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10361/16 1 DPG Activités non législatives 1. Transparence

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Conseil de
l'Union européenne
Bruxelles, le 23 juin 2016
(OR. en)
10361/16
PTS A 56
LISTE DES POINTS "A"
Objet:
3478e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE
(Affaires générales)
Date:
Lieu:
24 juin 2016
Luxembourg
Activités non législatives
1.
Transparence - Accès du public aux documents
Quatorzième rapport annuel du Conseil sur la mise en œuvre du règlement (CE) n° 1049/2001
du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2001 relatif à l'accès du public aux documents
du Parlement européen, du Conseil et de la Commission
9308/16 INF 86 API 59
+ COR 1
approuvé par le Coreper (2e partie) le 15 juin 2016
2.
Projet de conclusions du Conseil sur un programme urbain pour l'UE
=
Adoption
9869/16 FSTR 22 FC 18 REGIO 29 SOC 383 AGRISTR 26 PECHE 203
CADREFIN 31
approuvé par le Coreper (2e partie) le 15 juin 2016
3.
Projet de conclusions du Conseil sur "Une politique de cohésion plus propice à la recherche
et à l'innovation, intelligente et simple, et plus généralement les Fonds structurels et
d'investissement européens"
=
Adoption
9863/16 FSTR 20 FC 16 REGIO 26 SOC 382 AGRISTR 24 PECHE 201
CADREFIN 28 RECH 223
approuvé par le Coreper (2e partie) le 15 juin 2016
10361/16
1
DPG
FR
4.
Stratégie de l'Union européenne pour la région alpine (EUSALP)
=
Approbation par le Conseil européen
10113/16 CADREFIN 36 FSTR 29 POLGEN 54 REGIO 36 FC 24 ECOFIN 596
ENV 407 TRANS 229 PECHE 215 RECH 231 JAI 564 ENER 248
MI 441 MAR 166 COMPET 370 AGRI 323
+ COR 1
14613/15 CADREFIN 77 FSTR 81 POLGEN 172 REGIO 96 FC 81 ECOFIN 924
ENV 741 TRANS 386 PECHE 449 RECH 288 JAI 920 ENER 407
MI 764 MAR 158 COMPET 547 AGRI 617
approuvé par le Coreper (2e partie) le 15 juin 2016
5.
Rapport de la présidence néerlandaise sur les principales réalisations au niveau de l'UE dans
le domaine de la protection civile
10019/16 PROCIV 45 JAI 553
+ COR 1 (fr,sv,cs,lv,ro)
approuvé par le Coreper (2e partie) le 21 juin 2016
6.
Projet de décision d'exécution du Conseil arrêtant une recommandation pour remédier aux
manquements constatés dans l'évaluation de 2015 de l'application, par la Belgique, de l'acquis
de Schengen dans le domaine de la protection des données
=
Adoption
9902/16 SCH-EVAL 94 COMIX 429
9905/16 SCH-EVAL 95 COMIX 430
approuvé par le Coreper (2e partie) le 15 juin 2016
7.
Projet de décision du Conseil concernant la signature, au nom de l'Union européenne,
et l'application provisoire de l'accord entre l'Union européenne et les Tuvalu relatif à
l'exemption de visa de court séjour
=
Adoption
et
Proposition de décision du Conseil concernant la conclusion de l'accord entre l'Union
européenne et les Tuvalu relatif à l'exemption de visa de court séjour
=
Demande adressée au Parlement européen en vue de l'approbation du texte
10319/16 VISA 205 COASI 130
9751/16 VISA 178 COASI 101
9760/16 VISA 179 COASI 102
9764/16 VISA 180 COASI 103
approuvé par le Coreper (2e partie) le 21 juin 2016
10361/16
2
DPG
FR
8.
Projet de décision du Conseil concernant la signature, au nom de l'Union européenne,
et l'application provisoire de l'accord entre l'Union européenne et la République des
Îles Marshall relatif à l'exemption de visa de court séjour
=
Adoption
et
Proposition de décision du Conseil concernant la conclusion de l'accord entre l'Union
européenne et la République des Îles Marshall relatif à l'exemption de visa de court séjour
=
Demande adressée au Parlement européen en vue de l'approbation du texte
10331/16 VISA 206 COASI 131
+ COR 1 (fr)
9771/16 VISA 181 COASI 106
9774/16 VISA 182 COASI 108
9775/16 VISA 183 COASI 109
approuvé par le Coreper (2e partie) le 21 juin 2016
9.
Projet de décision du Conseil concernant la signature, au nom de l'Union européenne, et
l'application provisoire de l'accord entre l'Union européenne et les États fédérés de Micronésie
relatif à l'exemption de visa de court séjour
=
Adoption
et
Proposition de décision du Conseil concernant la conclusion de l'accord entre l'Union
européenne et les États fédérés de Micronésie relatif à l'exemption de visa de court séjour
=
Demande adressée au Parlement européen en vue de l'approbation du texte
10335/16 VISA 207 COASI 132
9777/16 VISA 184 COASI 111
9779/16 VISA 185 COASI 113
9780/16 VISA 186 COASI 114
approuvé par le Coreper (2e partie) le 21 juin 2016
10.
Projet de décision du Conseil concernant la signature, au nom de l'Union européenne, et
l'application provisoire de l'accord entre l'Union européenne et les Îles Salomon relatif à
l'exemption de visa de court séjour
=
Adoption
et
Proposition de décision du Conseil concernant la conclusion de l'accord entre l'Union
européenne et les Îles Salomon relatif à l'exemption de visa de court séjour
=
Demande adressée au Parlement européen en vue de l'approbation du texte
10336/16 VISA 208 COASI 133
9782/16 VISA 187 COASI 115
9783/16 VISA 188 COASI 116
9785/16 VISA 189 COASI 117
approuvé par le Coreper (2e partie) le 21 juin 2016
10361/16
3
DPG
FR
11.
Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord de partenariat
économique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et les États de l'APE
CDAA, d'autre part
=
Demande adressée au Parlement européen en vue de l'approbation du texte
10242/16 ACP 86 WTO 161 COAFR 181 RELEX 515
10107/16 ACP 85 WTO 159 COAFR 180 RELEX 507
approuvé par le Coreper (2e partie) le 21 juin 2016
12.
Projet de règlement du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 1370/2013 établissant les
mesures relatives à la fixation de certaines aides et restitutions liées à l'organisation commune
des marchés des produits agricoles, en ce qui concerne la limitation quantitative applicable
à l'achat de lait écrémé en poudre
=
Adoption
10174/1/16 REV 1 AGRI 329 AGRIFIN 69 AGRIORG 52
10166/16 AGRI 328 AGRIFIN 68 AGRIORG 51
approuvé par le CSA le 20 juin 2016
13.
Projet de conclusions du Conseil sur le rapport spécial n° 4/2016 de la Cour des comptes
européenne intitulé "L'Institut européen d'innovation et de technologie doit revoir ses
mécanismes opérationnels et corriger certains défauts de conception pour produire l'impact
escompté"
=
Adoption
9959/16 RECH 225 COMPET 360 EDUC 228 FIN 348
approuvé par le Coreper (1re partie) le 15 juin 2016
14.
Projet de décision du Conseil relative à la position à prendre au nom de l'Union européenne en
ce qui concerne les décisions à adopter par la Commission permanente d'Eurocontrol sur les
services centralisés
=
Adoption
9538/16 AVIATION 118 RELEX 457
9694/2/16 REV 2 AVIATION 121 RELEX 464
approuvé par le Coreper (1re partie) le 22 juin 2016
15.
Projet de règlement du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 1387/2013 portant suspension
des droits autonomes du tarif douanier commun sur certains produits agricoles et industriels
=
Adoption
10214/16 UD 133
9708/16 UD 118
+ COR 1 (cs)
approuvé par le Coreper (1re partie) le 22 juin 2016
16.
Projet de règlement du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 1388/2013 portant ouverture
et mode de gestion de contingents tarifaires autonomes de l'Union pour certains produits
agricoles et industriels
=
Adoption
10215/16 UD 134
9707/16 UD 117
+ COR 1 (cs)
approuvé par le Coreper (1re partie) le 22 juin 2016
10361/16
4
DPG
FR
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