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Comité technique de service central de réseau de la - Unsa

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Mardi 21 juin 2016 - UNSA FASMI - 25, rue des tanneries 75013 Paris
Comité technique de service central
de réseau de la police nationale
Mardi 21 juin 2016, s’est déroulé le comité technique de service central de réseau de la
police nationale (CTSCRPN). La délégation UNSA FASMI vous a représenté lors de ce
comité.
Les points de l’ordre du jour :
#1 La délégation a approuvé le procès-verbal du 22 mars
2016. Le PV est approuvé à l’unanimité.
#2 DCCRS, sur le dossier de la fermeture des délégations
de Rouen et de Montpellier.
Cette fermeture sera éligible à la prime de restructuration
selon les textes en vigueur.
Vote UNSA FASMI : 3 abstentions
Vote ALLIANCE : 3 abstentions
Vote FO :
2 pour
#3 DCCRS, sur le projet de modification de l’organisation
de la DCCRS consistant à changer l’appellation de la sousdirection de la logistique en : « Sous-Direction du Soutien
Opérationnel ».
Sur le rattachement du responsable central de la sécurité
des systèmes d’information(RCSSI) auprès du Directeur
Central des Compagnies Républicaines de Sécurité .
Vote UNSA FASMI : 3 pour
Vote ALLIANCE :
4 pour
Vote FO :
2 pour ; 1 abstention
#4 DCPJ/DC PAF
Transfert de compétence en matière de trafic de faux
documents entre l’office central de lutte contre le crime
organisé (OCLO/DCPJ) et l’office central pour la répression
de l’immigration irrégulière et de l’emploi d’étrangers sans
titre (OCRIEST/DCPAF).
Vote UNSA FASMI : 3 pour
Vote ALLIANCE :
4 pour
Vote FO :
2 pour ; 1 abstention
#5 SDLP - expérimentation d’un régime hebdomadaire
avec astreintes les week-ends et les jours fériés .
Vote UNSA FASMI : 3 pour
Vote ALLIANCE :
4 contre
Vote FO : 3 abstentions
La délégation UNSA FASMI
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UNSA F
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