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Annexe 8 - Guide Memento Appel pour les familles

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ANNEXE 8
GUIDE MEMENTO APPEL POUR LES FAMILLES
Si vous êtes en désaccord avec la décision du chef d’établissement, vous avez au maximum 3 jours pour décider de
faire appel. Durant ce délai de réflexion, il vous est fortement recommandé de rencontrer :
•
Le conseiller d’orientation-psychologue de votre établissement ou au centre d’information et d’orientation.
CIO MURET
CIO TOULOUSE CENTRE
CIO TOULOUSE NORD
17 rue du Maréchal Lyautey
68 boulevard de Strasbourg
LP Roland Garros - 32 rue Mathaly
31600 MURET
31000 TOULOUSE
31200 TOULOUSE
: 05.67.76.51.84
: 05.67.52.41.80
: 05.67.52.40.72
CIO SAINT-GAUDENS
CIO TOULOUSE MIRAIL
CIO TOULOUSE RANGUEIL
4 avenue du Maréchal Foch
58 allées de Bellefontaine
5 avenue des Ecoles Jules Julien
31800 SAINT-GAUDENS
31100 TOULOUSE
31400 TOULOUSE
: 05.67.52.41.63
: 05.67.52.41.55
: 05.67.52.41.41
•
Un représentant des parents d’élèves par l’intermédiaire des fédérations :
FCPE au 05.34.40.57.70
PEEP au 05.61.21.94.19
Procédure pour faire appel :
Il faut informer le chef d’établissement et remplir l’imprimé qui vous a été remis à cet effet en précisant :
1) si vous et/ou votre enfant voulez être entendu(s) par la commission
2) si vous avez des informations complémentaires à joindre (courrier…)
Composition de la commission d’appel :
Une seule commission constituée de :
•
L’inspecteur d’académie ou son représentant, président de la commission
•
2 chefs d’établissements du type d’établissement scolaire concerné
•
3 professeurs exerçant au niveau scolaire concerné
•
1 conseiller principal d’éducation
•
1 directeur de centre d’information et d’orientation
•
3 représentants de parents d’élèves sur proposition des associations de parents d’élèves : La commission peut
s’adjoindre un médecin et une assistante sociale de l’éducation nationale.
Les horaires de passage ainsi que le lieu de la commission vous seront communiqués (par téléphone le plus
souvent) par votre établissement ; Si vous souhaitez être entendu par la commission, soyez à l’heure de façon à
être présent lorsqu’on vous appellera.
Comment se déroule la commission d’appel ?
Des instructions précises sont données lors des commissions :
•
•
Le président présente le dossier de l’élève, lit le courrier s’il existe et distribue aux membres de la commission
une fiche de synthèse du niveau scolaire.
Un professeur de la classe et le conseiller d’orientation-psychologue sont entendus, à la suite la famille et /ou
l’élève exposent leur point de vue et répondent aux questions qui leur sont posées.
La commission délibère en l’absence de la famille, du professeur et du conseiller d’orientation-psychologue.
Les résultats sont communiqués aux établissements scolaires d’origine par messagerie électronique. Ceux-ci vous
adresseront la notification de décision de la commission d’appel. Si l’appel est accordé, vous aurez besoin de ce
document pour vous inscrire, notamment en classe de 2nde générale et technologique.
Informations sur les voies et délais de recours :
Si vous estimez que la présente décision est contestable, vous pouvez former un recours contentieux devant le tribunal
administratif, dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente lettre.
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