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19 mai 2016

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COMMUNE DE LATTES
COMPTE-RENDU DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 21 JUIN 2016
PRESENTS :
M. MEUNIER de l’affaire n°1 à l’affaire n° 16, M. ANDREU, Mme WYSS à partir de l’affaire
n°5, M. CAPEL, Mme PLANCKE, M. BATTIVELLI, Mme MARTIN, M. LOPEZ, Mme
MARGUERITTE, M. GACHET, M. LACOMBE, Mme PACE, Mme BUONO, Mme JIMENEZ,
Mme JANNUZZI, M. ACQUAVIVA, M. PASTOR, M. JOUVE, Mme HUETTER, M.
CANDELA, Mme MIFSUD, Mme PRIEU, M. BANULS, Mme LAMARQUE, Mme
LECOINTE, M. FOURCADE, M. CLAUSIER.
MEMBRES EXCUSES :
M. MODOT donne procuration à M. MEUNIER,
Mme DONADA donne procuration à Mme PLANCKE,
M. VAILLE donne procuration à M. CANDELA,
Mme LOUBATIERES donne procuration à Mme JANNUZZI,
M. BLIN donne procuration à M. FOURCADE.
MEMBRES ABSENTS :
M. MERCKLE
Mme WYSS de l’affaire n°1 à l’affaire n°4,
M. MODOT de l’affaire n°17 à l’affaire n°19,
M. MEUNIER de l’affaire n°17 à l’affaire n°19.
SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur Francis ANDREU est élu à l’unanimité.
LE PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 MAI 2016
L’UNANIMITE.
EST ADOPTE A
 Présentation du projet de fresque murale pour le toril des arènes.
 Monsieur le Maire fait respecter une minute de silence en hommage aux deux policiers tués à Paris.
1 – DECISIONS MUNICIPALES (Cyril MEUNIER)
En application de l’article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales et conformément
aux délibérations du 17 avril 2014 donnant diverses délégations à Monsieur le Maire, le Conseil
Municipal est informé des décisions suivantes :
LOUAGE DE CHOSES
(Alinéa 2 et 5 article L2122-22 du CGCT)
Par décision municipale en date du 25 février 2016 une convention de location à titre exceptionnel et
transitoire est passé pour un an avec Monsieur Stéphane MONTEIX pour un logement de type 3 d’une
superficie de 100 m² sis Avenue léonard de Vinci au Mas d’Encivade à Lattes pour un loyer mensuel
de 300 € hors charges.
TARIF OCCUPATION VOIRIE
(Alinéa 2 ARTICLE L2122-22 DU CGCT)
Par décision municipale en date du 23 mai 2016, le tarif de droit de place pour un stand aux Quais
Vignerons est fixé à 10 € par emplacement constitué de 2 tables et 2 chaises.
TARIF SANS CARACTERE FISCAL
(Alinéa 2 ARTICLE L2122-22 DU CGCT)
Par décision municipale en date du 23 mai 2016, le tarif du verre aux Quais des Vignerons est fixé à
5 €. Il permet un maximum de 3 dégustations limitées chacune au plus à 10 cl de vin.
MARCHES SANS FORMALITE PREALABLE
(Alinéa 4 article L 2122-22 du CGCT)
Par décision municipale en date du 30 mai 2016 un marché de travaux relatif à la « Réalisation du
terrain de football synthétique du complexe sportif de Fangouse » est passé avec la société LAQUET
pour un montant total de 302 208, 50 € HT dont 279 530, 50 € HT s’agissant de l’offre en variante et
22 678 € HT s’agissant de la prestation supplémentaire.
Par décision municipale en date du 6 juin 2016 un accord cadre à bons de commande relatif à la
« Fourniture de matériaux pour les services techniques de la Commune de Lattes – lot n° 1 Produits
métallurgiques » est passé avec la société BAURES PRODUITS METALLURGIQUES pour un
montant minimum de 2 000 € HT et un montant maximum de 10 000 € HT. L’accord cadre est conclu
à compter de la notification jusqu’au 31 décembre 2016. Il peut être reconduit par période successive
de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31
décembre 2018.
Par décision municipale en date du 6 juin 2016 un accord cadre à bons de commande relatif à la
« Fourniture de matériaux pour les services techniques de la Commune de Lattes – lot n° 2 Matériaux
de construction » est passé avec la société UNION MATERIAUX pour un montant minimum de
5 000 € HT et un montant maximum de 19 000 € HT. L’accord cadre est conclu à compter de la
notification jusqu’au 31 décembre 2016. Il peut être reconduit par période successive de 1 an pour une
durée maximale de reconduction de 2 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2018.
Par décision municipale en date du 8 juin un avenant n°1 portant sur la diminution des prestations
relatives aux vérifications biannuelles des appareils de levage et aux vérifications triennales des
systèmes de sécurité incendie des bâtiments est conclu avec la société DEKRA titulaire du marché
relatif au « Contrôle techniques et électriques périodiques des locaux et équipements divers ». Le
montant de la moins value est de 102 € HT pour l’année 2016 et de 1 926 € HT pour l’année 2017. Le
montant du marché est donc ramené à 9 860,20 € HT pour l’année 2016 et à 9 058,20 € HT pour
l’année 2017.
ACTIONS EN JUSTICE
(alinéa 16 article L 2122-22 du CGCT)
Par décision municipale en date du 30 mai 2016 le cabinet d’avocats GIL-FOURRIER & CROS est
désigné pour représenter la Commune devant le Tribunal de Grande Instance de MONTPELLIER
suite à l’assignation en référé introduite par les consorts CAUSSE concernant une concession au
cimetière.
Par décision municipale en date du 30 mai 2016 la SCP d’avocats VINSONNEAUPALIES/NOY/GAUER et associés est désignée pour représenter la Commune devant la Cour
Administrative d’Appel de MARSEILLE suite à la requête présentée par Monsieur Philippe
PAULHAN, demandant l’annulation du jugement rendu par le Tribunal Administratif de
MONTPELLIER sollicitant l’annulation de l’arrêté du 6 juin 2013 du Préfet de l’Hérault approuvant
le plan de prévention des risques d’inondation de la Commune de Lattes.
Par décision municipale en date du 30 mai 2016 la SCP d’avocats VINSONNEAUPALIES/NOY/GAUER et associés est désignée pour représenter la Commune devant la Cour
Administrative d’Appel de MARSEILLE suite à la requête présentée par Monsieur Gilles PAULHAN
demandant l’annulation du jugement rendu par le Tribunal Administratif de MONTPELLIER
sollicitant l’annulation de l’arrêté du 6 juin 2013 du Préfet de l’Hérault approuvant le plan de
prévention des risques d’inondation de la Commune de Lattes.
ACTE EST DONNE
2 – TOITURE DE FORTON : AUTORISATION DONNEE AU MAIRE DE SOLLICITER
UNE DECLARATION PREALABLE EN MATIERE D’URBANISME (Cyril MEUNIER)
La Commune envisage de modifier la toiture du bâtiment De Forton afin de procéder à sa
réhabilitation et doit à ce titre, solliciter une autorisation d’urbanisme pour pouvoir réaliser les travaux
afférents à ce projet.
En application des dispositions de l’article L.2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
le Maire ne peut solliciter une demande d’autorisation d’urbanisme au nom de la Commune sans y
avoir expressément été autorisé par délibération du Conseil Municipal.
Les travaux seront réalisés en régie pour un montant estimé à 8 000 € TTC (Hors frais de personnel).
Le Conseil Municipal après avoir délibéré sur cette affaire :

Autorise Monsieur le Maire à déposer toute demande d’autorisation d’urbanisme, c'est-à-dire
une déclaration préalable requise pour la réalisation de ce projet de modification de la toiture
du bâtiment De Forton,

Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.
ADOPTE A L’UNANIMITE
3 – RAVALEMENT DE FACADE ECOLE PORT ARIANE : AUTORISATION DONNEE AU
MAIRE DE SOLLICITER UNE DECLARATION PREALABLE EN MATIERE
D’URBANISME (Cyril MEUNIER)
La Commune envisage de réaliser le ravalement de la façade de l’école de Port Ariane et doit à ce
titre, solliciter une autorisation pour pouvoir réaliser les travaux afférents à ce projet.
En application des dispositions de l’article L.2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
le Maire ne peut solliciter une demande d’autorisation d’urbanisme au nom de la Commune sans y
avoir expressément été autorisé par délibération du Conseil Municipal.
Les travaux seront réalisés d’une part en régie pour un montant estimé de 3 000 € TTC (Hors frais de
personnel) et d’autre part par une entreprise pour un montant estimé à 11 500 € TTC.
Le Conseil Municipal après avoir délibéré sur cette affaire :

Autorise Monsieur le Maire à déposer la déclaration préalable requise pour la réalisation du
projet de ravalement de façade de l’école de Port Ariane de ce projet,

Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.
ADOPTE A L’UNANIMITE
4 – TOITURE CRECHE DU NID DU MEJEAN : AUTORISATION DONNEE AU MAIRE DE
SOLLICITER UNE DECLARATION PREALABLE EN MATIERE D’URBANISME (Cyril
MEUNIER)
La Commune souhaite rénover la toiture du Nid du Méjean et doit à ce titre, solliciter une autorisation
pour pouvoir réaliser les travaux afférents à ce projet.
En application des dispositions de l’article L.2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
le Maire ne peut solliciter une demande d’autorisation d’urbanisme au nom de la Commune sans y
avoir expressément été autorisé par délibération du Conseil Municipal.
Le montant prévisionnel des travaux est de 60 000 € TTC.
Le Conseil Municipal après avoir délibéré sur cette affaire :

Autorise Monsieur le Maire à déposer toute demande d’autorisation d’urbanisme, c'est-à-dire
une déclaration préalable requise pour la réfection de la toiture de la crèche du Nid du Méjean,

Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.
ADOPTE A L’UNANIMITE
5 – CARENCE DE LOGEMENTS SOCIAUX : CONVENTION OPERATIONNELLE A
PASSER AVEC L’ETAT, L’ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LANGUEDOCROUSSILLON ET MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE (Cyril MEUNIER)
En application des dispositions de l’article L. 302-9-1 du code de la construction et de l’habitation, et
sur la base du bilan triennal portant sur le respect de l’objectif de production de logements sociaux sur
la période 2011-2013, 13 communes, parmi lesquelles la Commune de Lattes ont fait l’objet d’un
constat de carence par arrêtés du préfet du département de l’Hérault en date du 9 octobre 2014.
Il résulte de l’article L.210-1 du code de l’urbanisme que, pendant la durée d'application d'un arrêté
préfectoral pris sur le fondement de l'article L. 302-9-1 du code de la construction et de l'habitation, le
droit de préemption est exercé par le représentant de l'Etat dans le département lorsque l'aliénation
porte sur un terrain, bâti ou non bâti, affecté au logement ou destiné à être affecté à une opération
ayant fait l'objet de la convention prévue à l'article L. 302-9-1 précité.
Le représentant de l'Etat peut notamment déléguer ce droit à un établissement public foncier d’Etat
(EPF LR ) créé en application de l'article L. 321-1 du code de l’urbanisme. Les biens alors acquis par
exercice du droit de préemption en application de ces dispositions doivent être utilisés en vue de la
réalisation d'opérations d'aménagement ou de construction permettant la réalisation des objectifs fixés
dans le programme local de l'habitat ou déterminés en application du premier alinéa de l'article L. 3028 du code de la construction et de l’habitation.
Afin de mettre en œuvre ce dispositif, le représentant de l’Etat et l’EPF LR, sur la base d’une
convention cadre signée le 18 décembre 2014 ont déterminé les conditions dans lesquelles l’EPF LR
serait susceptible d’exercer, sur les communes concernées, le droit de préemption dès lors qu’un arrêté
préfectoral le désignerait comme délégataire en application des dispositions de l’article L.210-1 du
code de l’urbanisme 2ème alinéa.
Selon les termes de ladite convention cadre, l’intervention de l’EPF LR, notamment en vue de
l’exercice du droit de préemption sur les communes concernées, ne peut se faire qu’en présence :
 de la convention cadre précitée dument signée,
 de conventions opérationnelles à passer soit entre le représentant de l’État dans le
département, la commune ayant fait l’objet d’un arrêté portant constat de carence, le cas
échéant l’établissement public de coopération intercommunale compétent en matière
d'équilibre social de l’habitat et l’EPF LR soit entre le représentant de l’État dans le
département, un bailleur social et l’EPF LR,
 des arrêtés du représentant de l’État dans le département portant délégation du droit de
préemption au profit de l’EPF LR sur chacune des communes ayant fait l’objet d’un arrêté
portant constat de carence pris suite à la signature des conventions opérationnelles et selon le
ou les périmètres qu’elles définissent.
Au titre de la période triennale 2011/2013, l’objectif de la commune de Lattes consistait en la
réalisation de 144 logements. Or, le bilan de cette période ne fait état de la réalisation que de 125
logements. Au vu du non-respect des objectifs de réalisation et du taux de logements locatifs sociaux
présents sur la commune, la carence de la commune a été prononcée par arrêté du préfet du
département de l’Hérault, notifiée à la commune de Lattes le 14 octobre 2014 et publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture du département le 10 octobre 2014.
La présente convention opérationnelle quadripartite (Etat, Montpellier Méditerranée Métropole,
Commune de Lattes et EPF LR) d’une durée de 6 ans porte sur l’ensemble des secteurs U (urbanisés)
et AU (à urbaniser) du territoire lattois à vocation d’habitat.
Le montant prévisionnel de l’engagement financier de l’EPF LR au titre de cette présente convention
est fixé à 3 000 000 € sur la durée de la convention.
Le Conseil Municipal après avoir délibéré sur cette affaire :

Approuve la convention opérationnelle de carence à passer avec l’Etat, l’Etablissement Public
Foncier Languedoc-Roussillon et Montpellier Méditerranée Métropole,

Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.
ADOPTE A LA MAJORITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
6 CONTRE (M. BANULS, M. BLIN, MME LAMARQUE, MME LECOINTE, M.
FOURCADE, M. CLAUSIER)
6 – EXPOSITION
BATTIVELLI)
PLAYMOBIL
:
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
(Jacques
L’Association Playmo du Sud, représentée par son président Monsieur Vincent ROUSSEAU, a
sollicité la Commune afin d’organiser une exposition « Playmobil à Lattes » les 9 et 10 juillet 2016 à
de 10h à 18h à l’Espace Lattara.
Dans le but de faire découvrir leur passion pour les Playmobil, l’Association Playmo du Sud s’engage
à:
 réaliser une exposition gratuite « Playmobil à Lattes » dans la grande salle de l’Espace Lattara
avec 20 dioramas Playmobil (thèmes : Star Wars, ranch, romains et gaulois…) les 9 et 10
juillet 2016 de 10h à 18h,
 concevoir l’affiche pour la Commune de Lattes,
 souscrire toutes polices d’assurances nécessaires,
 organiser un atelier de customisation de Playmobil,
 tenir des stands permettant l’acquisition de Playmobil d’occasion,
 faire la promotion de l’exposition via ses supports divers et ceux des autres forums,
 laisser la libre exploitation des images de l’exposition à la Commune Lattes et à lui en laisser
la libre communication.
La Commune de Lattes s’engage à :
 mettre à disposition gratuitement la grande salle de l’Espace Lattara pour la durée de
l’installation (les 7 et 8 juillet 2016) et de la tenue de l’exposition (les 9 et 10 juillet 2016),
 fournir le matériel nécessaire à la bonne tenue de l’exposition,
 fournir des plateaux repas pour les 8 exposants pour les 9 et 10 juillet midi,
 autoriser les membres de l’association à vendre leurs créations et des Playmobil d’occasion et
à en conserver les recettes,
 réaliser 40 affiches et 2 000 flyers,
 faire la publicité et la promotion de cette exposition auprès des médias locaux.
Les jeunes de l’association l’Oxyjeune participeront à cette manifestation par la tenue d’une buvette.
Le Conseil Municipal après avoir délibéré sur cette affaire :

Approuve la convention à passer avec l’Association Playmo du Sud pour l’organisation de
l’exposition « Playmobil à Lattes » les 9 et 10 juillet 2016,

Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.
ADOPTE A L’UNANIMITE
7 – THEATRE JACQUES COEUR : CONVENTION A PASSER AVEC LE CROUS DE
MONTPELLIER POUR L’ANNEE 2016-2017 (Jacques BATTIVELLI)
Depuis 2007, la Commune de Lattes travaille en collaboration avec le CROUS de Montpellier
concernant les dispositifs Pass Culture et Kiosques Culture dans le cadre de la tenue de la billetterie du
Théâtre Jacques Cœur.
Aussi, il est envisagé de repasser une convention avec le CROUS pour l’année 2016-2017.
Cette convention permet à la Commune de rentrer dans les dispositifs Pass Culture et Kiosques
Culture qui s’adressent aux étudiants de l’enseignement supérieur avec une limite d’âge fixée à 30 ans.
La convention est établie pour déterminer les obligations respectives de chaque partie comme suit:
 Obligations de la Commune :
 Mentionner le partenariat sur chaque support de communication,
 Fournir les éléments nécessaires à la publicité,
 Fournir deux invitations par représentation aux médiateurs,
 Fournir les places comme défini dans le tableau ci-dessous :
Spectacles de la saison 2016-2017 attribués pour le Pass'Culture
N°SPL
Nom du spectacles
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
La Dame au petit chien
La compagnie des Spectres
L'Homme qui tua Don Quichotte
La Femme rompue
Et c'en était fini…petits ricards
Est-ce qu'un cri…de lapin…?
La nuit, la chair
Solitude
Terre noire, Lampédusa beach
Les rois aveugles
Tous ceux qui errent
Délìquentes Opus#2, Carmen, Médée, Cassandre
Quotas de places par
représentations
10
10
10
10
6
10
20
20
10
10
20
10
 Obligations du CROUS
 Vente exclusivement des contremarques dans les kiosques du CROUS,
 Faire une demande pour d’éventuelles places supplémentaires,
 Remise du fichier étudiant au Théâtre Jacques Cœur sous certaines conditions.
 Reverser une contre marque au Théâtre Jacques Cœur comme défini dans le tableau ci-dessus :
Tarif étudiant TTC du Théâtre
Prix vente par
le CROUS
Montant de la
contremarque
de
6,00 € à
10,5 €
5€
de 6 € à 9,5 €*
de
10,51 € à
13,5 €
5€
10 €
de
13,51 € à
15,5 €
5€
10 €
de
15,51 € à
16,5 €
6€
11 €
de
16,51 € à
18,5 €
7€
12 €
de
18,51 € à
19,5 €
8€
13 €
de
19,51 € à
20,5 €
9€
14 €
de
20,51 €
et plus
10 €
15 €
*Tarif de refacturation indexé sur le tarif réduit en prévente
Le Conseil Municipal après avoir délibéré sur cette affaire :

Approuve la convention à passer avec le CROUS de Montpellier relative aux dispositifs Pass
Culture et Kiosques Culture pour la saison 2016-2017,

Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.
ADOPTE A L’UNANIMITE
8 – THEATRE JACQUES CŒUR : CONTRAT A PASSER POUR LA SAISON 2016-2017 ET
TARIF DES DUPLICATAS (Jacques BATTIVELLI)
 Dans le cadre la programmation du Théâtre Jacques Cœur 2016-2017, il s’avère nécessaire de passer
un contrat de cession avec la Compagnie Motifs d’évasion pour le spectacle « Tous ceux qui
errent ».
Dans ce cadre, la Commune s’engage à :
 verser la somme de 2 800 € nets de taxe pour le spectacle,
 fournir le Théâtre Jacques Cœur en ordre de marche,
 prendre en charge les droits d’auteur,
 fournir 10 places au producteur,
 assurer les pré-réservations des hébergements,
 fournir le personnel nécessaire notamment au montage et au démontage des décors et au
service des représentations.
Le producteur s’engage à :
 fournir 1 représentation le 24 mars 2017 à 20h30,
 fournir le spectacle entièrement monté,
 prendre en charge la rémunération de son personnel attaché au spectacle (artistes et
techniciens),
 assurer l’entière responsabilité de l’ensemble des transports,
 prendre en charge les droits éventuels autres que les droits d’auteur,
 fournir 1 visuel pour la fabrication du programme, des affiches et un jeu de photos.
 Afin de limiter le nombre de duplicata de billets d’entrée que le Théâtre émet chaque année, il est
envisagé de fixer le tarif du duplicata à 2 € HT par place.
Le Conseil Municipal après avoir délibéré sur cette affaire :

Approuve le contrat de cession avec la Compagnie Motifs d’évasion pour le spectacle « Tous
ceux qui errent » »,

Fixe le tarif de duplicata du billet d’entrée à 2 € HT par place,

Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget annexe du Théâtre Jacques Cœur.
ADOPTE A L’UNANIMITE
9 – FESTIVITES 2016 : CONTRATS A PASSER (Frédéric CANDELA)
Dans le cadre de la préparation des festivités 2016, il est envisagé de passer plusieurs contrats.
I- CONTRATS AVEC LES ORCHESTRES
 Le contrat avec le producteur « SAS OSE » pour la représentation de la formation « Goldstar Variété
Show » le 13 juillet 2016 à Port Ariane prévoit notamment que :
 La Commune s’engage à :
 Verser la somme de 3 644 € TTC,
 Prendre en charge le paiement des droits SACEM,
 Fournir quelques rafraichissements le jour de la représentation.
 Le producteur s’engage à :
 Fournir le spectacle entièrement monté conformément à la fiche technique,
 Prendre en charge les rémunérations et charges de son personnel attaché au spectacle,
 Fournir 50 affiches pour la publicité.
 Le contrat avec le producteur « EVASION » pour la représentation de la manifestation « DJ : soirée
Ibiza Night party+mousse » le 26 août 2016 à Lattes-Centre prévoit notamment que :
 La Commune s’engage à :
 Verser la somme de 4 000 € TTC,
 Prendre en charge le paiement des droits SACEM,
 Fournir quelques rafraichissements le jour de la représentation.
 Le producteur s’engage à :
 Fournir le spectacle avec une soirée mousse entièrement monté conformément à la fiche
technique,
 Prendre en charge les rémunérations et charges de son personnel attaché au spectacle,
 Fournir les éléments nécessaires à la publicité.
 Le contrat avec le producteur « La Vachacadémy » pour la représentation de « Ricoune » le 27 août
2016 à Lattes-Centre prévoit notamment que :
 La Commune s’engage à :
 Verser la somme de 3 200 € TTC,
 Prendre en charge le paiement des droits SACEM,
 Fournir quelques rafraichissements le jour de la représentation.
 Le producteur s’engage à :
 Fournir le spectacle entièrement monté conformément à la fiche technique,
 Prendre en charge les rémunérations et charges de son personnel attaché au spectacle,
 Fournir 50 affiches pour la publicité.
 Le contrat avec le producteur « La bande à Selmer » pour la représentation de l’orchestre « Paul
Selmer » le 27 août 2016 à Lattes-Centre prévoit notamment que :
 La Commune s’engage à :
 Verser la somme de 7 300 € TTC,
 Prendre en charge le paiement des droits SACEM,
 Fournir quelques rafraichissements le jour de la représentation.
 Le producteur s’engage à :
 Fournir le spectacle entièrement monté conformément à la fiche technique,
 Prendre en charge les rémunérations et charges de son personnel attaché au spectacle.
 Fournir les éléments nécessaires à la publicité.
 Le contrat avec le producteur « SAS OSE » pour la représentation de la formation « Goldstar Le temps
de Yéyés le meilleur des années 80 » le 28 août 2016 à Boirargues prévoit notamment que :
 La Commune s’engage à :
 Verser la somme de 3 144 € TTC,
 Prendre en charge le paiement des droits SACEM,
 Fournir quelques rafraichissements le jour de la représentation.
 Le producteur s’engage à :
 Fournir le spectacle entièrement monté conformément à la fiche technique,
 Prendre en charge les rémunérations et charges de son personnel attaché au spectacle,
 Fournir 50 affiches pour la publicité.
II- CONTRAT AVEC LA PENA
 Un contrat est passé avec la peña «Manu et Compagnie» pour les 26, 27 et 28 août 2016 à LattesCentre qui prévoit notamment que :
 La Commune s’engage à :
 Verser la somme totale de 2 550 € TTC,
 Prendre en charge le paiement des droits SACEM.
 Le prestataire s’engage à :
 Fournir d’une manière générale tous les éléments nécessaires à sa représentation (personnel,
costumes, instruments) avec 7 personnes,
 Prendre en charge les rémunérations et charges de son personnel attaché au spectacle.
III-
MANADES
 Il est envisagé de passer différents contrats de prestation de services avec les manades selon les
modalités suivantes :
Nom
manade
SARL
Domaine
de
Fangouse
Date
Montant
TTC
Manifestation
24-août
25-août
25-août
26-août
26-août
26-août
27-août
28-août
28-août
28-août
bandido
bandidos
Course à l’avenir
Toro paille
Festival abrivado/bandido
Etalons
bandidos
roussataille
Festival de ferrades
Festival abrivado/bandido
300 €
600 €
960 €
600 €
600 €
480 €
600 €
1 200 €
480 €
600 €
28-août
Finale course avenir
960 €
7 380€
TOTAL
Nombre
repas
2
2
2
6
Manade
Lafon
24-août
26-août
28-août
960 €
600 €
600 €
Encierro
Festival Abrivado-bandido
Festival Abrivado-bandido
2 160 €
960 €
960 €
600 €
600 €
2
TOTAL
3 120 €
480 €
960 €
2
2
2
TOTAL
1 440 €
960 €
480 €
4
2
2
TOTAL
1 440 €
960 €
600 €
960 €
4
TOTAL
2 520 €
480 €
TOTAL
Manade
Chaballier
Manade
Saumade
Manade
FabreMailhan
Manade
Labourayre
Manade
Vinuesa
Manade
Vellas
25-août
25-août
26-août
28 août
26-août
28-août
25-août
26-août
Encierro
Course à l’avenir
Festival Abrivado-bandido
Festival Abrivado-bandido
Etalons
Course à l’avenir
Course à l’avenir
Etalons
27-août
28-août
28-août
Encierro
Festival Abrivado-bandido
Encierro
26-août
Etalons
TOTAL
26-août
26-août
28-août
28-août
Encierro
Festival Abrivado-bandido
Festival Abrivado-bandido
Course à l’avenir
TOTAL
Manade
Du soleil
28-août
Festival Abrivado-bandido
TOTAL
2
480 €
960 €
600 €
600 €
960 €
2
3 120 €
600 €
2
2
600 €
Dans ce cadre, la Commune s’engage à prendre, en plus du paiement des prestations, les repas dans la
limite de 19,47 € TTC par repas et par personne.
 Les manadiers :
 s’engagent à fournir la photocopie de leur licence d’adhésion à la Fédération Française de
Courses Camarguaises et la licence de leurs cavaliers,
 souscrivent toutes les polices d’assurances nécessaires pour garantir leur responsabilité civile
pour les manifestations,
 sont responsables des cavaliers, du matériel et des bêtes.
IV - ANIMATIONS POUR LES ENFANTS
 Le contrat avec la société EURL ASG pour les animations avec des structures gonflables pour les 26,
27 et 28 août 2016 prévoit notamment que :
 La Commune s’engage à :
 Verser la somme totale de 6 192 € TTC,
 Fournir des barrières et les raccordements électriques.
 Le prestataire s’engage à :
 Fournir 5 jeux pour la fête de Lattes-Centre et 4 animateurs de 17h à 22h les 26 et 27 août
2015,
 Fournir 5 jeux pour la fête de Boirargues et 3 animateurs de 17h à 22h le 28 août.
IV-
QUAIS DES VIGNERONS
 Dans le cadre de l’animation de « Aux Quais Vignerons ! » les 4 et 11 août 2016, il s’avère nécessaire
d’établir un contrat de prestation de service avec MARTINEZ JEAN-PAUL qui prévoit notamment
que :
 La Commune s’engage à :
 verser la somme de 600 € nets de taxe pour les spectacles,
 prendre en charge les droits SACEM.
 Le producteur s’engage à :
 fournir 2 spectacles le 4 et le 11 août 2016 de 19h à 23h,
 Fournir tous les éléments nécessaires à sa représentation (personnel, costumes, instruments).
Le Conseil Municipal après avoir délibéré sur cette affaire :

Approuve les différents contrats à passer avec les producteurs « SAS OSE », « EVASION »,
« La Vachacadémy » et « La bande à Selmer » pour les animations musicales lors des fêtes de
Lattes-Centre et Boirargues selon les modalités définies précédemment,

Approuve le contrat à passer avec la peña «Manu et Compagnie» selon les modalités définies
précédemment,

Approuve les contrats à passer avec les manades Domaine de Fangouse, Lafon, Chaballier,
Saumade, Fabre-Mailhan, Labourayre, Vinuesa, Vellas et Du soleil pour l’organisation des
manifestations taurines selon les modalités définies précédemment,

Approuve le contrat à passer avec la société EURL ASG pour les animations avec des
structures gonflables selon les modalités définies précédemment,

Approuve le contrat à passer avec Martinez Jean-Paul pour l’organisation des animations
musicales lors des Quais des Vignerons,

Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal,

Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.
ADOPTE A L’UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
1 ABSTENTION (M. CLAUSIER)
10 – FESTIVITES 2016 : CONVENTIONS A PASSER AVEC LE CLUB TAURIN LOU TAU
(Frédéric CANDELA)
Le Club Taurin Lou Tau a sollicité la Commune afin qu’elle mette à sa disposition les arènes et la
sonorisation pour l’organisation :
 de courses camarguaises les 24, 25 et 28 août 2016,
 de la course camarguaise « Montpellier Méditerranée Métropole » le 27 août 2016,
 d’un spectacle « Toro Inter quartiers » le 25 août 2016.
Aussi, il s’avère nécessaire d’établir des conventions de mise à disposition à titre gracieux au Club
Taurin Lou Tau qui prévoient notamment que :
 La Commune s’engage à :
 mettre à disposition la sonorisation et les arènes avec ses gradins,
 autoriser le Club Taurin à percevoir et à conserver le montant des recettes des manifestations
quand elles sont payantes.
 Le Club taurin s’engage à :
 respecter la capacité d’accueil des gradins (650 personnes),
 faire toutes les demandes d’autorisations nécessaires au bon déroulement de sa manifestation,
 prendre en charge les frais inhérents à l’organisation,
 assurer le nettoyage des lieux,
 souscrire toutes les polices d’assurances nécessaires,
 verser une caution de 1 000 € pour le prêt de la sonorisation.
Le Conseil Municipal après avoir délibéré sur cette affaire :

Approuve les conventions de mise à disposition des arènes et de la sonorisation avec le Club
taurin Lou Tau,

Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.
ADOPTE A L’UNANIMITE
11 – UTILISATION DES SALLES COMMUNALES PENDANT LES PRIMAIRES
ORGANISEES EN VUE DES ELECTIONS PRESIDENTIELLES (Francis ANDREU)
En vertu de l’article L 2144-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, les locaux communaux
peuvent être utilisés par les partis politiques qui souhaitent organiser des élections primaires en vue
des élections présidentielles de 2017
Le Maire détermine les conditions dans lesquelles ces locaux peuvent être utilisés, compte tenu des
nécessités de l’administration des propriétés communales, du fonctionnement des services et du
maintien de l’ordre public. Le Conseil Municipal fixe, en tant que de besoin, la contribution due à
raison de cette utilisation.
Aussi, dans le cadre des primaires des partis politiques pour les élections présidentielles 2017,
Monsieur le Maire souhaite déterminer les modalités de prêt de salles de la façon suivante :



Mise à disposition des partis politiques, qui en feront la demande auprès de la Commune, de la
salle des mariages,
Prêt au cours de l’année 2016 ou de l’année 2017 de la salle 2 fois par partis politiques avec
isoloirs et urnes,
Prêt de la salle de 7h à 22h.
Il est envisagé que la mise à disposition des salles se fasse à titre gratuit.
Le Conseil Municipal après avoir délibéré sur cette affaire :

Donne acte à Monsieur le Maire de sa communication sur les modalités de prêt de salles
communales dans le cadre de l’organisation d’élections primaires pour les partis politiques en
vue de l’organisation des élections présidentielles en 2017,

Approuve la convention type de prêt de salles relative à cet effet,

Dit que le prêt de salles se fera à titre gratuit,

Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.
CONVENTION TYPE DE PRET DE SALLES
PENDANT L’ORGANISATION DE PRIMAIRES
EN VUE DES ELECTIONS
PRESIDENTIELLES DE 2017

Préambule
La Commune de Lattes est propriétaire de la salle des mariages et la met à
disposition des partis politiques qui souhaitent organiser des élections primaires en
vue des élections présidentielles en 2017.
Pour ce faire, la présente convention a pour objet de définir les obligations
respectives des deux parties.
Entre
La Commune de LATTES représentée par son Maire Cyril MEUNIER
Habilité en vertu de la délibération du 21 juin 2016
Et
L’utilisateur :
…………………………………………………………………………………………………
………
Dont l’adresse est :..……………………………………………………………………
…………………………………………………………………………………………………
………
Représentée par: …………………………………………………………………
Il a été convenu ce qui suit.
Article 1 : Objet
L’utilisateur est autorisé à bénéficier à titre gracieux de l’usage de la salle des
mariages,
propriété
de
la
Commune
de
Lattes
le
de 7h00 à 22h.
Article 2 : Obligations de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à utiliser les lieux dans le cadre de l’organisation d’élections
primaires de son parti politique en vue des élections présidentielles.
Toute utilisation non conforme à l’objet déclaré ci-dessus est interdite.
Article 3 : Assurances
L’utilisateur souscrira toutes polices d’assurance nécessaires pour garantir sa
responsabilité civile pour les dommages corporels, matériels et immatériels qui
pourraient être causés. L’utilisateur paiera les primes et cotisations de ses
assurances.
L’utilisateur devra fournir à la Commune à la signature de la présente convention
copie des polices d’assurances souscrites.
Article 4 : Conditions d’utilisation
 L’utilisation de la salle devra s’effectuer dans le respect de l’ordre public et des
bonnes mœurs.
 Il est interdit à l’utilisateur :
- de prêter ou de louer la salle mise à sa disposition
- de modifier l’agencement ou l’organisation de la salle
- de stocker du matériel dans les installations sauf accord préalable de
la Commune
 L’utilisateur s’engage à utiliser le matériel situé dans la salle dans le cadre de
l’objet et pour les activités pour lequel il est prévu.
 Les équipements mis à disposition ne pourront être utilisés à d’autres fins que les
activités prévues sans un accord écrit de la Commune.
 L’utilisateur s’engage à ce que le nombre de personnes admises dans la salle
mise à disposition ne dépasse pas l’effectif défini par la commission de sécurité, et à
ce que l’activité se déroule dans le respect des règles de sécurité.
 La présence d’animaux, même tenus en laisse, est interdite.
 Il est interdit de fumer et de manger dans la salle.
Article 5 : Obligations de la Commune
La Commune s’engage à maintenir en état de fonctionnement et de sécurité les
installations mises à disposition ainsi que le matériel, et à prendre à sa charge les
frais d’eau, d’électricité et de chauffage afférents à cette salle.
Elle s’engage à mettre à disposition des urnes et des isoloirs.
Article 6 : Nettoyage
L’utilisateur devra laisser la salle propre et signaler les éventuelles dégradations.
Si l’état des locaux au moment de son entrée n’est pas conforme (matériels
détériorés, propreté douteuse,……) l’utilisateur doit le signaler immédiatement à la
personne qui lui a remis le badge d’entrée.
Dans le cas où la Commune interviendrait à la place de l’utilisateur pour procéder au
nettoyage, les coûts engendrés seront portés aux frais de l’utilisateur.
Article 7 : Dégradations
La Commune sera tenue informée par écrit dans un délai maximum d’un jour ouvré
des dégradations et anomalies de fonctionnement occasionnées par l’activité de
l’utilisateur.
Si la Commune devait intervenir pour remédier aux dégradations occasionnées du
fait de l’activité de l’utilisateur, elle le ferait à la charge de l’utilisateur.
En cas de détérioration des urnes et des isoloirs, l’utilisateur devra rembourser à la
Commune le matériel au prix d’acquisition.
Article 8 : Clés
Le badge d’entrée est remis par la Commune à l’utilisateur le dernier jour ouvré avant
la date de la manifestation, contre l’attestation d’assurance prévue à l’article 3.
L’utilisateur prendra toutes mesures pour éviter la perte de ce badge, en cas de perte
tous les frais afférents au remplacement seront à sa charge.
Article 9 : Résiliation
Le non-respect des clauses de la présente convention pourra entraîner la résiliation
immédiate de ladite convention sur l’initiative de la Commune.
Fait à Lattes, le
LU ET APPROUVE
L’utilisateur,
ADOPTE A L’UNANIMITE
Le Maire,
12 – TABLEAU DES EFFECTIFS (Francis ANDREU)
Par délibération du 17 décembre 2015, le Conseil Municipal a approuvé le tableau des effectifs.
Il s’avère aujourd’hui nécessaire de le modifier.
Afin de permettre aux services d’assurer leurs missions dans des conditions favorables, il est envisagé
la création de 4 postes et la suppression de 46 postes soumise au Comité Technique en séance du 18
mai 2016.
Le Conseil Municipal après avoir délibéré sur cette affaire :

Autoriser la création de 4 postes et la suppression de 46, réparties comme suit :
GRADES
Adjoint administratif principal 2ème classe
Adjoint administratif 1ère classe
Gardien de police municipal
Adjoint du patrimoine principal 2ème classe
Adjoint administratif principal 1ère classe
Adjoint administratif 2ème classe
Technicien principal 1ère classe
Technicien principal 2ème classe
Agent de maitrise principal
Agent de maitrise
Adjoint technique 1ère classe
Adjoint technique 2ème classe
Adjoint d’animation 2ème classe tps non complet (8h/semaine)
Adjoint d’animation 2ème classe tps non complet (12h/semaine)
Adjoint du patrimoine 2ème classe
création
1
1
1
1
4
suppression
1
2
1
1
1
5
7
14
10
3
1
46
TABLEAU DU PERSONNEL COMMUNAL 21 JUIN 2016
INDICES BRUTS
GRADES
Collaborateur de Cabinet
Directeur Général des Services de 10 000 à 20 000 Hab.
Directeur Général Adjoint de 10 000 à 20 000 Hab.
Attaché Principal
Attaché
Rédacteur principal 1ère classe
Rédacteur principal 2ème classe
Rédacteur
Adjoint Administratif Principal 1ère Classe
Adjoint Administratif Principal 2ème Classe
Adjoint Administratif 1ère Classe
Adjoint Administratif 2ème Classe
Chef de Service de Police Municipale principal 1ère classe
Brigadier-Chef Principal
Brigadier
Gardien de Police
Ingénieur
Ingénieur Principal
Technicien principal 1ère classe
Technicien principal 2ème classe
Agent de Maîtrise Principal
Agent de Maîtrise
Adjoint Technique Principal 1ère Classe
Adjoint Technique Principal 2ème Classe
Adjoint Technique 1ère Classe
Adjoint Technique 2ème Classe
ATSEM Principal 2ème Classe
ATSEM 1ère Classe
Conseiller Principal des Activités Physiques et Sportives 2ème classe
Conseiller des Activités Physiques et Sportives
Votés
Echelle
éch.6
éch.5
éch.4
éch.3
éch.5
éch.4
éch.5
éch.6
éch.5
éch.4
éch.3
éch.5
éch.4
1
2
3
620
555
504
379
418
358
357
364
348
342
340
418
366
348
342
379
593
418
358
366
348
364
348
342
340
348
342
563
379
670
600
572
423
438
365
361
374
349
343
341
438
386
349
343
430
641
438
365
377
349
374
349
343
341
349
343
616
423
720
645
616
442
458
376
365
388
351
347
342
458
415
351
347
458
701
458
376
404
351
388
351
347
342
351
347
660
4
5
6
7
8
9
966
871
864
625
593
471
446
506
396
374
356
593
506
396
374
668
966
593
471
506
396
506
396
374
356
396
374
985
901
916
653
626
500
464
543
423
386
364
626
543
423
386
710
10
11
12
13
Pourvus
1
1
2
5
6
4
1
3
2
9
22
26
2
5
4
10
1
2
4
0
7
5
4
16
17
36
2
10
1
1
1
1
2
5
6
4
1
3
2
8
17
22
2
4
3
9
0
2
4
0
7
4
3
14
15
33
2
6
1
1
771
690
660
466
480
387
369
416
354
348
343
480
436
354
348
492
759
480
387
435
354
416
354
348
343
354
348
712
442 466
821
735
712
500
504
408
381
437
356
349
347
504
459
356
349
540
811
504
408
458
356
437
356
349
347
356
349
759
500
871 920
780 821
759 821
542 588
532 563
431 452
403 425
457 488
366 375
352 356
348 351
532 563
475 488
366 375
352 356
588 621
864 916
532 563
431 452
479 494
366 375
457 488
366 375
352 356
348 351
366 375
352 356
626
500
540
423
543
423
386
364
423
386
966
703
655
527
497
759 801
683
559 589 621
524 557 582
437 454 465
409 422 432
380 400
655 683
574 (ES)
437 454 465
409 422 432
750 801
655
527
574
437
683
559 589 621
437
409
380
437
409
454
422
400
454
422
454 465
465
432
465
432
821
542 588 625 653 703 759 780
Educateur des Activités Physiques et Sportives principal 1ère Classe
Educateur des Activités Physiques et Sportives
Animateur territorial Principal 2ème classe
Animateur territorial
Adjoint d'animation Principal 2ème Classe
Adjoint d'animation 1
ère
Classe
éch.4
3
2
1
1
1
3
2
1
1
1
418
357
358
357
348
éch.4
5
4
422 432
éch.3
20
11
29
342 343 347 348 349 352 356 374 386 409
340 341 342 343 347 348 351 356 364 380
340 341 342 343 347 348 351 356 364 380
340 341 342 343 347 348 351 356 364
340 341 342 343 347 348 351 356 364
379 423 465 510 550 593 616 659 701
418 438 458 480 504 532 563 593 626
358 365 376 387 408 431 452 471 500
348 349 351 354 356 366 375 396 423
380
400
380
750
655
527
400
801
683
559 589 621
Adjoint d’animation 2
ème
Adjoint d’animation 2
ème
Classe à tps non complet (9h/semaine)
éch.3
33
Adjoint d’animation 2
ème
Classe à tps non complet (12h/semaine)
éch.3
30
23
éch.3
14
14
1
1
2
1
1
2
1
0
éch.4
2
2
éch.3
0
326
0
277
Classe à tps non complet (8h00/semaine)
ème
Adjoint d'animation 2
Classe
Bibliothécaire
Assistant Conservation patrimoine et bibliothèques Principal 1ère classe
Assistant Conservation patrimoine et bibliothèques Principal 2ème classe
Adjoint du Patrimoine principal 2
Adjoint du Patrimoine 1
ère
Adjoint du Patrimoine 2
TOTAL
ème
ème
Classe
Classe
Classe
ADOPTE A L’UNANIMITE
438
361
365
361
349
458
365
376
365
351
480
369
387
369
354
504
381
408
381
356
532
403
431
403
366
563
425
452
425
375
593
446
471
446
396
626
464
500
464
423
655
497
527
497
437
437
356
342 343 347 348 349 352
374 386 409
340 341 342 343 347 348 351 356 364 380
683
524
559
524
454
557 582
589 621
557 582
465
400
400
454 465
422 432
400
13 – DEFI DES ECO’MINOTS : SUBVENTIONS A VERSER AUX COOPERATIVES SCOLAIRES
(Nicole PLANCKE)
Les écoles représentent près de 30 % des consommations d’énergie et d’eau des bâtiments communaux. Maîtriser
ces consommations est donc devenu un enjeu fort pour les collectivités.
Dans ce cadre, l’Agence Locale de l’Énergie Montpellier a proposé aux écoles ou aux centres de loisirs un projet
éco-citoyen concret et pédagogique : le défi des éco’minots qui mobilise l’ensemble des utilisateurs afin de
maîtriser ces dépenses énergétiques.
Cette année 2015/2016, 14 établissements de la Métropole ont participé au projet dont 3 groupes scolaires lattois :
Le Baladet, La Cougourlude et Port Ariane. Cela a représenté 31 classes lattoises et près de 750 enfants élèves de
maternelles et d’élémentaires.
Ce défi des éco’minots concerne tous les intervenants de l’école : enseignants, élèves, animateurs, personnels
d’entretien, de cantine, membres des services techniques. Ensemble, tous s’engagent, à travers des comportements
plus responsables, à réaliser des économies de chauffage, d’électricité et d’eau, sans perte de confort.
L’ALE Montpellier et le service nature et développement durable de la Commune ont accompagné les écoles
lattoises : ateliers de sensibilisation, mise à disposition d’un kit économe et d’outils de sensibilisation (affiches,
autocollants…), conseils techniques. Tous les mois, les établissements participants reçoivent les relevés de
consommation permettant de mesurer les efforts de chacun.
En fin d’année scolaire, les économies générées sont réparties entre les différentes parties prenantes : un tiers pour
la coopérative de l’école, un tiers pour couvrir les investissements techniques réalisés et un tiers pour les
investissements techniques futurs.
Les actions des utilisateurs ont ainsi généré 1 770 € d’économies pour le groupe scolaire du Baladet, 990 € pour le
groupe scolaire de La Cougourlude et 705 € pour le groupe scolaire de Port Ariane.
Le Conseil Municipal après avoir délibéré sur cette affaire :

Attribue une subvention de 295 € à l’OCCE de l’école maternelle le Baladet,

Attribue une subvention de 295 € à l’OCCE de l’école élémentaire le Baladet,

Attribue une subvention de 165 € à l’OCCE de l’école maternelle de la Cougourlude,

Attribue une subvention de 165 € à l’OCCE de l’école élémentaire de la Cougourlude,

Attribue une subvention de 117,50 € à l’OCCE de l’école maternelle de Port-Ariane,

Attribue une subvention de 117,50 € à l’amicale laïque de Port-Ariane,

Dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget communal,

Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.
ADOPTE A L’UNANIMITE
14 – ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE : LOS VERDADEROS ET LATTES
PHOTO 34 (Régis JOUVE)
 Los Verdaderos souhaitent organiser un repas le 26 août 2016 pour marquer le début de la fête de LattesCentre.
Afin de participer à la réussite de ce moment de convivialité, il est envisagé d’attribuer à cette association
une subvention 350 €.
 Lattes Photo 34 a remporté la coupe de France de Photographie dans la catégorie « noir et blanc » en 2015
et a été chargée par la Fédération Française de Photographie d’organiser le jugement de l’édition 2016.
Afin de participer aux dépenses de cet événement, il est envisagé de verser une subvention de 500 € à cette
association.
Le Conseil Municipal après avoir délibéré sur cette affaire :

Attribue à l’association Los Verdaderos une subvention de 350 € sur les crédits restés sans affectation sur
le compte SA 6574-020 pour l’organisation d’un repas pendant la fête de Lattes-Centre,

Attribue à Lattes Photo 34 une subvention de 500 € sur les crédits restés sans affectation sur le compte SA
6574-020 pour l’organisation du jugement de l’édition 2016 de la coupe de France de Photographie.
ADOPTE A L’UNANIMITE
15 – OCCE ECOLE ELEMENTAIRE DE LA COUGOURLUDE : SUBVENTION POUR LE TOURNOI
D’ECHECS (Laurence PRIEU)
Du 3 au 5 juin 2016, l’école de la Cougourlude a présenté 10 élèves d’élémentaire au championnat de France
d’échecs des écoles à Brissac. Ils ont terminé 11ème sur 25.
Afin de soutenir ce projet d’école, il est envisagé de verser une subvention de 550 € à l’OCCE de l’école
élémentaire de la Cougourlude qui a financé l’organisation de cette participation.
Le Conseil Municipal après avoir délibéré sur cette affaire :

Attribue une subvention de 550 € à l’OCCE de l’école élémentaire de la Cougourlude pour la participation
de dix élèves au championnat de France d’échecs des écoles à Brissac,

Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal,

Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.
ADOPTE A L’UNANIMITE
16 – CENTRE DE LOISIRS : TARIFS DES MINI SEJOURS (Laurence PRIEU)
Dans le cadre des activités du centre de loisirs Nelson Mandela, le Pôle Echanges et Savoirs souhaite organiser des
mini séjours pour les enfants d’élémentaire.
Tous les jeudis de juillet et août (sauf 14 juillet), une nuitée sera organisée dans la cour du centre de loisirs ou sur la
Commune pour 12 enfants à chaque fois.
4 dates seront dédiées aux CP/CE1 et 4 dates aux CE2-CM2.
Les parents pourront choisir une des 4 formules suivantes moyennant une participation de 8 € en plus du tarif
journée du centre de loisirs :
 Arrivée entre 18h et 18h30, nuitée et journée du lendemain
 Journée complète, nuitée et départ lendemain matin à 9h15
 Journée complète, nuitée, journée du lendemain
 Nuitée seule : arrivée entre 18h et 18h30 et départ lendemain matin à 9h15
Le Conseil Municipal après avoir délibéré sur cette affaire :

Approuve l’organisation de mini séjours pour les enfants d’élémentaire du centre de loisirs Nelson
Mandela,

Fixe le tarif de ces minis séjours à 8 € par enfant, en plus du tarif journée du centre de loisirs,

Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.
ADOPTE A L’UNANIMITE
17 – COMPTE ADMINISTRATIF ET COMPTE DE GESTION 2015 DE LA
MEUNIER)
COMMUNE (Cyril
Au terme de l’exercice 2015, le Compte Administratif de la Commune se présente ainsi :
DEPENSES :
- Dépenses d’Investissement :
- Dépenses de Fonctionnement :
Dépenses totales :
9 205 628, 85 €
19 155 218, 54 €
28 360 847, 39 €
RECETTES :
- Recettes d’Investissement :
- Recettes de Fonctionnement :
Recettes totales :
Il apparaît donc un déficit d’investissement d’un montant de :
Et un excédent de fonctionnement d’un montant de :
Représentant un excédent global de :
8 493 005, 14 €
22 360 772, 78 €
30 853 777, 92 €
712 623, 71 €
+ 3 205 554, 24 €
2 492 930, 53 €
Les prévisions budgétaires 2015 ont été réalisées à :


80, 04 % pour l’ensemble des dépenses,
87, 08 % pour l’ensemble des recettes.
Enfin, il convient de noter que les restes à réaliser, résultant de dépenses ou de recettes en cours non réalisées au
terme de l’exercice 2015, s’élèvent à :
- Dépenses d’Investissement :
- Recettes d’Investissement :
SOLDE :
-
2 874 485, 81 €
2 874 103, 39 €
382, 42 €
L’excédent 2015 incluant les restes à réaliser s’élève donc à :
2 492 930, 53 € - 382, 42 € = 2 492 548, 11 €
En application de l’instruction comptable M14, l’opération d’autofinancement de la Section d’Investissement par la
Section de Fonctionnement ne pouvant plus être réalisée au cours de l’exercice, mais seulement après l’arrêté des
comptes au cours de l’exercice suivant, il convient d’affecter l’excédent de la Section de Fonctionnement.
Il est proposé d’affecter le résultat de la Section de Fonctionnement de la façon suivante :
- Section d’Investissement 1068 : Excédents de Fonctionnement capitalisés :
- Section de Fonctionnement 002 : Report à nouveau en Section de Fonctionnement :
713 050, 00 €
2 492 504, 24 €
3 205 554, 24 €
Conformément aux dispositions de la loi n°92-125 du 6 Février 1992 relative à l’Administration Territoriale de la
République et au Décret du 27 Mars 1993 pris pour son application, des états annexes sont joints au dossier.
Le Compte de Gestion 2015 pour la Commune, arrêté par Monsieur le Receveur Municipal présentant des résultats
identiques au Compte Administratif, est annexé au présent dossier et est soumis à votre approbation.
Conformément à l’article L2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal après
avoir délibéré sur cette affaire :

Arrête le Compte Administratif 2015 pour la Commune,

Affecte, comme indiqué ci-dessus, les résultats de la Section de Fonctionnement du budget de la
Commune,

Approuve le Compte de Gestion 2015 du Receveur Municipal du budget communal,

Donne acte à Monsieur le Maire de la présentation des comptes de la Commune.
ADOPTE A L’UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
6 ABSTENTIONS (M. BANULS, M. BLIN, MME LAMARQUE, MME LECOINTE, M.
FOURCADE, M. CLAUSIER)
18 – COMPTE ADMINISTRATIF ET COMPTE DE GESTION 2015 DU PORT FLUVIAL DE LATTES
(Cyril MEUNIER)
Au terme de l’exercice 2015, le Compte Administratif du Port de Lattes se présente ainsi :
DEPENSES :
- Dépenses d’Investissement :
- Dépenses d’Exploitation :
Dépenses totales :
20 353, 92 €
180 591, 49 €
200 945, 41 €
RECETTES :
- Recettes d’Investissement :
- Recettes d’Exploitation :
Recettes totales :
- Il apparaît donc un excédent d’investissement d’un montant de :
- Et un excédent d’exploitation d’un montant de :
Représentant un excédent global de :
26 786, 00 €
192 830, 75 €
219 616, 75 €
+
+
+
6 432, 08 €
12 239, 26 €
18 671, 34 €
Enfin, il convient de noter que les restes à réaliser résultant de dépenses ou de recettes en cours non réalisées au
terme de l’exercice 2015 s’élèvent à :
- Dépenses d’investissement :
3 250, 00 €
3 250, 00 €
L’excédent 2015 incluant les restes à réaliser s’élève donc à 15 421, 34 €.
En application de l’instruction comptable M4, l’opération d’autofinancement de la section d’investissement par la
section d’exploitation ne pouvant plus être réalisée au cours de l’exercice mais seulement après l’arrêté des
comptes au cours de l’exercice suivant, il convient d’affecter l’excédent de la section d’exploitation.
Il est proposé d’affecter le résultat de la section d’exploitation de la façon suivante :
- Section d’Exploitation 002 : excédent d’exploitation reporté :
12 239, 26 €
12 239, 26 €
Conformément aux dispositions de la loi n°92-125 du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la
République et au décret du 27 mars 1993 puis pour son application, des états annexes sont joints au dossier.
Le compte de gestion 2015 du Port de Lattes, arrêté par Monsieur le Receveur municipal, présentant des résultats
identiques au compte administratif, est annexé au présent dossier et est soumis à votre approbation.
Conformément à l’article L2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal après
avoir délibéré sur cette affaire :

Arrête le compte administratif 2015 pour le budget du Port de Lattes,

Affecte comme indiqué ci-dessus, les résultats de la section d’exploitation du budget du Port de Lattes,

Approuve le compte de gestion 2015 du receveur municipal du budget du Port de Lattes,

Donne acte à Monsieur le Maire de la présentation des comptes du budget du Port de Lattes.
ADOPTE A L’UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
6 ABSTENTIONS (M. BANULS, M. BLIN, MME LAMARQUE, MME LECOINTE, M.
FOURCADE, M. CLAUSIER)
19 – COMPTE ADMINISTRATIF ET COMPTE DE GESTION 2015 DU THEATRE JACQUES COEUR
(Cyril MEUNIER)
Le Compte Administratif du budget du Théâtre Jacques Cœur pour l’exercice 2015 s’établit de la façon suivante :
DEPENSES :
- Dépenses d’exploitation :
511 709, 47 €
RECETTES :
- Recettes d’exploitation :
527 817, 43 €
Il apparaît donc un excédent d’exploitation de 16 107, 96 €.
Il est proposé d’affecter le résultat de la Section d’Exploitation de la façon suivante :
002 : Report à nouveau en section d’exploitation :
16 107, 96 €
Conformément aux dispositions de la loi n°92-125 du 6 Février 1992 relative à l’Administration Territoriale de la
République et au Décret du 27 Mars 1993 pris pour son application, des états annexes sont joints au dossier.
Le Compte de Gestion 2015 pour le Théâtre Jacques Cœur, arrêté par Monsieur le Receveur Municipal, présentant
des résultats identiques au Compte Administratif, est annexé au présent dossier et est soumis à votre approbation.
Conformément à l’article L2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal après
avoir délibéré sur cette affaire :

Arrête le Compte Administratif 2015 pour le Théâtre Jacques Cœur,

Affecte, comme indiqué ci-dessus, les résultats de la Section d’Exploitation du budget du Théâtre Jacques
Cœur,

Approuve le Compte de Gestion 2015 du Receveur Municipal du budget du Théâtre Jacques Cœur,

Donne acte à Monsieur le Maire de la présentation du budget du Théâtre Jacques Cœur.
ADOPTE A L’UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
6 ABSTENTIONS (M. BANULS, M. BLIN, MME LAMARQUE, MME LECOINTE, M.
FOURCADE, M. CLAUSIER)
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