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Communiqué de presse

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Communiqué de presse
Le Parlement nomme les membres de la
commission d'enquête "Panama Papers"
Séance plénière [23-06-2016 - 12:10]
Le Parlement a nommé les 65 membres de sa commission d'enquête sur les
révélations dites des "Panama Papers", en lien avec l'évasion fiscale et le
blanchiment d'argent jeudi, après avoir approuvé son mandat le 8 juin. L'abréviation
de la commission sera "PANA".
La liste complète des membres de la commission peut être consultée ici.
La commission nommera son président, et jusqu'à quatre vice-présidents, lors de sa
première réunion.
Le Parlement a décidé de créer une commission d'enquête sur les révélations dites des
"Panama Papers" le 8 juin. La commission doit enquêter sur les allégations d'infraction et
de mauvaise administration dans l'application par la Commission européenne ou les États
membres de la législation européenne sur le blanchiment d'argent, l'évasion et l'évitement
fiscaux. Douze mois lui seront alloués pour présenter son rapport final.
La Conférence des présidents du Parlement (Président et chefs des groupes politiques) a
approuvé le mandat de la commission le 2 juin.
Alain LAMASSOURE (PPE), Constance LE GRIP (PPE), Emmanuel MAUREL (S&D),
Patrick LE HYARIC (GUE/NGL), Pascal DURAND (Verts/ALE), Eva JOLY (Verts/ALE) et
Gilles LEBRETON( ENL) sont les membres français de cette commission.
En savoir plus
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Communiqué de presse: Le Parlement établit la commission d'enquête "Panama Papers" (08.06.2016):
http://www.europarl.europa.eu/news/fr/news-room/20160603IPR30203/Le-Parlement-%C3%A9tablit-lacommission-d'enqu%C3%AAte-Panama-Papers
Mandat de la commission d'enquête examinant les récentes révélations dites des "Panama Papers" en
lien avec l'évasion fiscale et le blanchiment d'argent (en anglais):
http://www.europarl.europa.eu/resources/library/media/20160602RES30047/20160602RES30047.pdf
Règles pour la mise en place de commissions d'enquête:
http://www.europarl.europa.eu/sides/getLastRules.do?language=fr&reference=RULE-198
Etude EPRS: Commissions d'enquête et commissions spéciales du Parlement:
http://www.europarl.europa.eu/thinktank/en/document.html?reference=EPRS_IDA(2016)582007
Contact
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BXL: (+32) 2 28 44659
STR: (+33) 3 881 74903
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