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Assister à une Commission de conciliation des rapports locatifs à

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Paris, le 21 juin 2016
INVITATION PRESSE
Jean-François Carenco, préfet de la région d’Île-de-France, préfet de Paris,
vous convie à assister à
une Commission de conciliation des rapports locatifs à Paris.
Cette commission est présidée par Madame Spinat, présidente de la Commission de
conciliation, représentant le collège des locataires et Madame Pirlot, vice-présidente,
représentant le collège des bailleurs.
Jeudi 30 juin à 13h15
à la préfecture de la région d’Île-de-France,
5 rue Leblanc, 75015 Paris
La Commission de conciliation (CDC) est une instance paritaire, composée de représentants des
locataires et des bailleurs. Elle est compétente pour les litiges individuels et les difficultés
collectives, et recherche, en établissant le dialogue, à concilier les points de vue et à éviter, autant
que faire se peut, le recours au Tribunal. Depuis le 1er janvier 2016, la CDC s’est déjà réunie 74
fois et examiné 296 affaires parmi lesquelles 128 saisines pour des litiges de loyers.
Depuis la mise en œuvre du dispositif d’encadrement des loyers à Paris, l’activité de la CDC a été
profondément modifiée par la possibilité ouverte au locataire d’introduire une action en diminution
du loyer, lors de la signature du bail ou de son renouvellement, ou en contestation du complément
de loyer.
Programme
13h30 : présentation de la Commission de Conciliation et de son mode de fonctionnement et
premiers enseignements de saisines concernant l’encadrement des loyers.
14h15 : séance de la Commission de conciliation (au cours de cette séance, les membres de la
Commission examineront plusieurs dossiers, transmis soit par des locataires soit par des bailleurs).
Accréditation obligatoire auprès du service presse avant le
Mardi 28 mai à 18h00
Préfecture de Paris et de la région d’Île-de-France - pref-communication@paris.gouv.fr
Présentation obligatoire de votre carte de presse
Contact presse
Préfecture de Paris et de région d’Île-de-France
01 82 52 40 25 / pref-communication@paris.gouv.fr
Twitter : https://twitter.com/prefet75_IDF
Google + :https://plus.google.com/+IledefranceGouvFrParis
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