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Avis CESC - Collectivité Territoriale de Corse

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République Française
COLLECTIVITE TERRITORIALE DE CORSE
CULLETTIVITA TERRITURIALE DI CORSICA
_____________
Conseil Economique, Social
et Culturel de Corse
Cunsigliu Ecunomicu, Suciale
è Culturale di Corsica
AVIS N°2016-22
Relatif
A la subvention dérogatoire au guide des aides sport à la SAS ATHLETIC CLUB AJACCIEN
FOOTBALL (ACA) pour la réalisation de missions d’intérêt général pour la saison sportive 2015/2016
Vu le Code général des Collectivités territoriales, notamment ses articles L. 4422-34 à L. 4422-37, R.4422-4
à R. 4425-6 ;
Vu la lettre de saisine du 09 juin 2016 par laquelle Monsieur le Président du Conseil Exécutif de Corse
demande l’avis du Conseil Economique Social et Culturel de Corse relatif à la subvention dérogatoire au guide des aides
sport à la SAS ATHLETIC CLUB AJACCIEN FOOTBALL (ACA) pour la réalisation de missions d’intérêt général pour la saison sportive
2015/2016 ;
Après avoir entendu Monsieur Nicolas OGNO, Directeur de l’éducation, de la jeunesse et des sports
Sur rapport de Monsieur Henri FRANCESCHI
Le Conseil Economique, Social et Culturel de Corse,
Réuni en séance plénière le 21 juin 2016 à Ajaccio,
Émet l’avis suivant
Le Conseil Economique, Social et Culturel de Corse prend acte de la proposition d’attribution d’une
subvention de fonctionnement dérogatoire au Guide des aides Sport et conforme aux dispositions du Code
du Sport, d’un montant de 650 000 euros, à la SAS Athletic Club Ajaccien Football, club professionnel
engagé dans le championnat national de football de Ligue 2 pour la saison sportive 2015/2016, pour la
réalisation des missions d’intérêt général prévues par la loi et précisées par les services de l’Etat, pour un
budget prévisionnel éligible des missions d’intérêt général de 1 630 300 €, tel qu’il figure en annexe de la
convention à signer, soit un taux d’intervention de la CTC de 39.86 %.
Néanmoins, il semblerait opportun que l’attribution dans un cadre dérogatoire d’éventuelles subventions, ne
se fasse pas au détriment des sommes allouées à l’ensemble du monde sportif.
Le Conseil est favorable à une refonte du règlement des aides au monde sportif. Afin d’être complet, un état
des lieux sera surement nécessaire pour envisager cette problématique de manière globale.
Henri FRANCESCHI
6,
rue Emmanuel Arène – 20 000 AJACCIO
Téléphone : 04 95 50 39 90 - Télécopie : 04 95 50 39 99 - Courriel : cesc@ct-corse.fr – Web : www.corse.fr/cesc/
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