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Communiqué de presse

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Communiqué de presse
Document européen de voyage: députés et
ministres concluent un accord informel
[23-06-2016 - 17:32]
Un nouveau document européen de voyage accélérant le retour des citoyens non
européens en situation "irrégulière" dans les États membres sans pièces d'identité
valides a été approuvé de manière informelle par les députés et les ministres
européens ce jeudi soir. L'un des enjeux du débat était d'augmenter la tolérance du
document par les pays tiers en améliorant des détails techniques. Pour entrer en
force, cet accord doit être accepté formellement par le Parlement et le Conseil des
ministres.
'il est approuvé, ce nouveau règlement fixera un format commun de document européen
de voyage. Afin de lutter contre les contrefaçons et la falsification, des éléments
techniques seront inclus dans le document, dont des informations personnelles telles que
le nom, l'âge, le sexe, des éléments distinctifs et une photographie officielle.
Le but de ce nouveau règlement est de supprimer quelques-unes des raisons pour
lesquelles le document de voyage n'est pas toujours utilisé par les États membres ou
reconnu par les pays tiers. Il vise également à réduire la période de temps pendant
laquelle les personnes sans documents d'identité valides attendent en détention
administrative.
En ayant recours aux mêmes caractéristiques de sécurité que celles fixées en 2002 pour
les visas délivrés dans les pays européens, la reconnaissance du document devrait être
plus importante et le fardeau administratif réduit pour les autorités des pays européens
tout comme pour celles des pays de destination.
Accords de réadmission
Le Parlement a demandé à l'Union et aux États membres de promouvoir l'usage de ce
document harmonisé dans le contexte des accords de réadmission signés avec les pays
tiers. Les députés ont également insisté sur le besoin pour les pays européens
d'augmenter la coopération avec les représentants diplomatiques des pays tiers sur ce
sujet.
Mise à jour avec de nouvelles informations
À la demande du Parlement, l'accord garantit également la prise en compte par les
autorités compétentes délivrant le nouveau document de voyage de tout développement
technique ultérieur pertinent. Les mêmes autorités fourniront également plus
d'informations, ainsi que des traductions du nouveau document européen de voyage, si
besoin est.
Le Parlement a également négocié la présence de références précises au sein du
nouveau règlement visant à respecter le droit international, la Charte des droits
fondamentaux, et les droits de l'enfant.
Mécanisme de suivi
FR
Service de Presse
Direction des médias
Directeur - Porte-parole : Jaume DUCH GUILLOT
Référence N° :20160623IPR33673
Numéro du standard du service de presse (32-2) 28 33000
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Communiqué de presse
Enfin, les députés ont garanti que le nouveau document de voyage soit revu
méticuleusement par la Commission européenne, dans le cadre d'une révision plus
globale de la directive européenne de retour. La Commission devra faire part de ses
conclusions au Parlement ainsi qu'au Conseil.
Étapes suivantes
L'accord informel sera soumis à un vote de confirmation au sein de la commission des
libertés civiles à une date qui reste encore à déterminer. Si l'accord est approuvé au sein
de la commission, il sera alors voté par le Parlement ainsi qu'au Conseil des ministres.
Les dates de ces votes seront également fixées ultérieurement.
En savoir plus
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Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures:
http://www.europarl.europa.eu/committees/fr/libe/home.html
Communiqué d epresse sur le vote en commission (30.05.2016):
http://www.europarl.europa.eu/news/fr/news-room/20160530IPR29679/Les-d%C3%A9put%C3%A9ssoutiennent-le-nouveau-document-europ%C3%A9en-de-voyage
Fiche de procédure:
http://www.europarl.europa.eu/oeil/popups/ficheprocedure.do?reference=2015/0306%28COD%29&l=fr
Profil du rapporteur Jussi Halla-aho (ECR, FI):
http://www.europarl.europa.eu/meps/fr/124727/JUSSI_HALLA-AHO_home.html
Etude du PE (en anglais): "EU Readmission Agreements: Facilitating the return of irregular migrants":
http://www.europarl.europa.eu/thinktank/en/document.html?reference=EPRS_BRI%282015%29554212
Contact
Viktor ALMQVIST
BXL: (+32) 2 28 31834
STR: (+33) 3 881 74005
20160623IPR33673 - 2/2
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