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Canadian Tax Journal, Vol. 64, no. 2, 2016

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canadian tax journal / revue fiscale canadienne (2016) 64:2, 509 - 32
Planification fiscale personnelle
Co-rédacteurs : Gabriel Baron et Maureen De Lisser*
FIDUCIES NON-RÉSIDENTES : PLANIFICATION ET
INTERPRÉTATION — PREMIÈRE PARTIE
Elie S. Roth et Kim Brown**
L’adoption, en 2013, des modifications aux règles relatives aux fiducies non-résidentes
de l’article 94 de la Loi de l’impôt sur le revenu visait à réduire l’évitement ou le report de
l’impôt sur le revenu canadien par l’utilisation d’une fiducie non-résidente. La première
partie de cet article en deux parties donne un aperçu des principales dispositions
des règles relatives aux fiducies non-résidentes et explore des situations pratiques
ainsi que certains problèmes d’interprétation liés à l’application de ces règles dans le
contexte d’opérations de gel successoral de société. La deuxième partie sera consacrée
à l’application potentielle des règles relatives aux fiducies non-résidentes dans d’autres
circonstances, incluant la planification successorale, les opérations de sociétés,
l’immigration et l’émigration, et abordera certaines questions de planification qui se
posent quant à la portée et à l’effet potentiel des dispositions concernées.
MOTS-CLÉS : NON-RÉSIDENT n FIDUCIE n GEL SUCCESSORAL n BÉNÉFICIAIRE n APPORT n
RÈGLE ANTI-ÉVITEMENT
* De Ernst & Young LLP, Toronto.
** De Davies Ward Phillips & Vineberg LLP, Toronto. Les auteurs souhaitent remercier leurs
collègues Tim Youdan et Chris Anderson pour leurs commentaires et suggestions pour une
précédente version de l’article.
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