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CABINETS DENTAIRES

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CABINETS DENTAIRES
Brochure : 3255, IDCC : 1619
Fabrication de prothèses dentaires, dentiste, assistante, aides-prothésistes aidesdentaires, chirurgien-dentiste, orthodontiste
Ce document n'est pas une version officielle, il est issu des informations de la base KALI de Legifrance (Journal
Officiel). En cas de doute ou de litige, consultez le texte officiel.
Date de génération
22/06/2016
Sommaire
Convention collective nationale du 17 janvier 1992
11
Préambule
11
Titre Ier : Dispositions générales
11
Champ d'application
11
Durée et dénonciation
11
Révision
11
Avantages acquis
11
Adhésion
11
Commission nationale paritaire de conciliation et d'interprétation : procédure de règlement des
litiges individuels ou collectifs
11
Participation des salariés mandatés par les organisations syndicales représentatives aux
commissions
11
Egalité professionnelle. - Egalité de traitement
11
Soins aux salariés
11
Tickets-restaurant
11
Titre II : Droit syndical et institutions représentatives du personnel
11
Liberté d'opinion
11
Exercice du droit syndical
11
Absences pour l'exercice d'une activité syndicale
11
Délégués du personnel
11
Comité d'entreprise
11
Titre III : Le contrat de travail
11
Préambule
11
Embauche
11
Mentions obligatoires contenues dans le contrat de travail
11
Catégories de personnel
11
Période d'essai
11
Aptitude médicale et médecine du travail
11
Absence du salarié pour maladie, accident non professionnel, congé de maternité ou congé
d'adoption
11
Conséquence de l'inaptitude du salarié d'origine non professionnelle
11
Modification de la situation juridique de l'employeur
11
Modification du contrat de travail
11
Service national
11
Rupture du contrat de travail
11
Secret professionnel
11
Devoirs du personnel
11
Salaires
11
Prime d'ancienneté
11
Prime de secrétariat
11
Hygiène des locaux. - Tenue de travail
11
Titre IV : Maintien du salaire en cas de maladie - Indemnisation en cas de licenciement et départ en retraite 11
Champ d'application
11
Maintien du salaire
11
Indemnité de licenciement
11
Indemnité de départ à la retraite
11
Point de départ et cessation des garanties
11
Maintien des garanties
11
Titre V : Régime de prévoyance et retraite complémentaire Accord du 5 juin 1987. Accord du 22 novembre
1991.
11
Préambule
11
Objet
11
Obligations réciproques
11
Conditions d'application
11
Répartition des cotisations
11
Gestion du régime
11
Page 2 de 11 ( © eC+ 2006-2016)
Commission de suivi du régime
11
Retraite complémentaire. - Répartition de la cotisation
11
Titre VI : Durée du travail et congés
11
Durée du travail
11
Congés payés
11
Congés de courte durée
11
Congés exceptionnels
11
Congés pour maladie d'un enfant de moins de 12 ans
11
Congés pour maladie d'un enfant de moins de 16 ans
11
Congé de maternité et congé d'adoption
11
Congé pour élever un enfant
11
Congé parental d'éducation
11
Titre VII : Formation professionnelle
11
Objet
11
Financement de la formation professionnelle
11
Compte personnel de formation
11
Commission nationale paritaire de l'emploi
11
Les objectifs
11
La professionnalisation
11
Organisation de l'enseignement dans le cadre de la professionnalisation
11
Le plan de formation
11
Validation des acquis de l'expérience
11
Dispositif d'accompagnement professionnel
11
Négociation triennale
11
Primauté de l'accord de branche
11
Entrée en application
11
Notification. Dépôt
11
Clauses de révision
11
Textes Attachés
11
ANNEXE I
11
I. - EMPLOIS DE LA FABRICATION DE PROTHÈSE DENTAIRE
11
1.1. Description de l'activité de prothèse dentaire
11
1.2. Définition des niveaux de qualification
11
II - EMPLOIS D'ASSISTANT DENTAIRE
11
2.1. Exercice de la profession
11
2.2. Formation
11
2.3. Validation des acquis de l'expérience
11
2.4. Définition des tâches
11
2.5. Assistant(e) dentaire « mention complémentaire »
11
III. - EMPLOIS D'AIDE DENTAIRE
11
3.1. Exercice de la profession
11
3.2. Formation
11
3.3. Définition des tâches
11
3.4. Evolution du métier
11
3.5 Sanctions des études
11
3.6. Rémunération
11
IV - EMPLOIS ADMINISTRATIFS
11
4.1. Le réceptionniste ou l'hôtesse d'accueil
11
4.2. Secrétaire technique, option santé
11
V. - EMPLOIS D'ENTRETIEN
11
VI. - TRAVAUX DE SECRETARIAT
11
Modalités de dénonciation de la prime de secrétariat
11
VI. - CHANGEMENT DE CATEGORIE DU SALARIE SOUS CONTRAT A DUREE DETERMINEE
11
VII. OBLIGATIONS DE L'EMPLOYEUR PENDANT LA FORMATION DES SALARIES
11
ANNEXE II
11
Grille des salaires à compter du 1er janvier 1992
ANNEXE III
11
11
Commission paritaire de l'emploi
I. - COMPOSITION
11
11
Page 3 de 11 ( © eC+ 2006-2016)
II. - FONCTIONNEMENT
11
III - ATTRIBUTIONS
11
IV - INDEMNISATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION
11
V. - MODIFICATION
11
Annexe IV
11
Dates d'application de la convention collective.
11
Retraite complémentaire
11
Avenant modifiant l'accord du 22 novembre 1991
11
ARPE
11
ARPE
11
Aménagement et réduction du temps de travail
11
Préambule
11
Chapitre Ier : Dispositions générales
11
Chapitre II : Aménagement-réduction du temps de travail
11
Chapitre III : Modalités de l'accès direct aux aides gouvernementales
11
A. - Aides gouvernementales prévues par la loi du du 13 juin 1998
11
B. - Allégement des cotisations sociales prévu par la loi du du 19 janvier 2000
11
Durée du travail
11
Champ d'application de la convention collective
11
Champ d'application
11
Prévoyance
11
Temps de travail
11
1. Préambule
11
2. Modulation du temps de travail pour les salariés employés à temps plein
11
Prévoyance
11
Temps de travail
11
Préambule
11
Champ d'application
11
Durée minimale de travail
11
Amplitude de la modulation
11
Durée quotidienne du travail et aménagement
11
Décompte du temps de travail
11
Formation professionnelle
11
Rémunération
11
Date d'application
11
Modification du préambule du titre III de la convention
11
Formation professionnelle
11
Formation
11
Journée de solidarité
11
Préambule
11
TITRE Ier : Principes
11
TITRE II : Dispositions particulières
11
TITRE III : Dispositions générales
11
Formation professionnelle
11
Congés exceptionnels
11
Formation professionnelle
11
Absences
11
Formation professionnelle
11
Paritarisme
11
PREAMBULE
11
Champ d'application
11
Financement : contributions des entreprises de la branche
11
Recouvrement des contributions
11
Affectation des fonds
11
Association de gestion du paritarisme
11
Bilan de fonctionnement
11
Durée, révision, dénonciation
11
Date d'application
11
Publicité, dépôt, extension
11
Page 4 de 11 ( © eC+ 2006-2016)
Emplois d'assistant dentaire
11
Emplois d'aide dentaire
11
Déterminationde la durée du travail effectif
11
Aménagement et réduction du temps de travail
11
Modification de la convention collective
11
Formation professionnelle
11
Période d'essai
11
Emploi de secrétaire technique
11
Financement du fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels
11
Prévoyance et retraite complémentaire
11
Développement et financement du paritarisme
11
Prévoyance
11
Formation professionnelle
11
CFTC
11
Formation professionnelle
11
Temps partiel
11
Préambule
11
Champ d'application
11
Définition du temps partiel
11
Passage du temps partiel au temps
11
Priorité légale d'accès à un emploi à temps plein ou à temps partiel
11
Contrat de travail
11
Période d'essai
11
Ancienneté
11
Indemnités de licenciement ou de départ à la retraite
11
Temps de travail des salariés à temps partiel
11
Interruption de séquence de travail journalière d'un salarié à temps partiel
11
Augmentation du temps de travail à temps partiel
11
Heures complémentaires
11
Modification de la répartition de la durée du travail
11
Temps partiel thérapeutique
11
Cumul d'emplois
11
Temps partiel modulé
11
Temps partiel plurihebdomadaire sur l'année civile pour une durée de travail supérieure ou
égale à 24 heures
11
Date d'entrée en vigueur
11
Durée
11
Révision
11
Dénonciation
11
Formalités de dépôt
11
Prévoyance
11
Formation professionnelle continue
11
Prévoyance
11
Instauration d'une couverture santé complémentaire
11
Préambule
11
Annexe
11
Instauration d'une couverture santé complémentaire collective à adhésion obligatoire
11
Instauration d'une couverture santé complémentaire (avenant à l'accord du 13 mars 2015)
11
Textes Salaires
11
Salaires
11
Annexe
11
Annexe
11
Annexe
11
Annexe
11
Salaires et primes au 1er octobre 2011 et au 1er juin 2012
Annexes
11
11
Salaires et primes
11
Annexe
11
Annexe
11
Page 5 de 11 ( © eC+ 2006-2016)
Salaires et primes au 1er juin 2012
Annexe I
11
11
Salaires et primes au 1er juillet 2012
Annexe
11
11
Salaires et primes au 1er décembre 2012
Annexe
11
11
Salaires et primes au 1er janvier 2013
Annexe
11
11
Salaires au 1er janvier 2014
11
Annexe
11
Salaires au 1er mai 2014
11
Annexe
11
Salaires et primes au 1er janvier 2015
Annexe
11
11
Salaires et primes au 1er juin 2015
Annexe
11
11
Harmonisation de la grille salariale au 1er janvier 2016
Annexe
11
11
Textes Extensions
11
ARRETE du 2 avril 1992
11
ARRETE du 19 novembre 1992
11
ARRETE du 15 janvier 1993
11
ARRETE du 16 avril 1993
11
ARRETE du 22 juin 1993
11
ARRETE du 21 juillet 1993
11
ARRETE du 27 octobre 1993
11
ARRETE du 2 février 1994
11
ARRÊTE du 4 février 1994
11
ARRÊTE du 10 juin 1994
11
ARRETE du 8 février 1995
11
ARRETE du 10 mai 1995
11
ARRETE du 19 juin 1995
11
ARRETE du 1 mars 1996
11
ARRETE du 6 juin 1996
11
ARRETE du 10 juin 1996
11
ARRETE du 9 décembre 1996
11
ARRETE du 15 avril 1997
11
ARRETE du 25 juin 1997
11
ARRETE du 3 octobre 1997
11
ARRETE du 20 février 1998
11
ARRETE du 20 avril 1998
11
ARRETE du 23 décembre 1998
11
ARRETE du 29 mars 1999
11
ARRETE du 22 février 2001
11
ARRETE du 3 avril 2001
11
ARRETE du 17 avril 2001
11
ARRETE du 2 juillet 2001
11
ARRETE du 26 novembre 2001
11
ARRETE du 14 décembre 2001
11
ARRETE du 5 février 2002
11
ARRETE du 19 avril 2002
11
ARRETE du 18 juillet 2002
11
ARRETE du 10 février 2003
11
ARRETE du 8 octobre 2003
11
ARRETE du 6 février 2004
11
ARRETE du 16 mars 2004
11
ARRETE du 7 juin 2004
11
ARRETE du 16 juillet 2004
11
ARRETE du 29 juillet 2004
11
Page 6 de 11 ( © eC+ 2006-2016)
ARRETE du 22 octobre 2004
11
ARRETE du 23 novembre 2004
11
ARRETE du 22 décembre 2004
11
ARRETE du 19 avril 2005
11
ARRETE du 4 juillet 2005
11
ARRETE du 20 juillet 2005
11
ARRETE du 5 octobre 2005
11
ARRETE du 9 novembre 2005
11
ARRETE du 12 juin 2006
11
ARRETE du 13 octobre 2006
11
ARRETE du 17 octobre 2006
11
ARRETE du 4 janvier 2007
11
Nouveautes
11
Avenant modification article 6.1.titre VI durée du travail (15 janvier 2016)
Textes du BOCC
11
11
Accord du 2 décembre 2005 relatif à la formation professionnelle
11
Arrêté du 12 juin 2006 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets
dentaires (n° 1619)
11
Accord du 29 septembre 2006 relatif aux salaires 2006
11
Arrêté du 13 octobre 2006 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective
nationale des cabinets dentaires (n° 1619)
11
Arrêté du 17 octobre 2006 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective
nationale des cabinets dentaires (n° 1619)
11
Arrêté du 4 janvier 2007 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective
nationale des cabinets dentaires (n° 1619)
11
Accord du 16 mars 2007 relatif au développement et au financement du paritarisme
11
Accord du 6 juillet 2007 relatif aux salaires et aux primes au 1er juillet 2007
11
avenant du 6 juillet 2007 portant modification de l'annexe I « Classification »
11
Arrêté du 4 octobre 2007 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective
nationale des cabinets dentaires (n° 1619)
11
Avenant du 5 octobre 2007 relatif aux emplois d'assistant(e) dentaire (titre II)
11
Avenant du 5 octobre 2007 relatif aux emplois d'aide dentaire (titre III, annexe I)
11
Avenant du 5 octobre 2007 relatif à la détermination de la durée du travail effectif
11
Arrêté du 12 octobre 2007 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective
nationale des cabinets dentaires (n° 1619)
11
Arrêté du 23 janvier 2008 portant extension d'un accord régional (Nord - Pas-de-Calais) conclu dans le
cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de
carrières et de matériaux (n° 87)
11
Arrêté du 23 janvier 2008 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective
nationale des cabinets dentaires (n° 1619)
11
Arrêté du 3 mars 2008 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des cabinets
dentaires (n° 1619)
11
Accord du 7 mars 2008 relatif à la prime exceptionnelle
11
Avenant du 7 mars 2008 portant modification de l'article 3.2 de l'accord relatif à l'aménagement et à la
réduction du temps de travail
11
Accord du 19 juin 2008 relatif à la grille des salaires
11
Avenant du 19 juin 2008 portant modification de la convention collective
11
Arrêté du 24 octobre 2008 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective
nationale des cabinets dentaires (n° 1619)
11
Arrêté du 27 octobre 2008 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective
nationale des cabinets dentaires (n° 1619)
11
Arrêté du 1er décembre 2008 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des
cabinets dentaires (n° 1619)
11
Accord du 5 décembre 2008 relatif aux salaires au 1er janvier 2009
11
Avenant du 5 décembre 2008 relatif à la formation professionnelle
11
Arrêté du 6 avril 2009 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective
nationale des cabinets dentaires (n° 1619)
11
Arrêté du 21 avril 2009 modifiant l'arrêté du 6 avril 2009 portant extension d'un accord conclu dans le
cadre de la convention collective nationale des cabinets dentaires (n° 1619)
11
Arrêté du 10 juillet 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets
dentaires(n° 1619)
11
Accord du 25 septembre 2009 relatif aux salaires à compter du 1er juillet 2009
11
Avenant du 25 septembre 2009 relatif à la période d'essai
11
Accord du 18 décembre 2009 relatif aux salaires au 1er janvier 2010
11
Page 7 de 11 ( © eC+ 2006-2016)
Avenant du 18 décembre 2009 relatif à l'emploi de secrétaire technique
11
Arrêté du 1er février 2010 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective
nationale des cabinets dentaires (n° 1619)
11
Dentaires (cabinets) : Accord du 4 juin 2010 relatif au financement du fonds paritaire de sécurisation des
parcours professionnels
11
Dentaires (cabinets) : Avenant du 24 septembre 2010 relatif à la prévoyance et à la retraite
complémentaire
11
Dentaires (cabinets) : Accord du 17 décembre 2010 relatif aux salaires au 1er janvier 2011
11
Dentaires (cabinets) : Adhésion par lettre du 20 décembre 2010 de la CFDT santé et services sociaux à
l'accord du 16 mars 2007 relatif au développement et au financement du paritarisme
11
Dentaires (cabinets) : Accord du 6 octobre 2011 relatif aux salaires et aux primes au 1er octobre 2011 et
au 1er juin 2012
11
Dentaires (cabinets) : Avenant du 6 octobre 2011 à l'accord du 5 juin 1987 relatif à la prévoyance
11
Dentaires (cabinets) : Accord du 16 décembre 2011 relatif aux salaires et aux primes au 1er décembre
2011
11
Dentaires (cabinets) : Accord du 16 décembre 2011 relatif aux salaires et aux primes au 1er janvier 2012
11
Dentaires (cabinets) : Avenant n° 4 du 9 février 2012 à l'accord du 5 juin 1987 relatif à la prévoyance
11
Dentaires (cabinets) : Accord du 21 juin 2012 relatif aux salaires et aux primes au 1er juin 2012
11
Dentaires (cabinets) : Accord du 20 septembre 2012 relatif aux salaires et aux primes au 1er juillet 2012
11
Dentaires (cabinets) : Avenant du 20 septembre 2012 relatif à la formation professionnelle
11
Dentaires (cabinets) : Accord du 30 novembre 2012 relatif aux salaires et aux primes au 1er décembre
2012
11
Dentaires (cabinets) : Adhésion par lettre du 4 janvier 2013 de la CFTC à l'accord du 1er décembre 2012
relatif aux salaires
11
Dentaires (cabinets) : Avenant du 14 mars 2013 relatif à la formation professionnelle
11
Dentaires (cabinets) : Accord du 28 juin 2013 relatif aux salaires et aux primes au 1er juillet 2013
11
Dentaires (cabinets) : Accord du 28 février 2014 relatif au temps partiel
11
Dentaires (cabinets) : Accord du 24 avril 2014 relatif aux salaires au 1er janvier 2014
11
Dentaires (cabinets) : Accord du 24 avril 2014 relatif aux salaires au 1er mai 2014
11
Dentaires (cabinets) : Avenant n° 5 du 21 mai 2014 à l'accord du 5 juin 1987 relatif à la prévoyance
11
Dentaires (cabinets) : Avenant du 9 octobre 2014 relatif à la formation professionnelle continue
11
Dentaires (cabinets) : Avenant n° 6 du 6 novembre 2014 à l'accord du 5 juin 1987 relatif à la prévoyance
11
Dentaires (cabinets) : Accord du 16 janvier 2015 relatif aux salaires et aux primes au 1er janvier 2015
11
Dentaires (cabinets) : Accord du 13 mars 2015 relatif à l'instauration d'une couverture santé
complémentaire
11
Dentaires (cabinets) : Accord du 21 mai 2015 relatif aux salaires et aux primes au 1er juin 2015
11
Dentaires (cabinets) : Avenant n° 1 du 21 mai 2015 à l'accord du 13 mars 2015 portant instauration d'une
couverture santé complémentaire collective à adhésion obligatoire
11
Dentaires (cabinets) : Accord du 15 janvier 2016 relatif à l'harmonisation de la grille salariale au 1er janvier
11
2016
Dentaires (cabinets) : Avenant du 15 janvier 2016 modifiant l'article 6.1. du titre VI de la convention
collective
Textes du Journal Officiel
11
11
JORF n°0044 du 21 février 2009
11
JORF n°0064 du 17 mars 2009
11
JORF n°0302 du 30 décembre 2009
11
JORF n°0011 du 14 janvier 2010
11
JORF n°0067 du 20 mars 2010
11
JORF n°0096 du 24 avril 2010
11
JORF n°0116 du 21 mai 2010
11
JORF n°0174 du 30 juillet 2010
11
JORF n°0260 du 9 novembre 2010
11
JORF n°0274 du 26 novembre 2010
11
JORF n°0060 du 12 mars 2011
11
JORF n°0076 du 31 mars 2011
11
JORF n°0092 du 19 avril 2011
11
JORF n°0168 du 22 juillet 2011
11
JORF n°0284 du 8 décembre 2011
11
JORF n°0034 du 9 février 2012
11
JORF n°0069 du 21 mars 2012
11
JORF n°0101 du 28 avril 2012
11
JORF n°0259 du 7 novembre 2012
11
Page 8 de 11 ( © eC+ 2006-2016)
JORF n°0266 du 15 novembre 2012
11
JORF n°0287 du 9 décembre 2012
11
JORF n°0300 du 26 décembre 2012
11
JORF n°0039 du 15 février 2013
11
JORF n°0104 du 4 mai 2013
11
JORF n°0237 du 11 octobre 2013
11
JORF n°0286 du 10 décembre 2013
11
JORF n°0148 du 28 juin 2014
11
JORF n°0261 du 11 novembre 2014
11
JORF n°0090 du 17 avril 2015
11
JORF n°0110 du 13 mai 2015
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JORF n°0161 du 14 juillet 2015
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JORF n°0243 du 20 octobre 2015
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JORF n°0292 du 17 décembre 2015
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JORF n°0300 du 27 décembre 2015
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