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Communes nouvelles et Établissements Publics de Coopération

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Communes nouvelles et Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) à fiscalité propre
au 1er juin 2016
Note :
- La population municipale correspond à la notion de population utilisée usuellement en
statistique. En effet, elle ne comporte pas de doubles comptes.
- La population totale est une population légale à laquelle de très nombreux textes législatifs ou
réglementaires font référence. A la différence de la population municipale, elle n'a pas d'utilisation
statistique car elle comprend des doubles comptes dès lors que l'on s'intéresse à un ensemble de
plusieurs communes.
Source : IGN BD Topo - BANATIC
SIDEC du Jura
Réalisation : équipe Géomatique
Date : juin 2016
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