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Cahier des charges

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Cahier des charges pour un appel à
proposition de formation POE Collective
Dans le cadre du plan « 500 000 »
« Se former et se qualifier pour un emploi durable
en poly activité agricole »
Dispositif de formation intersaisons agricoles
Région : Languedoc Roussillon
Cdc 018 05 2016 POEC POLYAGRI
FAFSEA – Délégation Régionale LR
Juin 2016
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1 - CONTEXTE DE LA DEMANDE
1.1 L’OPCA FAFSEA
Le FAFSEA : Fonds national d'assurance formation des salariés des exploitations et
entreprises agricoles et activités annexes est un OPCA/OPACIF/OCTA de référence
(*Organisme paritaire collecteur agréé/Organisme paritaire collecteur agréé pour le Congé
individuel de Formation/ Organisme collecteur de la taxe d’apprentissage) en matière de
formation professionnelle pour les entreprises entrant dans le champ de son agrément décrit
sur le site www.fafsea.com
Le FAFSEA est géré paritairement par les partenaires sociaux.
Il assure une double mission : la collecte et le financement des actions de formation et
l’accompagnement des entreprises adhérentes par la mise en place de solutions sur-mesure
destinées à optimiser leur politique de développement des compétences et de formation
professionnelle continue.
Structure de proximité présente sur tous les territoires nationaux, le FAFSEA, par son action,
contribue à développer l'emploi qualifié en France tout en soutenant la performance de ses
200 000 entreprises adhérentes.
Données régionales 2014 accessibles sur le lien suivant :
http://draaf.languedoc-roussillon-midipyrenees.agriculture.gouv.fr/IMG/pdf/p_memento2014_lr_cle48979e.pdf
1.2 Contexte général de la demande
Ces actions s’intègrent dans le cadre de « Préparations Opérationnelles à
l’Emploi Collectives » (POEC) et font références à la liste des métiers en tension validée par
le Conseil d’Administration Paritaire du FAFSEA du 22 février 2013 au titre du projet POE
Collective.
La branche professionnelle identifie sur certains territoires des besoins collectifs en
qualification sur la base notamment d’offres d’emploi pour des postes durables.
Ces POE Collectives s’inscrivent dans un contexte général d’accompagnement des
saisonniers agricoles demandeurs d’emploi.
En 2014, sur le Languedoc Roussillon, on compte 9 256 bénéficiaires de 3 contrats
saisonniers minimum, dont 77 % dans les exploitations des 3 productions ciblées,
(vitiviniculture, maraichage et arboriculture fruitière).
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Il s’agit donc de repérer, et préparer de façon prioritaire et en intersaisons les personnes
bénéficiaires d’au moins 3 contrats de travail en agriculture à un emploi durable par une ou
des qualifications permettant l’accès à des activités complémentaires
Soit dans une ou plusieurs exploitations du bassin d’emploi
Soit via les structures d’emplois partagés agricoles (Groupement d’employeurs, services de
remplacement...).
Un même stagiaire peut bénéficier de plusieurs POEC si son projet le justifie ; elles peuvent
constituer des étapes de qualification successives et complémentaires.
Pour les employeurs, il s’agit d’avoir accès à une main d’œuvre salariée locale fidélisée,
formée et qualifiée pour réaliser les travaux de poly activité agricole.
Ces actions préalables aux recrutements sont cofinancées par le FPSPP (www.fpspp.org),
Pole Emploi et le FAFSEA.
Elles nécessitent en particulier d’organiser un rapprochement entre les entreprises et
les demandeurs d’emploi pendant ce temps de qualification préalable à l’embauche.
2 - PUBLIC CONCERNE ET DUREE DE FORMATION
L’action concerne un public de demandeurs d’emploi, homme ou femme, sans exclure les
candidatures des travailleurs handicapés, avec une forte motivation pour intégrer un emploi
saisonnier ou permanent polyvalent dans ce secteur.
Les actions ont une durée courte : 160 heures (ou 210 si elles incluent un apprentissage du
Français langue étrangère) dont 56 heures en stage pratique, et doivent déboucher
directement sur un emploi saisonnier à minima.
Les stagiaires feront l’objet d’un suivi.
Une attention particulière doit être portée sur l’égalité de traitement des candidatures entre
hommes et femmes, le centre de formation pouvant proposer par exemple, des
aménagements éventuels d’horaires afin de faciliter l’accès de l’action à des personnes
chargées de famille.
Concernant les travailleurs handicapés, le concours de CAP Emploi sera sollicité par
l’organisme de formation pour examiner les modalités d’accès.
3 - RECRUTEMENT POUR LA POEC ET POST FORMATION
Le prestataire de formation communiquera de façon active sur l’action et assurera le
recrutement des stagiaires en relation avec Pôle emploi et les professionnels du secteur
concerné.
Une attention particulière sera portée sur le lien avec les entreprises qui proposent
localement des offres d’emploi.
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Le centre de formation devra systématiquement assurer un positionnement du candidat
avant son inscription pour vérifier l’adéquation du profil et la motivation du candidat par
rapport à l’emploi visé par la POEC. Il vérifie également les prérequis à la formation.
Le centre de formation doit proposer des modalités de contacts et d’implication
d’employeurs dans ce dispositif (ex : participation à la sélection des candidats,
rencontres régulières sur site, participation à l’évaluation des stagiaires, etc…).
Dans la recherche de lieux de stage pratique, une priorité doit être accordée aux entreprises
en phase de recrutement de salarié.
Le choix de l’entreprise d’accueil et le suivi par le centre de formation au cours du stage
pratique sont déterminants dans la réussite du placement du stagiaire post POEC.
Rappelons que la préparation opérationnelle à l’emploi collective (POEC) est un dispositif qui
prépare à un emploi durable, c’est-à-dire :
-
Un CDD d’au moins 12 mois ;
-
Un CDI ;
-
Un contrat de professionnalisation d’une durée minimale de 12 mois ;
-
Un contrat d’apprentissage.
Les résultats de l’action de formation POEC seront appréciés au regard des placements en
fin de formation puis 6 mois après la fin de la formation (enquêtes post POEC) en termes de
contrats tels que cités ci-dessus. L’organisme de formation retenu s’engage à assurer le
suivi du bénéficiaire et à transmettre au FAFSEA les informations concernant le devenir du
stagiaire à la fin de la POEC.
Ces actions s’inscrivent plus globalement dans le suivi des salariés saisonniers dans la
durée avec acquisition progressive d’une qualification et l’accès à des emplois saisonniers
de plus longue durée, voire un emploi permanent.
Afin d’accompagner les stagiaires dans les démarches nécessaires pour leurs embauches,
le centre de formation devra inclure un temps de formation au centre sur la mise à jour du
CV des stagiaires et les techniques de recherche d’emploi.
Il sera notamment nécessaire de prévoir une information des stagiaires concernant le
Conseil en évolution professionnelle (CEP) et le compte personnel de formation (CPF).
3 - DEROULEMENT ET PERIODE DE REALISATION (voir annexes techniques)
-
Deux types d’actions :
A - Actions collectives réalisées en continu sur 160 heures comprenant 105 heures de
formation techniques en centre et 56 heures de stage pratique en entreprise.
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B - Actions collectives intégrant un apprentissage du Français Langue étrangère en
accompagnement de la formation technique :
Leur durée est de 210 heures dont 56 heures de stages pratiques.
L’apprentissage de la langue doit être « contextualisé » et associé à une formation technique
permettant l’emploi direct à l’issue.
Le centre réalisateur doit donc être en capacité d’organiser l’articulation entre les
interventions (sous traitance possible) et d’assurer la cohérence des contenus.
-
Des bassins d’activités ont été prédéterminés. Ils figurent dans les annexes
techniques jointes. Ils pourront éventuellement être modifiés en cas de risque
possible de « doublon » avec des offres de formation similaires financées sur
d’autres dispositifs.
-
La période de réalisation est précisée également sur les annexes techniques jointes.
-
Les effectifs prévus sont de 15 stagiaires maximum par action.
4- OBJECTIFS ET MODALITES PEDAGOGIQUES
Les annexes jointes précisent les modalités de certification :
Il est fait référence à des blocs de compétence issus de référentiels CQP ou du référentiel
CLE A.
Il est important de formaliser les évaluations sur la base de ces référentiels. Elles pourront
permettre aux bénéficiaires un accès facilité à une certification à terme.
Les actions ne correspondent donc pas à des modules certificatifs complets.(CQP)
De la même façon, l’objectif n’est pas ici la mise en œuvre de la certification Clé A. Les
éléments de référentiel ne constituent qu’un outil méthodologique. (Blocs de compétences
« transversaux »).
Il n’est donc pas demandé d’habilitation des centres sur la mise en œuvre de ces
certifications.
Concernant les actions portant sur la conduite du tracteur agricole et réalisation de
travaux mécanisés « simples », il est nécessaire que les stagiaires soient titulaires du
permis B.
Pour ces actions de formation à la conduite, le stagiaire devra pouvoir justifier de 30
heures de conduite au minimum réalisées au cours de la formation.
Le centre de formation précisera les outils utilisés. L’objectif principal reste la
conduite du tracteur ; les travaux mécanisés avec des outils simples (« griffon »,
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gyrobroyeur, …) doivent permettre en fonction de la saison l’accès aux matériels
correspondants sur les entreprises d’accueil.
L’utilisation du tracteur dans l’entreprise d’accueil en stage pratique est obligatoire.
Pour l’ensemble de ces actions, une information concernant les Equipements de Protection
Individuelle (E.P.I.) ainsi que l’adaptation aux conditions climatiques (protection contre le
soleil, la chaleur, le froid,…) est obligatoire.
En fonction des activités, les stagiaires devront disposer d’équipements adaptés (lunettes et
chaussures de sécurité, gants de protection,…) et d’outils en bon état (Ciseaux de taille
correctement aiguisés, tracteurs en conformité avec la législation,…)
5 - ACHAT DE FORMATION / CONDITIONS FINANCIERES
Le prestataire de formation se conformera aux exigences indiquées par le FAFSEA pour tout
ce qui concerne les règles administratives et financières relatives à l’action, dans le cadre de
la POE Collective.
Les coûts pédagogiques pris en charge (à l’heure/stagiaire) ne portent que sur la formation
en centre.
Le conventionnement est établi entre le centre de formation et le FAFSEA.
6 - DIMENSION DU MARCHE
Le présent marché est constitué de 18 lots comportant chacun une action de formation
localisée.
Chaque lot sera attribué à un seul centre de formation (mono attributaire)
Le FAFSEA informe les prestataires que le marché objet du présent cahier des charges est
réputé valable pour l’année 2016.
Les éventuelles volumétries renseignées dans les annexes techniques n’ont qu’une valeur
indicative et ne sauraient engager le FAFSEA.
Le FAFSEA n’est pas engagé en termes de volume d’affaires ni de règlement de frais en
dehors des actions qui seront effectivement mises en œuvre à la survenance du besoin,
contractualisées dans le contrat de prestation de services.
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7 - RELATIONS ENTRE LE PRESTATAIRE DE FORMATION ET LE FAFSEA
Le prestataire de formation qui répond à cet appel à proposition de formation s’engage, en
cas d’agrément, à respecter les points suivants :











Mettre en place l’action de formation pour les demandeurs d’emploi et
participer à sa communication. La présélection des stagiaires doit être
réalisée en lien avec Pôle Emploi et, quand cela est possible, avec les
représentants des entreprises en recherche.
Gérer les inscriptions des stagiaires, en effectuant les relances nécessaires
pour atteindre l’objectif minimum de stagiaires défini, tout en respectant
l’adéquation du profil recherché lors du positionnement.
Formuler une demande de conventionnement selon la procédure indiquée par
FAFSEA.
Transmettre le programme détaillé de la formation aux demandeurs d’emploi
concernés, à la délégation régionale et à Pôle Emploi au moins 15 jours avant
le démarrage de la formation.
Transmettre à la délégation régionale du FAFSEA, la liste nominative des
candidats, validée par Pôle emploi, au moins 15 jours avant le début de la
formation.
Gérer les aspects logistiques de l’action en lien avec Pôle emploi pour la
gestion des AFAF.
Fournir l’état des recrutements réalisés en fin de formation (taux de placement
et nature des contrats de travail) et retourner une fiche d’évaluation et la
situation du devenir du stagiaire à la fin de la formation.
Respecter les procédures de gestion du FAFSEA et répondre aux différentes
demandes d’indicateurs requis par les co financeurs.
Respecter les obligations de publicité relatives au cofinancement du FPSPP.
En particulier, l’organisme de formation s’engage à apposer les logos du
FPSPP sur tous les documents administratifs ou de communication se
référant à la formation. En outre, il s’engage à informer les stagiaires et les
partenaires du cofinancement du FPSPP.
Produire, en accompagnement de chaque facture émise, l’ensemble des
pièces justificatives non comptables relatives à la réalisation de l’action, telles
que les feuilles d’émargement signées par demi-journée par le formateur et le
stagiaire aussi bien pour la période de formation au centre qu’en entreprise.
Le volume horaire journalier doit être précisé sur les feuilles d’émargement.
Le centre de formation est tenu de conserver ces pièces pendant une durée
de 10 ans.
Donner la possibilité à tout contrôleur dûment mandaté d’accéder aux locaux
affectés à la réalisation des actions, dans le cadre des visites sur place.
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Liens vers la documentation FAFSEA :
http://www.fafsea.com/docs/formulaires/POE/poe_presentation.pdf
http://www.fafsea.com/docs/formulaires/POE/POEC_demande_prise_charge.pdf
http://www.fafsea.com/docs/formulaires/PI/PI_bulletin_guide_2016.pdf
Un seul formulaire de demande de prise en charge est requis pour chaque action,
accompagné des bulletins d’inscription de chacun des stagiaires.
La liste des stagiaires validée par Pole Emploi sera nécessaire.
8 - FORME ATTENDUE DE LA REPONSE :
Outre la présentation de votre organisme,
particulièrement les éléments suivants :
votre
proposition
détaillera
plus

La reformulation de la demande et des enjeux perçus ;

La connaissance spécifique du secteur et/ou du sujet à traiter ;

Les différents éléments relatifs au public visé par l’action dont les relations
avec Pôle emploi et autres intervenants de l’emploi local ;

Le projet de formation proposé et ses modalités pédagogiques ;

Les conditions d’organisation de la formation, en précisant en particulier
les modalités
d’implication des entreprises ayant des postes à
pourvoir (pendant la formation, pour l’évaluation ; pour accéder à
l’emploi à l’issue de la formation, ….) ;

Le coût de l’action TTC;

Les références du prestataire de formation en matière de :
 formation pour ce secteur professionnel ;
 formation du public « demandeurs d’emploi » ;
 accès des femmes aux métiers concernés ;
 la prise en compte de l’accueil et de la formation de personnes
handicapées et ses contacts avec le réseau des Cap Emploi.
 Gestion de dispositif bénéficiant de cofinancements ;

Les éléments complémentaires que le prestataire juge utile pour la
compréhension de sa proposition de formation.
En particulier, le centre de formation précisera les actions de formation
(Domaines similaires à l’objet de ce cahier des charges) pour lesquelles
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il est conventionné par Pole Emploi (AFC) et le Conseil Régional (PRQ)
ainsi que la localisation de ces actions, afin d’éviter les risques de
« doublons ».
Les réponses respecteront le cadre proposé en annexe.
9 - CRITERES DE SELECTION
Le choix du (des) prestataire(s) sera fait selon les critères suivants :
1) la compréhension générale de la demande et du contexte ;
2) la connaissance spécifique du secteur et les relations avec les professionnels en lien
avec leurs problématiques d’emplois salariés (références);
3) les liens avec Pôle emploi et les autres partenaires de l’emploi (CAP Emploi, Missions
locales, AREFA, …) et l’expérience de formation avec les publics cibles ;
4) la qualité du projet de formation en adéquation avec le cahier des charges, la
demande locale des entreprises et les capacités des candidats : méthodes et
moyens mis en œuvre pour atteindre l’objectif d’accès à l’emploi. (*)
5) le coût de l’action.
(*) Qualité du projet :
Au-delà de l’adéquation avec le cahier des charges, qui reste un cadre général, et la
réponse attendue ne devant pas se réduire à un simple « déclaratif » à priori, la notion
de qualité correspond bien ici à la capacité du centre de formation à confronter son
offre à la demande des entreprises et aux besoins des bénéficiaires. (Contenu,
modalités d’organisation, pédagogie adaptée, interaction avec l’entreprise).
Elle s’appuie sur des éléments concrets relevant du « processus de production » de
l’action de formation et donc de la pleine responsabilité du centre de formation dans
le cadre d’une POE Collective:
1 - Modalités de la réponse aux besoins de l’entreprise, sur des compétences
identifiées, la formation constituant avant tout un moyen devant permettre l’accès à
l’emploi.
2 - Réalité du positionnement initial des stagiaires permettant leur évaluation en fin
d’action sur des objectifs clairement identifiés, la formation étant un outil de
qualification et de progression pour le bénéficiaire.
Autrement dit, la réponse attendue n’est pas l’expression d’une « offre de formation
standard » mais celle d’une « capacité à produire » une réponse formation
contextualisée, dont l’enjeu est l’accès à l’emploi.
L’évaluation globale du dispositif à l’issue des actions sera établie notamment sur ces
bases et sera déterminante en cas de renouvellement éventuel.
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10- Engagement du prestataire
Le prestataire a pris connaissance des engagements dans le point 7 du cahier des charges
de ces POEC et s’engage à les respecter.
L’offre présentée par le prestataire de formation est réputée valable jusqu’à l’échéance du …
/… /201... .
Nom, prénom, fonction et signature de la personne habilitée à engager la responsabilité du
prestataire de formation pour la présente offre :
Nom / Prénom/ Signature
Date
Cachet du prestataire
11 - CONDITIONS DE RECEPTION DES OFFRES
Le dossier de réponse est à adresser sous format électronique et sous format papier (un
exemplaire) à :
Adresse de la délégation régionale du FAFSEA
FAFSEA
Mas Teissier
2460 av. Albert Einstein
34000 Montpellier
Tél. : 04 99 52 21 21
Fax : 04 99 52 21 22
Adresse e-mail : ao-lr@fafsea.com
Contact : 04 99 52 21 26
Réponse attendue pour le mercredi 29 juin 2016 au plus tard
Le FAFSEA se réserve le droit de refuser toute proposition arrivant hors délais.
La décision d’attribution du FAFSEA interviendra au plus tard le vendredi 8 juillet 2016
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LISTE DES PIECES A FOURNIR PAR LE PRESTATAIRE DE FORMATION :
1-□ Le récapitulatif des offres du prestataire (modèle ci-après en format Word)
2-□ Le cadre de réponse, comportant le coût de la formation et l’engagement signé du
prestataire.
3-□ Fiche organisme au format Word
http://www.fafsea.com/outils_tele/outilsformu_forma_pi.php
4-□ La ou les fiches action au format Word (une pour chacun des lots)
http://www.fafsea.com/outils_tele/outilsformu_forma_pi.php
5-□ Les CV des intervenants (modèle proposé en annexe du cadre de réponse)
comprenant leur parcours de formation initiale et continue
6-□ Le programme de formation
7-□ Habilitations et/ou agréments, labels et/ou certifications « qualité », habilitation
CQP.
8-□ Descriptif des moyens techniques mobilisés pour l’action
9-□ Récapitulatif des intervenants et des sessions / séquences formation assurées par
leurs soins
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RECAPITULATIF DES OFFRES
Identification du prestataire de formation :
…………………………………………………………………………
Le prestataire :
………………………………………………………………………….
………………………………………………………………………….
…………………………………………………………………………
Numéro de SIRET :
Propose au FAFSEA l’ensemble des prestations de formation suivantes :
Index
de
consultation
la Titre des actions de formation objets de Cadre réservé
l’offre
FAFSEA
au
(référence FAFSEA =
Cdc 018 05 2016
POEC POLYAGRI
Date : ../../2016
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