close

Se connecter

Se connecter avec OpenID

a#JôJl r - Ministère du Commerce Extérieur

IntégréTéléchargement
ROYAUME DU MAROC
Ministère délégué auprès du Ministre de
I'lndustrie, du Commerce, de l'lnvestissement
et de I'Lconornie numérique chargé du
a+r"ull
x ?rloolJ
a-cü.ally-;9 é'lJ
!.''i.'Jl ô)ljÿl
§-§§rt sL
!-3y19
.11-o.illl9 ôJLrr;Jl,
f..?)h, I ôJtsijt flüf-oJf
Corrrnrercc cxtôrieur
î *Jtllt# ?ülü
Avis n"ff/16
aux exportateurs des algues brutes et d'agar agar
,(-{(-*.
Conformémeflt âux drspositions de l'arrêté du Ministre Dé1égué auprès du Ministre de l'Industtie,
du Commerce, de llnvestissement et de l'Economie Numédque, chatgê du Commerce Extérieur
no3971.-13 dw26 safar 1.435, (30 décembre 201.3), soumettant les algues bnrtes etl'agar àgat au
régime de licence d'exportation, le Mirustère chargé du Commerce Extérieur porte à Ia
connaissance des exportateurs des algues btutes et de l'agar àgàr qve le dépôt des demandes porlr
le bénéfice des quotes-parts des contingents d'algues btutes et d'agar ag r, av utte de la
compâgne
2}lb2}lry,
aura lieu au plus tard, le vendredr 15
juillet
2016 à 16h00.
Les quanfltés à repartir sont de 1,257 tonnes pour le Gélidrum et le Colagar, 300 tonnes pour Ie
Gigartina, 50 tonnes pour les Laminaires et 831 tonnes pour l'Agar agar.Par ailleuts,5%o desdits
contingents sera attribué aux nouveaux exportateurs.
Les exportateurs désirant bénéficier de licences d'exportatiorl, âu trtre desdits contingents,
doivent déposer leurs dossiers auprès du Mrnistère chargé du Commerce Extédeur (Direction de
la Politique des Echanges Commerciaux, Parcelle 14, Bustness center, aile Nord bd fuad Hay
fuad. BP 610, Rabat).
Les dossiers devront comprendre obligatouement
:
01 exempiate de la licence d'exportadon, accompâgnés de 01 exemplaire de la factute
pro- forma. Ce formulaire est téléchargeable sur le site web du Ministère chatgé du
Commerce Extérieur à l'adtesse suivante
http: / /www.mce.gov.malexportateuts/DocE,xport/utre cxpotation.pdf
Une copie du certificat d'immatriculation âu registre de commerce ;
Une copie de l2attestatton d'inscdption à la taxe professionnelle (Patente) ;
Une copie de l'attestatron de Égulanté fi.scale de la société (modèle AAC 270F-121)
délivré par l'Administration des Impôts Drects;
Les copies des déclarations uruques des matchandises (DUN4) à l'export (exercice 2015) ainsi
que les licences d'exportadon dûment imputées pat les services douaniers ;
Certificat de captute délivré parle Département des Pêches Maritimes ;
L'Original de l'attestation de rég;Jartté sociale délivrée parla Caisse Nauonale de Sécurité
Sociale (CNSS) comprenant le nombre des employés déclatés mensuellement en 2015.
LIne copie des inscriptions portées âu registre analytique délivté pat le tdbunal de
comlnerce (modèle no7 Décret du 09 rama dane 1.41.7 (1.8 /01, / 1,997) Article 17).
:
a
a
a
a
a
A notet: tout dossier
.
o
o
sera tejeté, en cas de
mânque de prèces exigées
;
demande d'un quota pour plus d'une seule espèce d'algues.
dépôt de dossiet au-delà de la date hmite.
center aile Nord bd Riad
Halr Riad. BP 610" Rabat Chellah" il,taroc
Parcelle
:
*
1.1, Business
m
+2 12.53?.?0 .63.21 / 89 I
ff,-22
$
trttp:,/
-
/w'marcc-trade.gov'ma
&
-ê,.ialt
+zrz.s.sr.rz.os.ss
.Â11à
Lblt '6lO 'r,..n ..»\rlt sr
Auteur
Document
Catégorie
Uncategorized
Affichages
0
Taille du fichier
884 KB
Étiquettes
1/--Pages
signaler