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commission paritaire d`etablissement

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COMMISSION PARITAIRE D’ETABLISSEMENT
CALENDRIER DES OPERATIONS ELECTORALES
Diffusion de la décision portant organisation du scrutin
Lundi 29 août 2016
Date limite de dépôt contre récépissé des
listes des candidatures et des professions de foi
(Le délai pour reconnaître l’inéligibilité éventuelle d’un ou
plusieurs candidats est de 3 jours à partir de cette date.
Les candidatures sont donc considérées comme acceptées le
vendredi 23 septembre, 16h.
Dans le cas contraire, les organisations syndicales concernées
auront de nouveau 3 jours pour procéder au(x) changement(s),
soit jusqu’au mercredi 28 septembre 16h.)
Mardi 20 septembre 2016 à 16h
Affichage des candidatures
Vendredi 30 septembre 2016
Affichage des listes électorales
Mercredi 21 septembre 2016
Date limite de demande de vote par correspondance
(Uniquement pour les personnels ne pouvant pas être présents
sur le site de l’ENSCP le jour du scrutin pour raisons
professionnelles (réunions extérieures, colloques, etc., voire de
congés pris dans cette période).
Vendredi 14 octobre 2016 16h
Date limite de présentation des demandes
d'inscription sur la liste électorale
Jeudi 29 septembre 2016 à 16h
Date limite de réclamation contre les erreurs ou omissions sur la
liste électorale
Mardi 4 octobre à 16h
SCRUTIN
(Les votes par correspondance doivent impérativement arriver à
la Direction Générale des Services avant ce jour, 16h)
Lundi 7 novembre 2016 (11h-16h)
Dépouillement
Lundi 7 novembre 2016
Proclamation des résultats
Lundi 7 novembre 2016
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