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10215/16 ous/ab 1 DG G 3 B 1. Le 26 mai 2016, la Commission a

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Conseil de
l'Union européenne
Bruxelles, le 22 juin 2016
(OR. en)
10215/16
Dossier interinstitutionnel:
2016/0153 (NLE)
UD 134
NOTE POINT "I/A"
Origine:
Destinataire:
Secrétariat général du Conseil
Comité des représentants permanents/Conseil
N° doc. Cion:
9551/16 UD 111 + ADD1
Objet:
Adoption d'un règlement du Conseil modifiant le règlement (UE)
nº 1388/2013 portant ouverture et mode de gestion de contingents
tarifaires autonomes de l'Union pour certains produits agricoles et
industriels
1.
Le 26 mai 2016, la Commission a présenté au Conseil la proposition visée en objet, qui est
fondée sur l'article 31 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.
2.
Le 9 juin 2016, le groupe "Union douanière" a examiné la proposition et a approuvé le texte
sans modifications 1.
3.
Compte tenu de ce qui précède, le Comité des représentants permanents pourrait:
-
confirmer l'accord intervenu au sein du groupe, et
-
inviter le Conseil à adopter sans débat, lors d'une de ses prochaines sessions, le projet
de règlement tel qu'il figure dans le document 9707/16 UD 117 (texte mis au point
par les juristes-linguistes).
1
À ce stade, les délégations française, finlandaise et danoise maintiennent des réserves
d'examen parlementaire. Il est entendu que ces réserves seront levées avant l'adoption
du règlement par le Conseil.
10215/16
ous/ab
DG G 3 B
1
FR
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