close

Se connecter

Se connecter avec OpenID

Assemblée communale extraordinaire

IntégréTéléchargement
Commune de Morens
Impasse Clos-Fleuri 3
1541 Morens
Morens, le 21 juin 2016
Assemblée communale extraordinaire
Les citoyennes et citoyens actifs de la Commune de Morens
sont convoqués en assemblée communale extraordinaire, le
LUNDI 4 juillet 2016 à 20h00
à la salle de l’abri PC de Morens
Tractanda :
1. Résultat des négociations avec la Confédération/DDPS concernant la vente
de la route
2. Votation concernant la vente de la route à la Confédération, à détacher de
l’article 196 RF, route de Payerne traversée par les pistes d’aviation, (du pont
inclus aux barrières) sous réserve de désaffectation.
Les documents relatifs au tractanda peuvent être consultés au pilier communal,
sur le site internet de la commune ou au bureau communal durant les heures
d’ouverture, dix jours avant l’assemblée.
Le Conseil communal
Auteur
Document
Catégorie
Uncategorized
Affichages
0
Taille du fichier
195 KB
Étiquettes
1/--Pages
signaler