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Arrêté 300 CM pest - Site du Centre d`Hygiène et de Salubrité

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ARRETE n° 300 CM du 14 mars 1991 fixant la composition et le
fonctionnement de la commission des pesticides.
Article 1er.- La commission des pesticides, instituée par l’article 4 de la délibération
n°74-86 du 3 juillet 1974 modifiée susvisée, est composée comme suit :
Le ministre chargé de l’agriculture, ou son représentant, président ;
Le chef du service de l’économie rurale, ou son représentant, vice-président et
secrétaire ;
Le chef du service d’hygiène et de salubrité publique, ou son représentant ;
Le délégué à l’environnement, ou son représentant ;
Le directeur de l’Institut territorial de la consommation, ou son représentant ;
Un agriculteur désigné par la Chambre d’agriculture, ou son suppléant ;
Un commerçant, désigné par la Chambre de commerce et d’industrie, ou son
suppléant ;
Un entrepreneur de travaux de désinsectisation, désigné par le Syndicat des
importateurs négociants et commerçants détaillants, ou son suppléant.
Art. 2.- Le ministre de l’agriculture ou le chef du service de l’économie rurale peuvent
inviter tout expert ou toute personne qualifiée à participer aux travaux de la
commission.
Art. 3.- La commission se réunira en séance ordinaire au moins une fois par
trimestre, ou en séance extraordinaire sur convocation et à la demande de son
président, ou de celle d’au moins trois de ses membres.
Art. 4.- La commission, pour délibérer valablement, doit compter la moitié plus un
des membres la composant.
Art. 5.- Le vote a lieu à main levée. La décision de la commission est acquise à la
majorité des membres présents.
Art. 6.- A l ‘issue de chaque séance, un compte-rendu est établi par le secrétaire et
transmis dans les 15 jours aux membres de la commission.
Art. 7.- L’arrêté n°3772 du 25 septembre 1974 susvisé est abrogé.
Art. 8.- Le vice-président, ministre de l’agriculture, de l’artisanat traditionnel et du
patrimoine culturel et le ministre de la santé, e l’environnement et de la recherche
scientifique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent
arrêté qui sera publié au Journal officiel de la Polynésie française.
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