close

Se connecter

Se connecter avec OpenID

charte fonciere agricole du departement de haute

IntégréTéléchargement
CHARTE FONCIERE AGRICOLE
DU DEPARTEMENT DE HAUTE-CORSE
Pour une reconnaissance et une gestion durable des territoires agricoles
Une action concertée des acteurs de
l’aménagement pour la maîtrise de la
consommation du foncier.
Promouvoir une gestion prospective,
équilibrée et économe du foncier agricole.
Le saviez-vous?
La préservation du foncier est portée par une volonté politique nationale.
En France, tous les six ans, l’équivalent de la surface agricole d’un département est urbanisé
et artificialisé.
Le changement d’usage revêt un caractère irréversible : on « consomme » une ressource
naturelle limitée à un rythme effréné.
La France perd 55 000 ha de terres agricoles, urbanisées chaque année.
La perte de surface de production a une incidence directe sur la viabilité économique des
exploitations.
La Haute-Corse
en quelques chiffres
2
810
exploitations
+35%
11%
C’est le taux d’artificialisation
en 30 ans, qui démontre une
perte
continue
d’espaces
agricoles, et par conséquent un
territoire agricole fragilisé.
C’est la part des transactions de
biens fonciers ruraux, qui ont
pour acheteur un agriculteur,
alors que ce sont avant tout les
terres de plaine aux meilleures
potentialités agronomiques qui
sont vendues.
26 000 ha
5%
x6
C’est la surface agricole
occupée par les vignes, les
vergers et les terres arables,
soit 3% de la superficie de l’île.
C’est la surface cultivée en
Corse en 1967, contre 36% du
territoire à la fin du 18e siècle.
C’est le taux de mulitplication
du prix moyen de vente du m²
de terre agricole entre 1988 et
2008.
Soit une population agricole
de 6400 personnes,
qui font de l’agriculture une
activité
économique de première
importance.
Engagements
« Recommandations pour une bonne prise en compte du foncier agricole lors de l’élaboration des
documents d’urbanisme »
Pour :
§Appréhender le foncier agricole dans l’élaboration des documents
d’urbanisme
§Favoriser un aménagement concerté et un développement
équilibré
Comment fixer des objectifs de développement cohérents ?
> La charte met à disposition un panel d’outils pour y parvenir.
Comment réaliser un diagnostic agricole ?
> La charte vous guidera dans l’élaboration d’un diagnostic pertinent.
« Préconisations pour les constructions en zone agricole » Pour :
§Permettre aux pétitionnaires de préparer leur demande et leur
permis de construire
§Aux CDA et autres organisations professionnelles d’informer les
agriculteurs
§Aux services instructeurs d’élaborer les avis sur une base objective
et équitable
§Aux maires de justifier leur prise de décision
Comment savoir si une construction est nécessaire ou non à l’exploitation
agricole ?
> La charte vous indiquera les critères à prendre en compte.
Pour plus d’information, lisez la charte !
www.chambragri2b.fr
Vous êtes concernés :
Les signataires s’engagent à diffuser et promouvoir la charte auprès de tous les acteurs du
territoire.
La charte foncière doit permettre de :
Favoriser la concertation entre les acteurs concernés
S’entendre sur des engagements qui font l’unanimité
Anticiper et planifier l’occupation du territoire
Assurer l’équité de traitement des projets
Sensibiliser largement tous les acteurs du département
En adhérant à cette charte, vous inscrivez votre commune, votre intercommunalité, dans
une stratégie de développement durable de votre territoire.
Signataires
Les acteurs du territoire (collectivités
locales et leurs groupements, agences
de développement économique,
bureaux
d’étude,
aménageurs
fonciers,...) pourront adhérer à la
charte.
Chambre d’Agriculture de
la Haute Corse
Direction Départementale
des Territoires et de la Mer
Association des Maires de
Haute-Corse
Tél : 04 95 32 84 40
Tél : 04 95 32 97 97
Tél. 04 95 31 75 22
Auteur
Document
Catégorie
Uncategorized
Affichages
0
Taille du fichier
5 316 KB
Étiquettes
1/--Pages
signaler