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COMMUNE de PONTVALLAIN

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Le 16 juin 2016,
COMMUNE
de
PONTVALLAIN
Le Maire de PONTVALLAIN
Objet : Convocation du conseil municipal.
Madame, Monsieur,
J’ai l’honneur de vous inviter à assister à la réunion du conseil municipal qui aura lieu le :
Mercredi 22 juin 2016 à 20h30 heures
Salle de la Mairie.
Ordre du jour
1.
2.
3.
4.
5.
Approbation du procès-verbal de la réunion du 20 avril 2016,
Délibérations :
2.1. Arrêt et transfert du PLU : Annulation (D479) et Reprise,
2.2. Loi NOTRe : Avis sur la fusion des cantons,
2.3. FDGDON : Convention de partenariat,
2.4. Matériel « Boucherie » : Vente,
2.5. Salle des Fêtes : Remboursement dégradation association WIE LOETOE,
2.6. Commerces : Politique de sauvegarde,
Ressources Humaines :
3.1. Contrats CAE : Modification des amplitudes horaires,
Budget :
4.1. Amortissement STEP,
4.2. Subvention : Demande exceptionnelle,
Questions diverses :
 Dossier d’information ORANGE,
 Complémentaire Santé Communale,
 Informations sur le travail des Commissions Communales et Intercommunales.
Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
Xavier GAYAT, Maire.
Mairie de Pontvallain – 72510 PONTVALLAIN
Tél. : 02.43.46.30.47 – Courriel : mairie-pontvallain@orange.fr
Web : www.pontvallain.com
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