle a marqué son souhait que
l’adoption de cette décision par le Conseil puisse intervenir au prochain
Conseil environnement du 17 octobre, après approbation du Parlement
européen, soit avant la CoP22 à Marrakech. Elle a remercié la présidence
néerlandaise pour la déclaration adoptée par le Conseil, qui réitère la volonté
de l’UE et de ses États membres de ratifier l’Accord avant son entrée en
vigueur afin que l’UE garde son leardership sur le climat.
Perturbateurs endocriniens : Ségolène Royal a souligné sa vive
préoccupation concernant les propositions de critères d’identification des
perturbateurs endocriniens faites par la Commission le 15 juin. Ces
propositions ne permettent pas, en l’état, d’assurer un niveau suffisant de
protection de la santé humaine et de l’environnement, et vont à l’encontre du
principe de précaution. Ségolène Royal a par ailleurs marqué que la France
votera contre le prolongement de l’autorisation du glyphosate au prochain
comité d’appel du 24 juin.
Economie circulaire : Ségolène Royal a insisté sur le besoin de prendre
des mesures spécifiques relatives à l’allongement de la durée de vie des
produits, et à la nécessaire réduction des déchets marins. Pour amplifier
l’ambition du plan d’action proposé par la Commission, des progrès restent à
accomplir dans la définition d’un objectif européen relatif à l’utilisation
efficace des ressources, permettant de découpler la croissance de nos
économies et notre consommation de matières, ainsi que dans la lutte contre
le gaspillage alimentaire, qui pourrait s’inspirer de la loi que la ministre a fait
adopter en janvier dernier.
www.developpement-durable.gouv.fr
Contact presse : 01 40 81 78 31
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