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10287/16 ski/ms 1 GIP 1B 1. Le 20 avril 2016, le gouvernement

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Conseil de
l'Union européenne
Bruxelles, le 23 juin 2016
(OR. en)
10287/16
CES 19
NOTE POINT "I"
Origine:
Destinataire:
Secrétariat général du Conseil
Comité des représentants permanents
Nº doc. préc.:
10287/16
Objet:
Projet de décision du Conseil portant nomination d'un membre du Comité
économique et social européen, proposé par la République portugaise
- Adoption par procédure de silence
1.
Le 20 avril 2016, le gouvernement portugais a proposé M. José Custódio LEIRIÃO
comme membre du Comité économique et social européen en remplacement de
M. Lino DA SILVA MAIA, membre démissionnaire 1.
2.
En vertu de l'article 302 du TFUE, le Conseil nomme les membres du Comité
après consultation de la Commission.
3.
La Commission a été consultée sur cette nomination le 10 mai 2016 et a rendu un avis
favorable à ce sujet le 21 juin 2016.
4.
La présidence invite le Comité des représentants permanents à suggérer au Conseil d'adopter
la décision figurant dans le document 10286/16 CES 18 par procédure écrite simplifiée,
conformément à l'article 12, paragraphe 2, point b), du règlement intérieur du Conseil.
1
Doc. 8484/16 CES 13.
10287/16
ski/ms
GIP 1B
1
FR
5.
Cette décision sera publiée au Journal officiel de l'Union européenne conformément
à l'article 297, paragraphe 2, deuxième alinéa, du TFUE.
10287/16
ski/ms
GIP 1B
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