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10214/16 ous/mta 1 DG G 3 B 1. Le 26 mai 2016, la Commission a

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Conseil de
l'Union européenne
Bruxelles, le 22 juin 2016
(OR. en)
10214/16
Dossier interinstitutionnel:
2016/0154 (NLE)
UD 133
NOTE POINT "I/A"
Origine:
Destinataire:
Secrétariat général du Conseil
Comité des représentants permanents/Conseil
Nº doc. préc.:
N° doc. Cion:
10207/16 UD 132
9552/16 UD 112 + ADD1
Objet:
Adoption d'un règlement du Conseil modifiant le règlement (UE)
nº 1387/2013 portant suspension des droits autonomes du tarif douanier
commun sur certains produits agricoles et industriels
1.
Le 26 mai 2016, la Commission a présenté au Conseil la proposition visée en objet, qui est
fondée sur l'article 31 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.
2.
Le 9 juin 2016, le groupe "Union douanière" a marqué son accord sur la version modifiée du
texte qui figure dans le document 10207/16 UD 132 1.
3.
Compte tenu de ce qui précède, le Comité des représentants permanents pourrait:
-
confirmer l'accord intervenu au sein du groupe, et
-
inviter le Conseil à adopter sans débat, lors d'une de ses prochaines sessions, le projet de
règlement tel qu'il figure dans le document 9708/16 UD 118 (texte mis au point par les
juristes-linguistes).
____________________
1
À ce stade, les délégations française, finlandaise et danoise maintiennent des réserves d'examen parlementaire. Il
est entendu que ces réserves seront levées avant l'adoption du règlement par le Conseil.
10214/16
ous/mta
DG G 3 B
1
FR
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