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10528/16 af 1 DG G 2A 1. Le 13 juin 2016, la Commission a

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Conseil de
l'Union européenne
Bruxelles, le 22 juin 2016
(OR. en)
10528/16
FIN 396
INST 272
PE-L 33
NOTE POINT "I/A"
Origine:
Destinataire:
Comité budgétaire
Comité des représentants permanents/Conseil
N° doc. Cion:
10262/16 FIN 365
Objet:
Proposition de virement de crédits n° DEC 11/2016 à l'intérieur de la
section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2016
1.
Le 13 juin 2016, la Commission a présenté au Conseil la proposition de virement de
crédits n° DEC 11/2016.
Cette proposition vise à transférer des crédits non dissociés pour un montant total de
8 825 007 EUR entre les lignes budgétaires de l'enveloppe dite "globale" XX 01 02 01
(Personnel externe) et XX 01 02 11 (Autres dépenses de gestion de l'institution). Les crédits
de ces lignes budgétaires sont transférés des chapitres 01 01, 02 01, 04 01, 05 01, 09 01,
12 01, 13 01, 26 01, 27 01 et 28 01 vers les chapitres 02 01, 03 01, 06 01, 07 01, 08 01, 11 01,
14 01 à 18 01, 20 01 à 23 01, 25 01, 26 01 à 29 01 et 31 01 à 33 01, comme indiqué dans le
document 10262/16 FIN 365.
2.
Ce transfert a pour objet de faire correspondre les crédits disponibles aux besoins prioritaires
de chaque direction générale au moyen d'une opération de rééquilibrage des crédits
concernant le personnel externe et les autres dépenses administratives décentralisées, à savoir
l'enveloppe dite "globale" répartie entre les directions générales.
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3.
Le Comité budgétaire a examiné la proposition de virement lors de sa réunion
du 20 juin 2016.
4.
À l'issue de cet examen, le Comité budgétaire est convenu, à la majorité qualifiée, de suggérer
au Comité des représentants permanents qu'il recommande au Conseil d'approuver:
-
la proposition de virement de crédits;
-
le projet de lettre à cet effet, qui figure à l'ANNEXE de la présente note.
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ANNEXE
PROJET DE LETTRE
du
:
président du Conseil
au
:
président de la Commission
copie au
:
président du Parlement européen
Monsieur le Président,
Conformément aux dispositions de l'article 27, paragraphe 4, du règlement financier
du 25 octobre 2012 1, je vous informe que le Conseil a approuvé le virement de crédits
n° DEC 11/2016 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour
l'exercice 2016.
(Formule de politesse).
1
Règlement (UE, Euratom) n° 966/2012 du Parlement européen et du Conseil du
25 octobre 2012 relatif aux règles financières applicables au budget général de l'Union et
abrogeant le règlement (CE, Euratom) n° 1605/2002 du Conseil (JO L 298 du 26.10.2012,
p. 1).
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